Drones : La France Simplifie Sa Réglementation pour 2025

Cet article est un repère daté. Il décrit la réglementation 2025 telle qu'elle s'appliquait, au moment où la France achevait d'aligner ses règles sur le cadre européen. Il n'a pas vocation à décrire l'état du droit aujourd'hui.

Pour la situation en vigueur, deux lectures valent mieux que celle-ci : le guide de la réglementation drone en France, tenu à jour, et le dossier sur ce qui change en 2026. Si vous cherchez simplement quelle règle s'applique à votre vol, la page d'orientation vous y mène en une minute.

Ce que la réglementation 2025 a apporté tient en une phrase : la France a cesse d'avoir ses propres scénarios pour adopter ceux de l'Union. Les anciens S1, S2 et S3 ont laissé place aux catégories européennes, et le classement s'est mis à dépendre du risque de l'opération plutôt que du statut du pilote.

La réglementation 2025 s'est concentrée sur la sécurité et la gestion des risques, avec des règles précises pour les pilotes comme pour les appareils. Voici ce qu'il fallait retenir à l'époque, et qui reste pour l'essentiel exact.

• Harmonisation européenne : alignement sur le règlement (UE) 2019/947, avec des définitions communes pour les catégories « ouverte » et « spécifique ».
• Classes de drones : classement de C0 a C4 selon la masse, la vitesse et les fonctions embarquées, défini par le règlement (UE) 2019/945. Les appareils mis sur le marché après le 1^er janvier 2024 portent un marquage CE avec indication de classe. Le détail est dans notre guide des catégories réglementaires.
• Vol en vue directe : obligatoire en catégorie ouverte. En immersion (FPV), un observateur doit maintenir le drone en vue.
• Hauteur maximale de 120 mètres par rapport au point le plus proche de la surface, toutes catégories confondues.
• Restrictions de survol : rassemblements de personnes, zones d'urgence et espace public en agglomération restent interdits en catégorie ouverte.
• Enregistrement et formation : au-delà de 250 grammes ou dès lors que l'appareil embarque une caméra, l'exploitant s'enregistre sur AlphaTango et passe la formation en ligne A1/A3. Au-delà de 800 grammes s'ajoutent un enregistrement spécifique et un dispositif de signalement électronique.
• Drones sans classe et construits à titre privé : ceux mis sur le marché avant le 1^er janvier 2024 restent utilisables sous conditions, en sous-catégorie A1 ou A3 selon leur masse.

Pour les pilotes de loisir, le gain a surtout été de lisibilité : des catégories nommées de la même façon partout en Europe, et des zones plus faciles à vérifier. Pour les professionnels, le changement a été plus profond, puisqu'il a fallu basculer des scénarios nationaux vers les scénarios standard européens STS-01 et STS-02.

Cette bascule ne s'est pas achevée en 2025. Elle s'est prolongée jusqu'au 1^er janvier 2026, date à laquelle le certificat théorique national a été remplacé par le CATS européen. C'est la principale suite donnée à la réglementation 2025, et elle concerne tous ceux qui opèrent en catégorie spécifique.

Plusieurs règles de fond sont restées intactes, et le sont encore.

• Le vol de nuit demeure interdit en catégorie ouverte en France, sans dérogation.
• Le respect de la vie privée : filmer des personnes reconnaissables sans leur consentement reste interdit, quel que soit le cadre du vol.
• La responsabilité du pilote : il répond des dommages causés par son appareil, ce qui rend l'assurance de responsabilité civile indispensable dès qu'un vol est réalisé pour un tiers.

C'est là ce qu'il faut retenir de cette année-là : la réglementation 2025 a changé le vocabulaire et la méthode de classement, pas les interdits fondamentaux. Un pilote qui respectait ces trois règles avant la bascule les respecte encore aujourd'hui. Pour tout le reste, référez-vous au guide à jour.

• Exploitation de drones en catégorie ouverte, ministère de la Transition écologique.
• Exploitation de drones en catégorie spécifique, ministère de la Transition écologique.
• Règlement d'exécution (UE) 2019/947, EUR-Lex.
• Règlement délégué (UE) 2019/945, EUR-Lex.