Drones de 100 g et plus : ce que propose l’Opinion 06/2026 de l’EASA

Un DJI Neo pèse environ 135 g. Un Mini 4 Pro, moins de 249 g. Ces deux drones classés C0 échappent à l'identification directe à distance et à la formation en ligne. L'Opinion 06/2026 de l'EASA veut changer cela : avec la règle du drone 100 grammes, ils rejoindraient les drones marqués C1 pour l'identification en vol et pour la formation.

Le texte existe. Mais ce n'est qu'une proposition, et rien ne s'applique tant que la Commission européenne ne l'a pas adopté. Voici ce qu'il dit, ce qui vaut au 3 octobre 2026 et ce que cela changerait pour vous.

Opinion 06/2026 : ce que l'EASA a réellement publié

Le document s'intitule « Regular update of Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945 – Security » (référence RMT.0729, sous-tâche 2). L'EASA l'a mis en ligne le 18 septembre 2026 dans sa bibliothèque d'avis, avec deux projets de règlements en annexe : l'un modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/947, qui fixe les règles de vol, l'autre le règlement délégué (UE) 2019/945, qui fixe les exigences techniques des drones.

D'où vient l'idée du drone 100 grammes ? Du plan d'action de la Commission européenne sur la sécurité des drones et la lutte anti-drones, publié le 11 février 2026. Il réclamait l'enregistrement des exploitants dès 100 g, l'identification directe à distance sur les petits drones et un blocage du décollage tant qu'aucun numéro d'exploitant n'a été chargé.

Procédure rapide : la consultation ciblée NPA 2026-103 a réuni plus de 100 commentaires et un atelier le 16 juin 2026, puis les États membres ont donné leur avis du 14 août au 4 septembre. Un second avis, sur la simplification, est annoncé pour le quatrième trimestre 2026.

Un aveu au passage : sur le seuil de 100 g, l'EASA n'a rien cédé aux critiques : ce chiffre reflète, écrit-elle, les exigences des autorités de sécurité qui portent le plan d'action, pas une évaluation de sécurité aérienne menée par l'agence. En clair, la logique relève de la sûreté (savoir qui vole), pas de la sécurité des vols (éviter la collision).

Ce qui s'applique au 3 octobre 2026

Avant la règle du drone 100 grammes, remettons l'existant à plat. Non, l'enregistrement ne commence pas à 250 g pour tout le monde. Et non, tous les drones ne diffusent pas d'identification à distance.

L'enregistrement de l'exploitant

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947, applicable depuis le 31 décembre 2020, impose l'enregistrement en catégorie ouverte dans trois cas : drone de 250 g ou plus ; drone capable de transmettre plus de 80 joules en cas d'impact (repère de l'EASA : 1 kg à environ 45 km/h) ; drone équipé d'un capteur de données personnelles, caméra ou micro, sauf jouet au sens de la directive 2009/48/CE. En catégorie spécifique, l'enregistrement vaut quelle que soit la masse.

Conséquence souvent oubliée : un drone de 135 g avec caméra impose déjà l'enregistrement. Notre guide de l'enregistrement sur AlphaTango le détaille, et le numéro d'exploitant UAS obtenu doit figurer sur chaque drone.

L'identification directe à distance

Elle diffuse en vol le numéro d'exploitant, le numéro de série, la position du drone et celle du télépilote ou du point de décollage. Les classes C1, C2, C3, C5 et C6 l'intègrent d'origine (les deux dernières servent aux scénarios standard de la catégorie spécifique). Le C4 n'en a pas. Le C0 non plus. En catégorie spécifique, elle est obligatoire pour tous les drones depuis le 1er janvier 2024.

Le cas du C0

Un C0 pèse moins de 250 g, charge comprise, et vole en sous-catégorie A1 sans formation obligatoire : l'EASA demande de lire la notice. Les drones sans marquage de classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 restent utilisables en A1 sous 250 g, en A3 au-delà. Le reste du cadre figure dans nos articles sur la catégorie ouverte et ses sous-catégories et sur la réglementation européenne des drones en 2026.

Drone 100 grammes : ce que le projet changerait

Cinq mesures touchent les télépilotes, toutes tirées des projets annexés à l'Opinion 06/2026.

L'enregistrement : la masse comme seul critère

En catégorie ouverte, l'exploitant s'enregistrerait dès que son appareil pèse 100 g ou plus au décollage. Le critère de la caméra disparaît, la référence à la directive Jouets aussi. Seule exception : un drone captif de moins de 1 kg. Pour un drone, 100 grammes deviendraient la seule frontière.

Effet de bord assumé : un nano-drone à caméra de moins de 100 g ne serait plus soumis à l'enregistrement. L'EASA reconnaît l'inconvénient pour la vie privée, mais juge qu'un enregistrement sans identification en vol servirait peu. L'argument tient : le texte vise la traçabilité en vol.

L'identification directe pour tous

En catégorie ouverte, tout drone 100 grammes et plus devrait voler avec une identification directe active, numéro d'exploitant chargé. En catégorie spécifique, elle serait exigée pour tous les vols sous 120 m, quelle que soit la masse. Le C0 devrait donc l'intégrer.

Pas de décollage sans numéro d'exploitant

C'est la mesure la plus neuve : un drone neuf refuserait de décoller si le contrôle du numéro d'exploitant échoue. Les appareils mis sur le marché avant une date butoir, douze mois après l'entrée en vigueur, en seraient dispensés. Franchement, c'est elle qui changera le plus le quotidien, car elle rend l'enregistrement techniquement incontournable.

Vérification d'identité et formation

Les États membres devraient vérifier l'identité de l'exploitant avant de l'enregistrer. Moins commenté : la formation en ligne et l'examen de la sous-catégorie A1 (40 questions, 75 % de bonnes réponses) deviendraient obligatoires pour tout drone 100 grammes et plus, alors qu'un C0 en est dispensé au 3 octobre 2026.

L'agence a abandonné deux idées de la consultation : l'extension de la géovigilance obligatoire, jugée disproportionnée, et une notion floue d'« infrastructure critique ». Pour les clubs d'aéromodélisme, l'autorisation nationale pourrait préciser si l'identification s'applique.

Règles actuelles et seuil de 100 g : le comparatif

Obligation par obligation, la règle en vigueur et celle du projet. Il corrige une erreur répandue : en catégorie ouverte, l'enregistrement ne dépend pas que de la masse.

Quels drones franchissent le seuil de 100 g ?

D'après les fiches de DJI : DJI Neo, environ 135 g ; DJI Neo 2, 151 g sans son émetteur-récepteur ; Mini 4 Pro, moins de 249 g. Tous classés C0, tous avec caméra. Pour eux, la règle du drone 100 grammes changerait surtout l'identification à distance, sur les exemplaires vendus après la date butoir, et la formation.

Pour les drones déjà achetés, un appareil de 900 g ou moins mis sur le marché avant la date butoir serait dispensé de module d'identification, l'ajout étant jugé irréaliste sur des machines aussi légères. Au-dessus de 900 g, un module deviendrait obligatoire au plus tard 48 mois après l'entrée en vigueur. Inutile, donc, d'acheter un module d'identification pour votre vieux Mini.

Restent dehors les drones de moins de 100 g, sauf étiquette de classe apposée volontairement. Attention, le projet retient la masse réelle au décollage : une coque de protection peut faire passer un appareil de 95 g au-dessus de la barre. Pour les C1, déjà équipés, voyez notre article sur le drone marqué C1.

Quand le seuil de 100 g s'appliquerait-il ?

Sans adoption, pas de règle du drone 100 grammes. L'Opinion 06/2026 ne fixe aucune date : la Commission décide d'adopter ou non les modifications. Le règlement d'exécution passe par le comité de l'article 127 du règlement (UE) 2018/1139, où siègent les États membres ; le règlement délégué n'entre en vigueur que si le Parlement européen et le Conseil ne s'y opposent pas dans les deux mois (article 128).

Les projets annexés prévoient une entrée en vigueur vingt jours après la publication au Journal officiel de l'Union européenne, puis :

• dès l'entrée en vigueur : enregistrement à partir de 100 g et vérification d'identité ;
• 12 mois après : identification directe et formation en ligne dès 100 g, règles de publication des zones géographiques ; c'est aussi la date butoir des dispenses ;
• 48 mois après : module d'identification sur les anciens drones de plus de 900 g.

Il n'y aura pas de « transposition » pays par pays : un règlement d'exécution s'applique directement dans tous les États membres. Le 22 septembre 2026, Dronewatch rappelait qu'il s'agit d'un avis, pas encore d'une loi européenne.

Et le signalement électronique français ?

Le signalement électronique des drones découle de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 et l'arrêté du 27 décembre 2019 en fixent les modalités, applicables six mois après la publication du décret au Journal officiel du 1er novembre 2019 (douze mois pour les drones déjà enregistrés). Il vise les aéronefs sans équipage de 800 g et plus, sauf exemptions (sites d'aéromodélisme listés par décret, aéronefs captifs).

La DGAC le dit dans sa foire aux questions de juillet 2026 : deux signalements, deux finalités, l'européen étant intégré par le constructeur aux drones de classe. Les autorités travaillent pour qu'un drone équipé du système européen n'ait pas à porter le national, mais ce n'est pas acté. Un drone de 800 g et plus marqué C1, C2 ou C3 doit donc diffuser les deux, et tout drone de 800 g et plus s'enregistre aussi comme aéronef sur AlphaTango (arrêté du 19 octobre 2018).

La règle du drone 100 grammes ne touche pas à ce régime : elle modifie deux règlements européens, pas le droit français. Pour le reste, voyez notre point sur la réglementation des drones en France.

Drone 100 grammes : que faire dès maintenant ?

Aucune obligation nouvelle, mais quatre réflexes :

• drone avec caméra qui n'est pas un jouet ? Enregistrez-vous comme exploitant si ce n'est pas fait, même sous 250 g ;
• pesez l'appareil tel qu'il vole, accessoires compris : juste au-dessus du seuil de 100 g, vous seriez concerné ;
• avant d'acheter, regardez la classe et la politique de mise à jour du constructeur ;
• passez la formation en ligne A1/A3, gratuite sur le site de la DGAC : elle serait exigée dès 100 g, et elle sert de toute façon.

Bref, inutile de s'affoler. Si vous pilotez un drone 100 grammes et plus avec caméra, vous êtes déjà dans le registre ; la réforme rendrait ce lien visible en vol, et c'est bien son but.

Foire aux questions

La règle du drone 100 grammes s'applique-t-elle déjà ?

Non. Au 3 octobre 2026, l'Opinion 06/2026 n'est qu'une proposition de l'EASA à la Commission européenne. Le règlement (UE) 2019/947 reste la référence : enregistrement dès 250 g, dès 80 joules, ou dès qu'une caméra équipe un drone qui n'est pas un jouet. Rien ne changera avant la publication d'un règlement au Journal officiel.

Mon DJI Neo de 135 g doit-il être enregistré ?

Très probablement oui, et c'est déjà la règle : il a une caméra, et seule une conformité à la directive Jouets, indiquée dans la notice, l'en dispenserait. Avec la règle du drone 100 grammes, c'est sa masse qui le déclencherait. S'y ajouteraient la formation en ligne et, pour les exemplaires vendus après la date butoir, l'identification à distance.

Un drone de moins de 100 g avec caméra restera-t-il soumis à l'enregistrement ?

Au 3 octobre 2026, oui, sauf jouet. Avec le projet, non : en catégorie ouverte, seule la masse compterait. L'EASA admet un recul pour la vie privée, mais estime que, sans identification à distance sous le seuil de 100 g, l'enregistrement servirait peu. En catégorie spécifique, l'exploitant resterait enregistré quelle que soit la masse.

L'identification européenne remplace-t-elle le signalement électronique français ?

Non. Le signalement électronique est une obligation nationale pour les drones de 800 g et plus, applicable depuis 2020 ; l'identification directe est européenne et équipe les drones de classe. Un drone marqué C1, C2 ou C3 de 800 g et plus doit donc diffuser les deux. L'Opinion 06/2026 ne modifie pas la règle française.

Sources

• EASA, Opinion 06/2026 (18 septembre 2026)
• EASA, texte de l'Opinion (PDF)
• EASA, projet modifiant le règlement (UE) 2019/947 (PDF)
• EASA, projet modifiant le règlement (UE) 2019/945 (PDF)
• EASA, Easy Access Rules, règlements 2019/947 et 2019/945 consolidés
• EASA, enregistrement des exploitants de drones
• EASA, catégorie ouverte
• EASA, catégorie spécifique
• EASA, identification à distance obligatoire (28 novembre 2023)
• DGAC, exploitation de drones en catégorie ouverte
• DGAC, questions-réponses sur la transition européenne, juillet 2026 (PDF)
• DGAC, notice du signalement électronique (PDF)
• Légifrance, loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016
• Légifrance, décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019
• Légifrance, arrêté du 27 décembre 2019
• Dronewatch, 22 septembre 2026
• DJI Neo, caractéristiques ; DJI Neo 2 ; DJI Mini 4 Pro