Votre drone pèse 800 g ou plus ? Vous êtes concerné par l’obligation de signalement électronique, en vigueur depuis le décret n°2019-1114 et l’arrêté du 27 décembre 2019. Deux actions prioritaires : vérifier que votre aéronef diffuse bien un identifiant unique via Wi-Fi, et compléter le bloc « dispositif de signalement électronique » dans votre dossier sur AlphaTango. Si ces deux cases ne sont pas cochées, vous volez en infraction, même si votre drone est par ailleurs enregistré.
L’obligation s’applique aussi aux appareils sous le seuil de 800 g dès lors qu’ils sont équipés d’un tel dispositif. Les exceptions existent, notamment pour l’aéromodélisme affilié à une fédération reconnue ou les vols en espaces clos, mais elles sont strictement encadrées.
Points clés
Le signalement électronique drone est obligatoire dès 800 g de masse maximale au décollage : vérifiez l’émission Wi-Fi, saisissez l’identifiant exact dans AlphaTango et conservez votre documentation de conformité.
| Point | Détails |
|---|---|
| Seuil d’obligation | Tout aéronef ≥ 800 g ou équipé d’un dispositif eID doit être enregistré sur AlphaTango. |
| Identifiant immuable | L’identifiant est programmé par le constructeur et ne peut être modifié par l’utilisateur. |
| Vérification avant vol | Scannez les réseaux Wi-Fi (SSID « RID- ») et comparez avec l’identifiant AlphaTango avant chaque décollage. |
| Remote ID européen | Les drones de classe CE C1–C3 cumulent signalement français et Remote ID européen. |
| Données CNIL/SSD | Le SSD identifie statut, propriétaire et utilisateur dans les zones restreintes ; mettez vos données AlphaTango à jour. |
Table des matières
- Quels aéronefs et pilotes sont concernés par cette obligation ?
- Que diffuse le dispositif et quelles sont les exigences techniques ?
- Comment être en règle : équipement, enregistrement et marquage
- Comment remplir le bloc « signalement électronique » sur AlphaTango ?
- Comment vérifier rapidement que votre drone émet le bon signal ?
- Balises amovibles, kits DIY et trigramme « 000 » : ce qu’il faut savoir
- Quelle est la relation entre le signalement français et le Remote ID européen ?
- Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- Checklist d’achat : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter une balise ou un drone intégré
- Vie privée et données : que dit la CNIL sur le SSD ?
- Ce que la réglementation ne dit pas clairement, et ce que ça change pour vous
- Sources
Quels aéronefs et pilotes sont concernés par cette obligation ?
Le critère principal est la masse maximale au décollage : tout aéronef sans pilote à bord dont la masse est égale ou supérieure à 800 g doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique (eID) et faire l’objet d’un enregistrement sur AlphaTango. L’enregistrement est gratuit.
Trois catégories d’exceptions méritent attention :
- Aéromodélisme fédéral : les pilotes affiliés à une fédération reconnue par l’État (comme la FFAM) et volant dans des espaces gérés par cette fédération bénéficient d’un régime dérogatoire prévu par le décret n°2020-575. L’obligation d’eID ne s’applique pas dans ce cadre, sous réserve du respect des conditions fédérales.
- Vols en espaces clos : un aéronef évoluant exclusivement à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un espace entièrement délimité n’est pas soumis à l’obligation d’émission.
- Drones légers équipés volontairement : un appareil de moins de 800 g qui intègre un dispositif eID doit quand même être enregistré sur AlphaTango, car l’équipement déclenche l’obligation administrative indépendamment de la masse.
Les changements de statut sont souvent négligés. En cas de vente ou de cession, le vendeur doit supprimer l’aéronef de son compte AlphaTango et l’acheteur doit procéder à un nouvel enregistrement. Un drone perdu ou détruit doit également être retiré du registre.
Que diffuse le dispositif et quelles sont les exigences techniques ?
La notice ministérielle décrit précisément ce que le dispositif eID émet en vol : un signal Wi-Fi en continu, transportant un identifiant unique ainsi que des données de vol actualisées en temps réel.
| Donnée diffusée | Description |
|---|---|
| Identifiant unique | Code alphanumérique non modifiable, attribué par le constructeur |
| Position de l’aéronef | Coordonnées GPS en temps réel |
| Position du point de décollage | Coordonnées GPS au moment du lancement |
| Vitesse sol | Valeur instantanée en m/s |
| Route suivie | Cap de déplacement de l’aéronef |
L’identifiant peut suivre deux formats acceptés par l’arrêté du 27 décembre 2019 : le format ANSI/CTA-2063 ou un format national de 30 caractères composé d’un trigramme constructeur suivi d’un code modèle et d’un numéro de série. Dans les deux cas, l’identifiant doit être unique et immuable : ni le pilote ni un tiers ne peuvent le modifier après programmation par le constructeur.
Conseil de pro : Avant d’acheter une balise amovible, demandez au fabricant une attestation écrite confirmant l’impossibilité de modifier l’identifiant. DJI, par exemple, intègre cette garantie dans la documentation technique de ses modules Remote ID. Skyinnov et Signal Drone, fabricants français présents sur ce segment, fournissent également des certificats de conformité à l’arrêté du 27 décembre 2019.
Comment être en règle : équipement, enregistrement et marquage
Trois situations de départ, trois chemins vers la conformité.
Votre drone intègre déjà un dispositif eID (cas fréquent sur les appareils DJI récents ou les drones de classe CE) : vérifiez que le firmware est à jour, activez la fonction dans l’application du fabricant, puis passez directement à l’enregistrement AlphaTango.
Votre drone nécessite une mise à jour firmware : certains modèles commercialisés avant 2021 peuvent recevoir l’eID via une mise à jour logicielle. Consultez le site du fabricant, téléchargez la mise à jour officielle et vérifiez l’activation dans les paramètres système.
Votre drone ne dispose pas d’eID intégré : vous devez acquérir une balise amovible homologuée, conforme à l’arrêté du 27 décembre 2019.
Une fois l’équipement en place, voici la procédure complète :
- Connectez-vous à votre compte AlphaTango sur le portail de la DGAC.
- Accédez à la fiche de l’aéronef concerné (ou créez-en une nouvelle).
- Renseignez le modèle exact, le numéro de série et la plage de masse.
- Complétez le bloc « dispositif de signalement électronique » : saisissez l’identifiant deux fois pour validation croisée.
- Validez et téléchargez l’attestation d’enregistrement.
- Apposez le numéro d’enregistrement sur l’aéronef de façon lisible et indélébile.
- Conservez l’attestation, la notice du dispositif et la preuve d’achat dans votre dossier de vol.
Conseil de pro : Testez l’émission en statique avant le premier vol : allumez le drone au sol, activez le Wi-Fi de votre smartphone et scannez les réseaux disponibles. Un réseau dont le SSID commence par « RID- » ou « PSN- » confirme que le dispositif émet. Comparez le code affiché avec l’identifiant saisi dans AlphaTango.
Comment remplir le bloc « signalement électronique » sur AlphaTango ?
La procédure d’enregistrement sur AlphaTango comporte 11 étapes. Le bloc « dispositif de signalement électronique » concentre la majorité des erreurs de saisie.
- Connectez-vous avec vos identifiants France Connect ou compte DGAC.
- Choisissez « Enregistrer un nouvel aéronef » ou sélectionnez un aéronef existant.
- Saisissez la marque et le modèle exact (respectez la casse et les espaces tels qu’indiqués sur l’appareil).
- Entrez le numéro de série complet, sans espaces ni tirets supplémentaires.
- Sélectionnez la plage de masse correspondant à la masse maximale au décollage réelle.
- Cochez « Oui » pour la présence d’un dispositif de signalement électronique.
- Saisissez l’identifiant une première fois dans le champ prévu.
- Ressaisissez l’identifiant dans le champ de confirmation : les deux entrées doivent être strictement identiques.
- Vérifiez la cohérence globale du formulaire avant de valider.
- Téléchargez et imprimez l’attestation générée.
- Apposez le numéro d’enregistrement sur l’aéronef.
Quelques points d’attention critiques :
- Cohérence masse/plage : si votre drone pèse 850 g avec batterie et accessoires, sélectionnez la plage qui inclut cette valeur. Une plage sous-estimée entraîne un rejet ou une incohérence lors d’un contrôle.
- Identifiant sensible à la casse : l’identifiant eID est souvent un mélange de lettres majuscules et de chiffres. Une lettre minuscule à la place d’une majuscule suffit à créer une non-correspondance.
- Drone déjà enregistré sans bloc signalement : si votre aéronef était enregistré avant l’entrée en vigueur de l’obligation, ouvrez la fiche existante, cliquez sur « Modifier » et complétez le bloc signalement sans recréer un nouvel enregistrement. Cela évite les doublons et les numéros d’enregistrement multiples pour le même appareil.
Comment vérifier rapidement que votre drone émet le bon signal ?
Trois méthodes complémentaires, du plus simple au plus précis.
- Via l’application du fabricant : sur DJI Fly ou DJI Pilot 2, une icône « Remote ID » ou « RID » apparaît dans la barre de statut. Un voyant vert indique une émission active ; rouge ou absent signifie un problème à résoudre avant le vol.
- Via le scan Wi-Fi : activez le Wi-Fi de votre smartphone, scannez les réseaux à portée. Un SSID commençant par « RID- » suivi d’un code correspond au signal eID de votre drone. Comparez ce code avec l’identifiant enregistré dans AlphaTango : ils doivent être identiques.
- Via une application de détection : des outils compatibles OpenDroneID permettent de lire les données diffusées (position, vitesse, identifiant) et de les afficher en clair sur votre téléphone.
Que faire si l’identifiant diffusé ne correspond pas à celui d’AlphaTango ?
- Ne décollez pas.
- Contactez le fabricant ou le vendeur de la balise pour comprendre l’origine de l’écart.
- Corrigez la saisie dans AlphaTango si c’est une erreur de frappe de votre côté.
- Si l’identifiant du dispositif a changé (remplacement de module, mise à jour firmware), mettez à jour la fiche AlphaTango avant tout vol.
Balises amovibles, kits DIY et trigramme « 000 » : ce qu’il faut savoir
La note DSAC autorise l’utilisation du trigramme constructeur générique « 000 » pour les dispositifs assemblés à titre privé. C’est la seule porte d’entrée légale pour les montages DIY, mais elle impose des contraintes strictes.
- Le trigramme « 000 » est réservé aux assemblages privés non commerciaux. Un fabricant professionnel doit obtenir son propre trigramme auprès de la DSAC.
- L’identifiant complet suit le format : trigramme (3 caractères) + code modèle + numéro de série, pour un total de 30 caractères. L’utilisateur est responsable de l’unicité des 27 caractères restants.
- Un dispositif amovible peut être utilisé sur plusieurs aéronefs appartenant au même propriétaire, mais jamais simultanément. Chaque aéronef sur lequel il est monté doit avoir son propre enregistrement AlphaTango avec l’identifiant correspondant.
- Le risque principal des montages DIY est le conflit d’identifiant : si deux assemblages privés génèrent le même code par hasard, les deux aéronefs deviennent indiscernables pour les autorités.
Les erreurs d’encodage sont fréquentes dans les kits DIY : une inversion de caractères, un espace parasite ou une confusion entre le chiffre « 0 » et la lettre « O » suffisent à créer un identifiant invalide ou non reconnu par AlphaTango.
Quelle est la relation entre le signalement français et le Remote ID européen ?
Les deux systèmes coexistent mais poursuivent des finalités distinctes. Le signalement électronique français, issu du décret n°2019-1114, vise à permettre aux autorités d’identifier un aéronef et son propriétaire dans l’espace aérien national. Le Remote ID européen, défini dans le règlement d’exécution UE 2019/945, s’inscrit dans une logique d’intégration des drones dans l’espace aérien commun et de sécurité à l’échelle du continent.
La notice ministérielle précise que les deux obligations peuvent se cumuler selon la classe CE de l’aéronef.
| Critère | Signalement électronique français | Remote ID européen |
|---|---|---|
| Base juridique | Décret n°2019-1114 + arrêté 27/12/2019 | Règlement UE 2019/945 |
| Seuil d’application | ≥ 800 g (ou équipé eID) | Selon classe CE (C1, C2, C3) |
| Protocole de diffusion | Wi-Fi (signal local) | Wi-Fi et/ou Bluetooth 5 |
| Finalité principale | Identification nationale par les autorités | Intégration espace aérien européen |
| Enregistrement | AlphaTango (DGAC) | Numéro ORN + registre national |
Pour les drones de classe CE C1 à C3, les deux obligations s’appliquent simultanément. Concrètement, cela signifie que le firmware doit gérer les deux protocoles de diffusion, et que le marquage de l’aéronef doit inclure à la fois le numéro d’enregistrement AlphaTango et le numéro ORN. Pour approfondir les catégories réglementaires européennes, les classes CE et leurs implications opérationnelles sont détaillées dans un guide dédié.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Un drone qui vole sans émettre de signalement électronique valide est qualifié d’aéronef « non coopératif » par les autorités. Cette qualification n’est pas anodine : elle autorise les forces de l’ordre et la DGAC à intervenir, et peut déclencher des procédures administratives ou pénales.
- L’absence de dispositif eID ou l’émission d’un identifiant non enregistré dans AlphaTango constitue une infraction à la réglementation aérienne.
- Les sanctions prévues incluent des amendes et peuvent aller jusqu’à l’interdiction de vol temporaire ou définitive selon la gravité et la récidive.
- Le Système de signalement de drones (SSD) encadré par la CNIL permet aux autorités compétentes de croiser les données d’émission avec le registre AlphaTango en temps réel.
En cas de contrôle, trois documents font la différence :
- L’attestation d’enregistrement AlphaTango (avec le numéro visible sur l’aéronef).
- La notice du dispositif eID ou la documentation constructeur attestant de la conformité à l’arrêté du 27 décembre 2019.
- La preuve d’achat ou le certificat de conformité du dispositif.
Pour les opérations en zone sensible ou en milieu urbain, les conseils de sécurité opérationnelle disponibles sur Drone-flyview complètent utilement cette préparation documentaire.
Checklist d’achat : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter une balise ou un drone intégré
Acheter un drone ou une balise sans vérifier sa conformité réglementaire, c’est prendre le risque de devoir tout recommencer. Voici les critères non négociables.
- Conformité à l’arrêté du 27/12/2019 : le fabricant doit mentionner explicitement cette référence dans la documentation technique ou le certificat de conformité.
- Impossibilité de modifier l’identifiant : demandez une confirmation écrite. Un dispositif dont l’identifiant peut être changé par l’utilisateur ne satisfait pas l’exigence d’immutabilité.
- Format d’identifiant supporté : vérifiez que le format (ANSI/CTA-2063 ou format 30 caractères) est compatible avec les champs AlphaTango.
- Procédure d’encodage documentée : le fabricant doit fournir une notice expliquant comment l’identifiant a été programmé et comment le retrouver.
- Compatibilité firmware : pour les drones intégrés, vérifiez que les mises à jour futures maintiennent la conformité eID sans réinitialiser l’identifiant.
Questions à poser systématiquement au vendeur ou au fabricant :
- L’identifiant est-il programmé en usine ou configurable par l’utilisateur ?
- Quelle est la procédure si le module doit être remplacé après une panne ?
- Le dispositif a-t-il été validé sur AlphaTango par un tiers ou par le fabricant lui-même ?
Conseil de pro : Conservez tous les documents dans un dossier numérique dédié à chaque aéronef : notice, preuve d’achat, certificat de conformité, capture d’écran de l’enregistrement AlphaTango. En cas de contrôle ou de litige, ce dossier est votre seule preuve tangible de conformité.
Vie privée et données : que dit la CNIL sur le SSD ?
Le Système de signalement de drones (SSD) est un traitement de données personnelles encadré par la CNIL. Ses finalités sont précises et limitées : surveiller les aéronefs dans les zones à accès restreint, et identifier le statut, le propriétaire et l’utilisateur d’un drone détecté.
- Qui accède aux données : le SSD est mis en relation avec Infodrones, plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur. Les forces de l’ordre habilitées peuvent croiser les signaux eID avec le registre AlphaTango pour identifier un aéronef en temps réel.
- Ce qui est collecté : l’identifiant diffusé, les données de vol (position, vitesse, route), et les informations d’enregistrement associées dans AlphaTango.
- Ce qui ne l’est pas : le SSD ne constitue pas un système de surveillance continue de l’ensemble des pilotes. Son activation est liée à des zones et des contextes précis.
Pour les pilotes professionnels et les entreprises, les obligations spécifiques liées à la protection des données drone en entreprise vont au-delà du simple enregistrement AlphaTango et méritent une attention particulière.
Recommandations pratiques :
- N’inscrivez dans AlphaTango que les informations exactes et à jour. Des données erronées peuvent compliquer une identification légitime et vous exposer à des sanctions.
- En cas de changement de coordonnées personnelles, mettez à jour votre profil AlphaTango sans attendre.
- Consultez la délibération CNIL relative au SSD pour connaître vos droits d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
Ce que la réglementation ne dit pas clairement, et ce que ça change pour vous
La conformité au signalement électronique est souvent présentée comme une formalité administrative. Elle l’est, techniquement. Mais le vrai risque n’est pas l’amende : c’est de voler avec un identifiant diffusé qui ne correspond à rien dans AlphaTango, sans même le savoir.
Ce scénario est plus courant qu’on ne le croit. Un firmware mis à jour qui réinitialise l’identifiant, une balise amovible configurée sur un autre aéronef, une saisie AlphaTango avec une coquille dans l’identifiant : dans les trois cas, le drone émet, mais il est invisible pour les autorités. Techniquement non coopératif, même si le pilote est de bonne foi.
La réglementation française a eu le mérite d’imposer l’immutabilité de l’identifiant côté constructeur, ce que beaucoup de pays n’ont pas fait. Mais elle laisse entière la responsabilité de la cohérence administrative au pilote. AlphaTango ne vérifie pas en temps réel que l’identifiant saisi correspond à ce que le drone diffuse réellement. Cette vérification, vous devez la faire vous-même, avant chaque vol.
L’autre angle mort concerne les balises amovibles partagées. La réglementation les autorise, mais la pratique montre que les pilotes oublient régulièrement de mettre à jour AlphaTango quand ils déplacent une balise d’un aéronef à l’autre. Résultat : deux aéronefs enregistrés avec le même identifiant, ou un aéronef en vol avec un identifiant enregistré sous un autre appareil. Les nouvelles régulations drones en France et en Europe évoluent vers plus de traçabilité, et ces incohérences seront de moins en moins tolérées.
La priorité n’est pas de tout comprendre d’un coup. C’est de vérifier une fois, sérieusement, que l’identifiant diffusé et l’identifiant AlphaTango sont identiques. Tout le reste découle de là.
Sources
- AÉRONEFS CIRCULANT SANS ÉQUIPAGE À BORD : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE
- Objet : trigramme constructeur générique « 000 » pour les dispositifs de signalement électronique construits à titre privé
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux
Cet article constitue une information générale et ne remplace pas l’avis d’un avocat qualifié. Consultez un professionnel du droit qualifié à propos de votre cas personnel avant d’agir sur la base de ce contenu.
