Nouvelles Régulations de Drones en France et en Europe

Les nouvelles régulations drones ne sont plus à venir : elles s'appliquent. Le cadre européen est entré en vigueur en 2021, les classes CE sont obligatoires depuis, et le certificat CATS a remplacé le CATT le 1^er janvier 2026. La question utile n'est donc plus « qu'est-ce qui va changer ? », mais « quelle règle s'applique à mon vol, aujourd'hui ».

Cette page sert d'aiguillage dans les nouvelles régulations drones. Elle pose le cadre en quelques minutes, puis vous renvoie vers le guide détaillé qui correspond à votre situation, plutôt que de tout répéter. Si vous savez déjà dans quelle catégorie vous volez, allez directement à la section qui la concerne.

• Deux règlements européens, pas une loi française : le (UE) 2019/947 encadre les opérations, le (UE) 2019/945 encadre les appareils et leur marquage de classe.
• Trois catégories, classées par le risque : ouverte, spécifique, certifiée. Le loisir et le professionnel suivent désormais les mêmes règles.
• 120 mètres de hauteur maximale en catégorie ouverte, sans exception.
• Enregistrement obligatoire dès 800 g sur AlphaTango, avec un numéro FRA à apposer sur l'appareil.
• Le CATS a remplacé le CATT le 1^er janvier 2026 pour la catégorie spécifique, sauf en Nouvelle-Calédonie.

Avant 2021, la France appliquait ses propres scénarios nationaux, les S1, S2 et S3, qui décrivaient chacun un type de vol : à vue en zone peuplée, hors vue en zone dégagée, à vue en agglomération. Ces scénarios ont été absorbés par un cadre européen commun, bâti sur deux textes complémentaires qu'il vaut la peine de distinguer, parce qu'ils ne répondent pas à la même question.

Le règlement délégué (UE) 2019/945 porte sur le produit : il définit le marquage CE et les classes C0 à C6 selon la masse, la vitesse et les fonctions embarquées. C'est lui qui explique pourquoi la mention gravée sur votre drone conditionne ce que vous avez le droit d'en faire.

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 porte sur l'opération : catégories, formations, déclarations, zones. Le changement de méthode est là. L'ancien droit français distinguait le vol de loisir du vol commercial ; les nouvelles régulations drones ne font plus cette différence et raisonnent uniquement sur le risque de l'opération.

Les nouvelles régulations drones classent les vols dans un ordre précis : on part de la catégorie ouverte, et l'on en sort dès qu'une seule de ses conditions n'est plus remplie. Ce n'est pas le type de mission qui décide, mais le risque de l'opération.

1. Vous volez en vue directe, sous 120 m, avec un drone de moins de 25 kg ? Vous êtes en catégorie ouverte. Le détail des sous-catégories A1, A2 et A3 et des distances à respecter est dans notre guide de la catégorie ouverte, et les démarches françaises dans le guide de la réglementation drone en France.
2. Vous ne connaissez pas la classe de votre drone ? Cherchez le marquage C0 à C6 sur l'appareil ou dans la notice : il commande tout le reste. Notre guide des catégories réglementaires européennes détaille ce que chaque classe autorise.
3. Vous volez hors vue, de nuit, ou au-dessus d'une zone peuplée ? Vous quittez la catégorie ouverte pour la catégorie spécifique, avec déclaration ou autorisation DSAC selon l'opération.
4. Vous exploitez à titre professionnel de façon répétée ? La catégorie ne dépend toujours pas de votre statut, mais vos obligations d'assurance et de déclaration, elles, en dépendent. C'est le point que la bascule européenne a le plus souvent laissé mal compris.
5. Vous voulez savoir ce qui a bougé récemment ? Notre dossier sur ce qui change vraiment en 2026 reprend les évolutions du cadre européen.

Un réflexe utile : ces quatre questions se posent dans cet ordre, et une seule réponse suffit à vous faire changer de régime. Un vol de nuit avec un drone de 249 g relève de la catégorie spécifique, malgré sa masse dérisoire, parce que c'est l'opération qui est jugée, pas l'appareil.

Trois obligations des nouvelles régulations drones reviennent quelle que soit la catégorie, et ce sont elles qui font l'essentiel des contrôles. Aucune n'est coûteuse ; les oublier l'est. S'y ajoutent deux conditions souvent ignorées : l'âge minimum de 14 ans pour piloter seul en catégorie ouverte, et une assurance de responsabilité civile qui, sans être exigée dans tous les cas de loisir, devient indispensable dès qu'un vol est réalisé pour un tiers.

• Vous enregistrer comme exploitant. Dès 800 g, le compte sur AlphaTango est obligatoire. Il délivre un numéro commençant par FRA, à inscrire sur l'appareil de façon lisible et indélébile. L'enregistrement porte sur l'exploitant, pas sur chaque drone.
• Passer la formation adaptée. En catégorie ouverte, le test A1/A3 se passe en ligne : 40 questions, 75 % de bonnes réponses. En catégorie spécifique, il faut désormais le CATS, examen européen à 30 € valable cinq ans, complété d'une attestation pratique STS-01 ou STS-02.
• Vérifier la zone avant chaque décollage. Les restrictions se cumulent près des aérodromes, au-dessus des sites sensibles et dans les espaces naturels protégés. La carte Géoportail et sa couche « zones drones » restent la référence, complétée par les fichiers de zones publiés par le SIA.

Le changement le plus concret de l'année concerne la catégorie spécifique. Le CATT, certificat d'aptitude théorique de télépilote, n'est plus organisé en métropole depuis le 1^er janvier 2026. Il a laissé la place au CATS, harmonisé au niveau européen, ce qui ouvre une reconnaissance dans toute l'Union là où le CATT restait strictement français.

Une exception territoriale subsiste : en Nouvelle-Calédonie, le CATT reste actif sous l'appellation CATT/NC. Et si vous détenez un CATT obtenu antérieurement, votre situation se vérifie dans votre espace AlphaTango, pas sur un forum : les conditions de passerelle dépendent de la date d'obtention.

Le CATS se passe en salle OCEANE sous forme de QCM, avec le même seuil de 75 % que la formation A1/A3, et il coûte 30 € — une redevance dont les demandeurs d'emploi sont exonérés. Il ne se suffit pas à lui-même : la catégorie spécifique exige aussi une attestation pratique STS-01 ou STS-02, selon que le vol reste à vue au-dessus d'une zone peuplée ou passe hors vue.

Pour le reste, les nouvelles régulations drones se stabilisent plutôt qu'elles ne se bousculent. Les classes CE, les sous-catégories et le plafond de 120 mètres n'ont pas bougé depuis leur entrée en vigueur. Ce sont les modalités d'examen, de déclaration et de publication des zones qui évoluent, et c'est là qu'il faut porter la veille plutôt que sur les principes, qui sont stables.

Si vous partez de zéro, l'ordre le plus économe est simple : relevez la masse et la classe CE de votre drone, créez votre compte exploitant si vous dépassez 800 g, passez le test A1/A3, puis vérifiez votre zone de vol. Ces quatre gestes couvrent la très grande majorité des vols de loisir et des prestations simples.

Si votre activité sort de ce cadre — inspection en milieu urbain, vol hors vue, mission de nuit — la marche à suivre change de nature : vous entrez en catégorie spécifique, et il faut y ajouter le CATS et une attestation pratique. Comptez plusieurs semaines entre l'inscription à l'examen et la première mission conforme, les créneaux d'examen se remplissant vite : c'est le délai qu'on sous-estime le plus souvent.

Une dernière chose, valable dans les deux cas : les nouvelles régulations drones ne dispensent jamais de vérifier la zone le jour même. Une zone réglementée temporaire peut apparaître pour une manifestation, un déplacement officiel ou un exercice militaire, sans que rien n'ait changé dans le règlement. Le guide de la réglementation drone en France détaille chaque étape, et c'est le document à garder sous la main.

• Exploitation de drones en catégorie ouverte, ministère de la Transition écologique.
• Exploitation de drones en catégorie spécifique, ministère de la Transition écologique.
• Règlement d'exécution (UE) 2019/947 et règlement délégué (UE) 2019/945, EUR-Lex.
• Portail AlphaTango, direction générale de l'Aviation civile.