Votre drone pèse moins de 250 g ? Vous volez probablement en sous-catégorie A1 sans même le savoir. Au-delà de 250 g et jusqu’à 25 kg, la réponse dépend de la classe CE de votre appareil et de la distance aux zones habitées. Voici l’essentiel avant de décoller :
- Sous-catégorie A1 : drones de classe C0 (moins de 250 g) ou C1 (moins de 900 g). Vol possible à proximité de personnes isolées, interdit au-dessus de rassemblements. Mode « follow-me » limité à 50 m.
- Sous-catégorie A3 : drones de classe C2, C3 ou C4, et appareils sans marquage CE mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. Distance minimale de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Règle 1:1 obligatoire (distance horizontale ≥ hauteur de vol).
- Démarches obligatoires : examen A1/A3 gratuit via AlphaTango pour tout drone de classe C1 à C4 ou construit à titre privé de plus de 250 g ; enregistrement obligatoire dès 250 g ou si l’appareil est équipé d’une caméra.
Points clés
Voler légalement en France exige de connaître la classe CE de son drone, de respecter les distances imposées par la sous-catégorie applicable, et d’avoir complété les démarches AlphaTango avant le premier décollage.
| Point | Détails |
|---|---|
| Classes et sous-catégories | C0/C1 volent en A1 ; C2, C3, C4 et drones sans marquage CE (avant 2024) volent en A3. |
| Distance clé en A3 | 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives ; règle 1:1 obligatoire. |
| Examen A1/A3 | 40 questions, 75 % requis, gratuit via AlphaTango ; attestation valable 5 ans dans toute l’UE. |
| Enregistrement | Obligatoire dès 250 g ou avec caméra ; numéro à apposer sur l’appareil au-delà de 800 g. |
| Formation A2 | Nécessaire pour piloter un C2 près des personnes ; l’attestation A1/A3 seule ne suffit pas. |
Table des matières
- Qu’autorise vraiment la sous-catégorie A1 ?
- Qu’impose la sous-catégorie A3 pour les drones plus lourds ?
- Comment obtenir votre attestation A1/A3 via AlphaTango ?
- Votre checklist avant chaque vol en catégorie ouverte
- Scénarios autorisés et interdits : reconnaître votre cas
- Quels risques en cas de non-conformité ?
- Quels outils officiels utiliser pour vérifier votre conformité ?
- Ce que les professionnels doivent anticiper pour 2024–2026
- Pourquoi la conformité protège votre activité
- Sources
Qu’autorise vraiment la sous-catégorie A1 ?
La sous-catégorie A1 couvre les classes C0 et C1, soit les drones les plus légers de la catégorie ouverte. Un C0 pèse moins de 250 g ; un C1, moins de 900 g.
| Classe | Masse maximale | Survol de personnes | Follow-me | Examen requis |
|---|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | Toléré (déconseillé) | Oui, 50 m max | Non (sauf privé > 250 g) |
| C1 | < 900 g | Possible près de personnes isolées | Oui, 50 m max | Oui (examen A1/A3) |
En C0, le survol de personnes est techniquement toléré, mais le guide officiel DGAC recommande de l’éviter et de réduire au minimum la durée de tout passage au-dessus d’un tiers. En C1, vous pouvez voler près de personnes isolées, jamais au-dessus d’un rassemblement, quelle que soit la situation.
Conseil de pro : En mode follow-me, vérifiez que la distance entre le drone et la personne suivie ne dépasse pas 50 m. Au-delà, vous sortez du cadre A1 et engagez votre responsabilité.
Qu’impose la sous-catégorie A3 pour les drones plus lourds ?
La sous-catégorie A3 s’applique aux classes C2 (moins de 4 kg), C3 (moins de 25 kg) et C4 (moins de 25 kg, sans mode automatique). Elle concerne aussi tous les appareils sans marquage de classe CE mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 : ceux-là sont automatiquement traités comme des appareils « hors classe » et ne peuvent voler qu’en A3.
Les règles opérationnelles sont plus contraignantes :
- Distance horizontale minimale de 150 m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative.
- Règle 1:1 : la distance horizontale par rapport aux personnes doit être au moins égale à la hauteur de vol.
- Pas de survol de tiers, même isolés.
- Hauteur maximale de 120 m, comme dans toute la catégorie ouverte.
- Enregistrement AlphaTango obligatoire dès 250 g, numéro apposé sur l’appareil au-delà de 800 g.
À retenir sur les drones antérieurs à 2024 : un drone acheté avant le 1er janvier 2024 sans marquage CE de classe n’est pas interdit de vol, mais il est automatiquement contraint à la sous-catégorie A3. Concrètement, cela signifie 150 m des zones habitées, même si l’appareil pèse 300 g. Vérifiez le manuel ou l’étiquette de votre drone avant chaque sortie.
Comment obtenir votre attestation A1/A3 via AlphaTango ?
La procédure est entièrement gratuite et se déroule en ligne. Voici les étapes dans l’ordre :
- Créer un compte sur AlphaTango, le portail officiel de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
- Suivre la formation théorique sur la plateforme dédiée aux télépilotes : modules sur la météo, l’espace aérien, la réglementation et la sécurité.
- Passer l’examen en ligne : 40 questions, seuil de réussite à 75 %, soit 30 bonnes réponses minimum.
- Télécharger l’attestation directement depuis AlphaTango. Elle est valable 5 ans et reconnue dans toute l’Union européenne.
- Enregistrer votre drone sur AlphaTango si son poids dépasse 250 g ou s’il est équipé d’un capteur (caméra, micro). Au-delà de 800 g, le numéro d’enregistrement doit être apposé de façon visible sur l’appareil.
Attention aux plateformes payantes : l’examen A1/A3 est gratuit via les services publics officiels. Toute plateforme qui vous facture cet examen vend un service disponible sans frais. Passez directement par Service-Public.fr ou AlphaTango.
La formation A2 est distincte : elle exige une autoformation pratique documentée et un examen complémentaire, nécessaires pour piloter un C2 à moins de 30 m des personnes. L’attestation A1/A3 seule ne suffit pas pour ces opérations à risque accru.
Votre checklist avant chaque vol en catégorie ouverte
Avant de décoller, parcourez ces points dans l’ordre :
- Classe et masse de votre drone vérifiées ; sous-catégorie applicable (A1 ou A3) confirmée.
- Attestation A1/A3 valide (moins de 5 ans) et enregistrement AlphaTango à jour si le drone dépasse 250 g.
- Numéro d’enregistrement apposé sur l’appareil si masse > 800 g.
- Zone de vol contrôlée sur Géoportail ou une application de cartographie aéronautique ; NOTAM consultés.
- Hauteur maximale de 120 m respectée ; distance de 150 m aux zones habitées confirmée si vol en A3.
- Batterie chargée, manuel fabricant consulté pour les restrictions spécifiques au modèle.
- Personnes présentes informées si captation d’images (obligation RGPD).
Conseil de pro : Photographiez votre zone de vol et conservez les logs de vol de votre application. En cas de contrôle, cette documentation prouve votre conformité bien plus efficacement qu’une simple déclaration orale.
Scénarios autorisés et interdits : reconnaître votre cas
Autorisés en A1
- Vol d’un drone C0 (moins de 250 g) dans un parc public, à distance raisonnable des promeneurs.
- Suivi en mode follow-me d’un cycliste sur une piste isolée, drone C1 à moins de 50 m.
Autorisés en A3
- Inspection extérieure d’une toiture industrielle, drone C2, à plus de 150 m de tout lotissement.
- Cartographie agricole en plein champ, aucune zone résidentielle dans un rayon de 150 m.
Interdits dans les deux sous-catégories
- Survol d’un concert ou d’un marché de Noël, même avec un C0 : les rassemblements de personnes sont explicitement exclus.
- Vol à 80 m d’altitude à 100 m d’une zone pavillonnaire en A3 : la règle 1:1 n’est pas respectée (100 m < 80 m requis).
- Approche d’un aérodrome sans autorisation préalable : les zones de protection s’étendent souvent à plusieurs kilomètres.
| Scénario | Sous-catégorie | Autorisé ? |
|---|---|---|
| Drone 200 g, parc public, personnes à 20 m | A1 (C0) | Oui, avec prudence |
| Drone C1, follow-me à moins de 50 m | A1 (C1) | Non, dépasse 50 m |
| Drone C2, champ à 200 m d’un village | A3 | Oui |
| Drone sans marquage CE (avant 2024), centre-ville | A3 | Non, < 150 m zone résidentielle |
Quels risques en cas de non-conformité ?
Les erreurs les plus fréquentes sont l’absence d’enregistrement pour un drone de plus de 250 g, l’oubli d’apposer le numéro sur un appareil de plus de 800 g, et le vol en zone interdite faute de consultation des NOTAM.
- Absence d’enregistrement ou de marquage : contravention administrative, possible saisie de l’appareil.
- Vol au-dessus d’un rassemblement ou en zone réglementée sans autorisation : mise en cause de la responsabilité civile et pénale en cas d’incident.
- Proximité d’un aérodrome sans coordination : risque de collision avec un aéronef habité, infraction grave.
Ce que la réglementation ne pardonne pas : l’ignorance des zones interdites n’est pas une circonstance atténuante. Un vol non conforme ayant causé un dommage engage la responsabilité de l’opérateur, qu’il soit amateur ou professionnel. Consultez systématiquement les restrictions locales et les NOTAM avant chaque sortie.
Quels outils officiels utiliser pour vérifier votre conformité ?
- AlphaTango : enregistrement de l’exploitant, accès à l’examen A1/A3, gestion du parc de drones.
- Plateforme de formation DGAC : modules théoriques gratuits pour préparer l’examen.
- DGAC / Ministère de la Transition écologique : textes réglementaires, guides et fiches réflexes téléchargeables.
- EASA : règlements européens de référence (UE 2019/947 et 2019/945) pour comprendre le cadre commun aux États membres.
- Géoportail et applications aéronautiques (type Airmap ou équivalent) : cartographie des zones réglementées, altitudes et NOTAM en temps réel.
La formation et l’examen A1/A3 sont entièrement gratuits via ces canaux officiels. Méfiez-vous de tout service facturant l’accès à un examen disponible sans frais via l’administration.
Ce que les professionnels doivent anticiper pour 2024–2026
Depuis le 1er janvier 2024, tout drone mis sur le marché sans marquage de classe CE est automatiquement contraint à la sous-catégorie A3, quelle que soit sa masse. Pour les opérateurs qui gèrent un parc mixte (appareils récents et anciens), cela impose une revue complète des fiches techniques et des procédures internes.
La formation A1/A3 reste le socle réglementaire, mais elle ne couvre pas tous les scénarios professionnels. Un opérateur qui filme des chantiers urbains avec un C2 à moins de 30 m de travailleurs doit obligatoirement passer l’examen A2 et documenter son autoformation pratique. Confondre les deux niveaux expose l’entreprise à une non-conformité silencieuse, difficile à détecter jusqu’au premier contrôle.
Bonne pratique pour les gestionnaires de parc : tenez un registre par appareil (classe CE, numéro d’enregistrement, date d’achat, sous-catégorie applicable) et mettez-le à jour à chaque acquisition. Un drone d’occasion acheté sans documentation peut être antérieur à 2024 et restreint à A3 sans que vous le sachiez.
Pour rester à jour, suivez les publications de la DGAC et de l’EASA, et consultez régulièrement les évolutions réglementaires nationales sur Drone-flyview.
Conseil de pro : Avant d’acheter un drone d’occasion, demandez systématiquement la preuve du marquage CE de classe. Sans ce document, l’appareil est limité à A3 dès aujourd’hui, ce qui peut rendre votre scénario de vol impossible.
Pourquoi la conformité protège votre activité
La réglementation drone en France n’est pas une contrainte administrative abstraite. C’est le cadre qui détermine si vous pouvez continuer à voler demain.
Un incident non couvert par une assurance adaptée, un vol en zone interdite filmé par un tiers, un contrôle révélant l’absence d’enregistrement : chacun de ces scénarios peut interrompre une activité professionnelle du jour au lendemain. La conformité, c’est d’abord une protection opérationnelle.
Drone-flyview suit en continu les évolutions de la législation drone en France et en Europe pour vous fournir des analyses à jour. Vérifiez régulièrement les mises à jour réglementaires, notamment sur les reclassements liés au marquage CE et les nouvelles zones réglementées.
Sources
- Exploitation de drones en catégorie ouverte | Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement
- Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 | Service Public
- Formation catégorie ouverte (page Ministère / DGAC)
- AlphaTango (portail d’enregistrement et examen)
Cet article constitue une information générale et ne remplace pas l’avis d’un avocat qualifié. Consultez un professionnel du droit qualifié à propos de votre cas personnel avant d’agir sur la base de ce contenu.