La Nouvelle Réglementation en Bref
- Harmonisation Européenne : La réglementation française s’aligne sur les directives européennes, notamment le règlement 2019/947, pour une meilleure cohérence à travers l’Union. Cela inclut des définitions claires pour les catégories « Ouverte » et « Spécifique », ainsi que l’introduction de classes de drones (C0 à C4)
- Simplification des Catégories : La catégorie « Ouverte » est destinée aux vols à faible risque et ne nécessite pas d’autorisation préalable, tandis que la catégorie « Spécifique » est réservée aux opérations plus complexes, exigeant des qualifications et des autorisations spécifiques.
- Classes de Drones : Les drones sont désormais classés de C0 à C4, chaque classe ayant des exigences spécifiques en termes de poids, de fonctionnalités et de zones de vol autorisées. Les drones mis sur le marché après le 1er janvier 2024 doivent comporter un marquage CE avec une indication de classe
La France s’apprête à simplifier sa réglementation sur les drones à partir de 2025, harmonisant les règles européennes pour diverses catégories d’appareils. Ces nouvelles directives visent à clarifier l’utilisation des drones, qu’ils soient de loisir ou professionnels, en introduisant des classifications basées sur le risque et le poids, tout en maintenant des exigences de sécurité strictes.
Points Clés de la Réglementation 2025
La réglementation se concentre sur la sécurité et la gestion des risques, avec des règles précises pour les pilotes et les appareils. Voici les principaux éléments à retenir :
- Vol en Vue Directe : Tous les vols en catégorie "Ouverte" doivent être effectués en vue directe du pilote. En cas de vol en immersion (FPV), un observateur doit être présent pour maintenir le drone en vue.
- Hauteur de Vol Maximale : La hauteur de vol est limitée à 120 mètres par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre. Cette règle s’applique à toutes les catégories de drones.
- Restrictions de Vol : Il est interdit de survoler des rassemblements de personnes, des zones d’urgence, et l’espace public en agglomération en catégorie "Ouverte". Des zones géographiques spécifiques sont également restreintes ou interdites de vol.
- Enregistrement et Formation : Les pilotes de drones de plus de 250 grammes ou équipés d’une caméra doivent s’enregistrer sur AlphaTango et suivre une formation en ligne (A1/A3). Les drones de plus de 800 grammes nécessitent également un enregistrement spécifique et un dispositif de signalement électronique.
- Drones "Sans Classe" et "Construits à Titre Privé" : Les drones mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 sans indication de classe, ainsi que les drones construits à titre privé, peuvent continuer à être utilisés sous certaines conditions, principalement en sous-catégorie A1 ou A3 selon leur poids et leurs capacités.
Impact sur les Utilisateurs
Ces changements visent à offrir un cadre plus clair et plus sûr pour l’utilisation des drones. Les pilotes de loisir bénéficieront d’une meilleure compréhension des zones autorisées et des exigences de formation, tandis que les professionnels devront s’adapter aux nouvelles classifications et aux scénarios européens. La transition vers cette nouvelle réglementation est progressive, avec des dates butoirs pour l’application complète de certaines dispositions.
Ce Qui Ne Change Pas
Certaines règles fondamentales de sécurité et de respect de la vie privée restent inchangées :
- Interdiction de Vol de Nuit : Les vols de nuit restent interdits en catégorie "Ouverte" en France.
- Respect de la Vie Privée : Il est toujours interdit de filmer des personnes reconnaissables sans leur consentement.
- Responsabilité du Pilote : Le pilote est responsable de tout dommage causé par son drone, soulignant l’importance d’une assurance adéquate.
La nouvelle réglementation française des drones pour 2025 marque une étape importante vers une harmonisation européenne et une simplification des règles, tout en renforçant la sécurité aérienne.
Sources
- Un drone pour Noël : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas, en 20 points, Helicomicro.
- Réglementation drones : pas de modification pour les vols de nuit ni sur l’espace public en agglomération
en catégorie Ouverte, Helicomicro. - Réglementation : que vont devenir les drones FPV à compter de 2024 ?, Helicomicro.
- Réglementation drones en 2025 (et après) : le résumé « simplifié », Helicomicro.
- Réglementation et drones de 800 grammes : les précisions, Helicomicro.
