Votre drone pèse moins de 250 g ? Vous volez probablement en sous-catégorie A1 sans même le savoir. Au-delà, et jusqu’à 25 kg, tout dépend de la classe inscrite sur l’appareil, de sa date de mise sur le marché et de la distance aux zones habitées. Voici l’essentiel avant de décoller :
- Sous-catégorie A1 : drones de classe C0 (moins de 250 g) ou C1 (moins de 900 g), et drones sans classe de moins de 250 g. Jamais de survol de rassemblement ; en mode « suivez-moi », 50 m au plus du télépilote.
- Sous-catégorie A3 : classes C2, C3 et C4, drones construits à titre privé de moins de 25 kg et anciens modèles sans classe de 250 g ou plus. On vole à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
- Démarches : examen A1/A3 gratuit via AlphaTango, obligatoire avec un C1 et pour tout vol en sous-catégorie A3 ; enregistrement de l’exploitant dès 250 g, ou dès qu’une caméra équipe un drone qui n’est pas un jouet.
Points clés
Voler légalement en France suppose de connaître la classe de son drone, de respecter les distances de la sous-catégorie applicable et d’avoir fait les démarches AlphaTango. Deux règles françaises s’y ajoutent : pas de vol de nuit, pas de vol au-dessus de l’espace public en agglomération.
| Point | Détails |
|---|---|
| Classes et sous-catégories | C0 et C1 en A1 ; C2, C3, C4 en A3 ; sans classe d’avant 2024 : A1 sous 250 g, A3 au-dessus. |
| Distance clé en A3 | 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. |
| Examen A1/A3 | 40 questions, 75 % requis, gratuit ; attestation valable 5 ans dans toute l’UE. |
| Enregistrement | Exploitant dès 250 g ou avec caméra (hors jouet), son numéro sur chaque drone ; à partir de 800 g, drone enregistré (UAS-FR) et signalement électronique. |
| Formation A2 | Brevet (BAPD) pour piloter un C2 près des tiers (30 m, 5 m en basse vitesse) ; l’attestation A1/A3 seule ne suffit pas. |
Table des matières
- Qu’autorise vraiment la sous-catégorie A1 ?
- Qu’impose la sous-catégorie A3 pour les drones plus lourds ?
- Comment obtenir votre attestation catégorie A1 et A3 ?
- Checklist avant chaque vol en catégorie A1 ou A3
- Catégorie A1 ou A3 : reconnaître votre scénario
- Quels risques en cas de non-conformité ?
- Quels outils officiels utiliser pour vérifier votre conformité ?
- Ce que les professionnels doivent anticiper en 2026
- Pourquoi la conformité protège votre activité
- Sources
Qu’autorise vraiment la sous-catégorie A1 ?
La sous-catégorie A1 couvre les drones les plus légers de la catégorie ouverte : un C0 pèse moins de 250 g, un C1 moins de 900 g. Deux familles sans classe y ont aussi accès : les drones construits à titre privé de moins de 250 g (et moins de 19 m/s) et les modèles de moins de 250 g mis sur le marché avant le 1er janvier 2024.
| Classe | Masse maximale | Survol de personnes | Suivez-moi | Examen requis |
|---|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | Toléré au-dessus de personnes isolées, à éviter | 50 m du télépilote | Non (examen conseillé) |
| C1 | < 900 g | Non prévu ; survol imprévu écourté | 50 m du télépilote | Oui (examen A1/A3) |
Avec un C0, le règlement autorise le passage au-dessus de personnes isolées, jamais au-dessus d’un rassemblement ; le guide de la DGAC demande de l’éviter autant que possible. Avec un C1, la règle se durcit en sous-catégorie A1 : vous devez pouvoir raisonnablement penser que personne d’étranger au vol ne sera survolé, et si cela arrive, vous écourtez le passage au maximum.
L’âge minimal est de 14 ans en France. Aucun âge n’est exigé avec un C0 qui est aussi un jouet, avec un drone construit à titre privé de moins de 250 g, ou sous la supervision directe d’un télépilote d’au moins 16 ans.
Conseil de pro : en mode « suivez-moi », les 50 m se comptent entre le drone et le télépilote, souvent la personne suivie elle-même. Au-delà, le vol sort de la sous-catégorie A1.
Qu’impose la sous-catégorie A3 pour les drones plus lourds ?
La sous-catégorie A3 s’applique aux classes C2 (moins de 4 kg), C3 (moins de 25 kg) et C4 (moins de 25 kg, sans mode de vol automatique hors aide à la stabilisation). Elle accueille aussi les drones construits à titre privé de moins de 25 kg et les appareils sans classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024.
Les règles de vol sont plus strictes :
- Distance horizontale minimale de 150 m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative.
- Une zone où aucune personne étrangère au vol ne sera mise en danger : pas de survol de tiers, même isolés.
- Hauteur maximale de 120 m, comme dans toute la catégorie ouverte.
- Examen A1/A3 obligatoire, quel que soit le drone.
Et la « règle 1:1 », distance horizontale au moins égale à la hauteur de vol ? Le texte de la sous-catégorie A3 (point UAS.OPEN.040 du règlement 2019/947) ne la contient pas. Elle vient des moyens de conformité publiés par l’AESA (AMC1 UAS.OPEN.040(1)), que le guide de la DGAC reprend, et vise le promeneur qui entre dans votre zone : au moins 30 m, au moins la hauteur de vol et au moins la distance parcourue en 2 secondes. Pour les quartiers voisins, c’est la distance de 150 m qui compte.
À retenir sur les drones antérieurs à 2024 : un drone sans mention de classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 n’est pas interdit de vol. À partir de 250 g, il est cantonné à la sous-catégorie A3, donc à 150 m des zones habitées, même s’il ne pèse que 300 g. Sous 250 g, il garde l’accès à la sous-catégorie A1.
Comment obtenir votre attestation catégorie A1 et A3 ?
La procédure est gratuite et se fait en ligne. Avec un C0, la lecture du manuel suffit, mais la DGAC conseille l’examen. Les étapes, dans l’ordre :
- Créer un compte sur AlphaTango, le portail de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
- Suivre la formation théorique sur la plateforme dédiée aux télépilotes : sécurité aérienne, espace aérien, réglementation, facteurs humains, procédures, connaissance du drone, vie privée, assurances, sûreté.
- Passer l’examen en ligne : 40 questions, seuil de réussite à 75 %, soit 30 bonnes réponses, sans limite de tentatives.
- Télécharger l’attestation depuis AlphaTango. Elle vaut cinq ans dans toute l’Union européenne.
- Vous enregistrer comme exploitant si votre drone pèse 250 g ou plus, ou s’il porte une caméra sans être un jouet. Le numéro d’exploitant s’appose sur chaque drone. À partir de 800 g, le propriétaire enregistre aussi le drone et y colle son numéro UAS-FR.
Attention aux plateformes payantes : l’examen A1/A3 est gratuit via les services publics officiels. Une plateforme qui vous fait payer l’examen lui-même vous vend ce que l’administration offre. Passez par Service-Public.fr ou AlphaTango.
La sous-catégorie A2 est distincte. Pour piloter un C2 près des personnes, il faut le brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD) : en plus de l’attestation A1/A3, une autoformation pratique déclarée, faite dans les conditions de la sous-catégorie A3, puis examen complémentaire d’au moins 30 questions. Le C2 garde alors au moins 30 m avec les personnes non impliquées, 5 m en mode basse vitesse. Les BAPD obtenus sur simple déclaration ne valent plus depuis le 1er janvier 2026.
Checklist avant chaque vol en catégorie A1 ou A3
- Classe et masse du drone vérifiées ; sous-catégorie A1 ou sous-catégorie A3 confirmée.
- Attestation A1/A3 valide (moins de 5 ans) si elle est requise, enregistrement d’exploitant à jour.
- Numéro d’exploitant sur le drone ; à partir de 800 g, numéro UAS-FR et signalement électronique actif.
- Zone contrôlée sur la carte des restrictions du Géoportail ; NOTAM consultés.
- Vol de jour (pas de vol de nuit sans dérogation), hors espace public en agglomération, sous 120 m ; 150 m des zones habitées en A3.
- Batteries chargées, manuel du fabricant consulté pour les limites du modèle.
- Personnes présentes informées si le drone filme ; pas de diffusion d’image identifiante sans accord.
Conseil de pro : photographiez votre zone de vol et gardez les journaux de vol de votre application. En cas de contrôle, ces traces prouvent votre conformité mieux qu’une explication orale.
Catégorie A1 ou A3 : reconnaître votre scénario
Autorisés en sous-catégorie A1
- Drone C0 au-dessus d’une prairie hors agglomération, quelques promeneurs isolés à distance.
- Mode « suivez-moi » derrière un vététiste sur un chemin de campagne, drone C1 à moins de 50 m du télépilote, qui est le cycliste.
Autorisés en sous-catégorie A3
- Relevé photo d’un hangar agricole isolé, drone C2, à plus de 150 m de toute habitation ou zone d’activité.
- Cartographie agricole en plein champ, aucune zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative dans un rayon de 150 m.
Interdits dans les deux sous-catégories
- Survol d’un concert ou d’un marché de Noël, même avec un C0 : les rassemblements de personnes sont exclus.
- Vol de loisir dans un jardin public en ville : l’arrêté du 3 décembre 2020 (article 5, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026) exclut l’espace public en agglomération.
- Vol en A3 à 100 m d’une zone pavillonnaire : les 150 m ne sont pas respectés, quelle que soit la hauteur.
- Approche d’un aérodrome sans accord : les restrictions peuvent s’étendre sur plusieurs kilomètres.
| Scénario | Sous-catégorie | Autorisé ? |
|---|---|---|
| Drone C0, prairie hors agglomération, personnes à 20 m | A1 | Oui, avec prudence |
| Drone C0, jardin public en ville | A1 | Non, espace public en agglomération |
| Drone C1, « suivez-moi » à 70 m du télépilote | A1 | Non, dépasse 50 m |
| Drone C2, champ à 200 m d’un village | A3 | Oui |
| Drone sans classe de 600 g (avant 2024), centre-ville | A3 | Non, < 150 m zone résidentielle |
Quels risques en cas de non-conformité ?
Les erreurs les plus fréquentes : pas d’enregistrement pour un drone de 250 g ou plus, numéro absent sur l’appareil, vol en zone interdite faute d’avoir consulté la carte et les NOTAM.
- Drone de 800 g ou plus non enregistré, sans numéro UAS-FR ou sans signalement électronique : contravention de 4e classe pour le propriétaire.
- Survol d’une zone interdite par négligence : six mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, un an et 45 000 € s’il est volontaire (article L6232-12 du code des transports), avec confiscation possible du drone.
- Vol dans des conditions contraires aux règles de sécurité : jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article L6232-4).
Ce que la réglementation ne pardonne pas : le survol d’une zone interdite est puni même commis par négligence, sans attendre un accident. Et un vol non conforme qui cause un dommage engage la responsabilité de l’opérateur, amateur ou professionnel.
Quels outils officiels utiliser pour vérifier votre conformité ?
- AlphaTango : enregistrement de l’exploitant et des drones de 800 g ou plus, examens A1/A3 et A2.
- Plateforme de formation DGAC : modules théoriques gratuits pour préparer l’examen.
- Guide de la catégorie ouverte (DGAC) : la référence française, mise à jour le 26 juillet 2026.
- EASA : règlements UE 2019/947 et 2019/945 et leurs moyens de conformité.
- Géoportail : carte des restrictions (hauteurs maximales, agglomérations, zones interdites).
- SIA : NOTAM et zones temporaires absentes de la carte.
Ce que les professionnels doivent anticiper en 2026
Depuis le 1er janvier 2024, un drone mis sur le marché sans mention de classe ne vole plus en catégorie ouverte, sauf construction à titre privé. Les appareils sans classe mis sur le marché avant cette date restent utilisables, en sous-catégorie A1 sous 250 g et en sous-catégorie A3 jusqu’à 25 kg. Un parc mixte impose donc une revue appareil par appareil.
L’attestation A1/A3 reste le socle, mais elle ne couvre pas tout. Filmer un chantier près de passants avec un C2 demande le BAPD et 30 m de marge avec les personnes non impliquées ; les ouvriers informés qui ont expressément accepté de participer ne comptent pas comme des tiers. En ville, ce vol professionnel en zone peuplée se déclare à la préfecture dix jours ouvrables avant.
Bonne pratique pour les gestionnaires de parc : tenez un registre par appareil (classe, numéros, date de mise sur le marché, sous-catégorie) et mettez-le à jour à chaque achat. Un drone d’occasion sans documentation peut être un modèle sans classe d’avant 2024, restreint à A3 s’il pèse 250 g ou plus.
Conseil de pro : avant d’acheter d’occasion, vérifiez l’étiquette de classe sur l’appareil et demandez la déclaration UE de conformité. Sans classe, un modèle de 250 g ou plus d’avant 2024 est limité à A3, ce qui peut rendre votre scénario impossible.
Pourquoi la conformité protège votre activité
Les règles de la catégorie ouverte décident de ce que vous pourrez encore faire demain avec votre drone. Un incident sans assurance adaptée ou un contrôle qui révèle l’absence d’enregistrement suffit à arrêter une activité professionnelle du jour au lendemain.
Les détails bougent souvent : le BAPD sur déclaration a disparu au 1er janvier 2026, l’arrêté « Espace » a été retouché à la même date, le guide de la DGAC révisé en juillet. Vérifiez la date des documents que vous lisez, y compris celle de nos articles. Pour savoir quel titre demande chaque drone, et à quel prix, lisez notre point sur le permis drone.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947, version consolidée | EUR-Lex
- Règlement délégué (UE) 2019/945, version consolidée | EUR-Lex
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems | EASA
- Arrêté du 3 décembre 2020 (espace aérien), version consolidée | Légifrance
- Code des transports, article L6232-12 | Légifrance
- Guide catégorie Ouverte, version du 26 juillet 2026 | DGAC
- Exploitation de drones en catégorie ouverte | Ministère de la Transition écologique
- Formation catégorie Ouverte UAS | Ministère / DGAC
- Formation en ligne drone en sous-catégorie A1/A3 | Service Public
- AlphaTango | DGAC
Cet article constitue une information générale et ne remplace pas l’avis d’un avocat qualifié. Consultez un professionnel du droit qualifié à propos de votre cas personnel avant d’agir sur la base de ce contenu.
