L’exportation de drones chinois change de règles le 18 novembre 2026. Le 19 octobre, le ministère chinois du Commerce (MOFCOM), les douanes et un service de la Commission militaire centrale ont signé une annonce commune, la n° 49, qui réécrit la liste des drones, pièces et technologies qu’une entreprise chinoise ne peut plus expédier sans autorisation. Pas d’embargo. Pas de cadeau non plus.

Pourquoi un télépilote français devrait-il s’en soucier ? Parce que DJI, comme beaucoup de fournisseurs de pièces, expédie depuis la Chine. Ce que ce texte facilite, ralentit ou bloque finira tôt ou tard dans votre panier, ou dans le planning de votre flotte professionnelle.

Annonce n° 49 : ce que Pékin a publié le 19 octobre

Le texte tient en une page et demie sur le site du MOFCOM. Il s’appuie sur la loi chinoise sur le contrôle des exportations et sur le règlement chinois des biens à double usage, avec l’aval du Conseil des affaires d’État et de la Commission militaire centrale. Treize rubriques, chacune repérée par un code (7A103, 9A012, 9E901…). Entrée en vigueur le 18 novembre 2026, le jour où la liste chinoise des biens à double usage sera mise à jour.

Le ton surprend un peu. Dans ses réponses à la presse, le porte-parole du MOFCOM parle d’objets au « double usage évident », puis reconnaît que certains produits autrefois avancés sont devenus des biens de grande consommation. Les demandes conformes seront approuvées, assure-t-il, et les pays liés à Pékin par un dialogue sur le contrôle des exportations ont été prévenus avant la publication.

Le média spécialisé américain DroneLife le résume sans détour : aucune interdiction générale, et un texte qui ne vise pas spécialement les acheteurs américains. Pour l’exportation de drones chinois vers l’Europe, la règle est donc la même que partout ailleurs. À une exception près, américaine justement, qu’on verra plus loin.

Exportation de drones chinois : les seuils qui comptent pour les appareils

Le cœur du texte, c’est la rubrique 9A012.a. Elle vise tout drone (ou dirigeable sans pilote) capable de voler sous contrôle hors de la vue de son opérateur, s’il remplit l’un de ces deux critères :

• une endurance maximale d’au moins 30 minutes et de moins de 3 heures, avec la capacité de décoller et de rester stable dans des rafales de 46,3 km/h (25 nœuds) ou plus ;
• une endurance d’au moins 3 heures.

L’endurance se calcule dans l’atmosphère type ISO 2533:1975, au niveau de la mer et par vent nul, pas sur la durée que vous obtenez en montagne un jour de bise. Et 46,3 km/h, c’est 12,9 m/s, l’unité qu’on trouve souvent sur les fiches techniques. Sortez celle de votre appareil et comparez. Mais attention : le texte parle de rafales, les fiches plutôt de vent soutenu.

Qu’est-ce qui change ? Selon Guo Xiaobing, qui dirige un centre de recherche public chinois sur le contrôle des exportations, dans une tribune publiée par Yicai, un drone devait jusqu’ici obtenir une licence dès une heure d’endurance. Le seuil de la licence classique monte à 3 heures, et la tranche de 30 minutes à 3 heures bascule vers une procédure allégée. Bonne nouvelle pour les machines de cartographie qui tiennent longtemps en l’air.

La rubrique 9A112 vise les drones d’une portée d’au moins 300 km, et ceux qui emportent un système d’épandage d’aérosol de plus de 80 litres, s’ils volent en autonomie ou hors vue. L’ancien seuil était de 20 litres, rappelle le même analyste. Les drones agricoles à cuve plus petite sortent donc de cette rubrique, un point qui intéresse la France, où la pulvérisation agricole par drone reste très encadrée. Une note exclut aussi les modèles réduits conçus pour le loisir ou la compétition.

Moteurs, hélices, radios : les pièces qui entrent dans la liste

Voilà le versant « durcissement ». La nouvelle rubrique 9A901 vise d’abord les moteurs sans balais pour hélices de drone qui cumulent quatre caractéristiques : au moins 48 V, au moins 3 kW, au moins 3 kW/kg et une vitesse nominale de 3 000 tr/min au plus. Les quatre ensemble. Puis les contrôleurs électroniques de vitesse (ESC) de ces moteurs, dès 48 V et 3 kW. Enfin les pales en composite carbone d’au moins 762 mm du centre de rotation à l’extrémité, 648 mm pour celles qui ne traversent pas le centre, ou à pas variable.

Ces chiffres décrivent des machines lourdes : drones de transport de charge, gros multirotors agricoles, plateformes de levage. Pour situer, 48 V correspondent à une douzaine d’éléments lithium en série, 762 mm font 30 pouces, et une hélice de FPV de 5 pouces mesure 127 mm. Votre quad de freestyle reste très loin du compte.

Les anciennes rubriques sont réécrites. Moteurs « aviation » : à piston ou rotatifs pour voler au-dessus de 15 420 m, plus de 16 kW en continu, turboréacteurs d’au moins 400 N. Radios des drones de la rubrique 9A012.a : une puissance rayonnée embarquée d’au moins 30 dBm, soit 1 W, ou une station qui contrôle plus de dix appareils ; en 2023 et 2024, le premier critère était une portée de plus de 50 km. S’y ajoutent les pilotes automatiques « spécialement conçus » pour drones (7A103.b), sans seuil chiffré : leur portée dépendra des définitions de la liste chinoise.

Logiciels, navigation autonome et essaims sous licence

La rubrique 9D901 soumet à licence les logiciels spécialement conçus pour développer, produire ou utiliser les drones des rubriques 9A012.a et 9A112. La rubrique 9E901 vise les technologies associées : contrôle de vol, y compris le contrôle d’essaim, navigation autonome (inertielle, par corrélation de terrain, par satellite résistante au brouillage), détection et évitement, conception de l’appareil complet. À notre avis, c’est là que le texte frappe le plus fort. Ces briques font d’un drone civil un outil militaire.

Le MOFCOM ajoute la conception des drones légers polaires (navire ou glace, −30 °C, 6 heures de vol), le pilotage mixte homme-machine en communications dégradées et les technologies anti-drones. Et les mises à jour de votre application ? Le texte ne dit rien des correctifs envoyés aux clients, et à notre connaissance aucune précision officielle n’a été publiée. Pour les flottes coordonnées, notre article sur une percée dans la coordination multi-drones montre le type de savoir-faire que la Chine veut garder sous contrôle.

Enregistrement, licence générale, douane : les procédures changent

Pour les drones de la tranche 30 minutes à 3 heures (rubrique 9A012.a.1), plus de demande de licence classique. L’exportateur enregistre les informations avant chaque envoi, reçoit un certificat d’exportation, puis expédie lui-même. Même facilité pour un drone envoyé à un salon s’il revient aussitôt à l’identique ; les salons de défense et de police en sont exclus. D’après la tribune de Yicai, le règlement chinois prévoyait déjà cet enregistrement, mais il n’avait jamais servi.

Deuxième ouverture : la licence générale, qui couvre plusieurs opérations. Elle est réservée aux entreprises dotées d’un programme interne de conformité qui fonctionne bien, avec un historique d’exportations, des canaux stables et des utilisateurs finaux identifiés. Traduction : l’exportation de drones chinois devient plus simple pour les grands groupes bien organisés que pour les petits revendeurs.

La douane chinoise, elle, surveille de plus près. Un produit listé porte la mention « bien soumis au contrôle » ; un produit hors liste aux caractéristiques proches doit déclarer ses indicateurs avec la mention inverse. En cas de doute, la marchandise reste à quai. L’annonce n° 52, publiée le même jour, fixe les délais : 7 jours ouvrés pour répondre, jusqu’à 15 jours ouvrés pour la douane, puis 15 autres si le MOFCOM fait expertiser l’objet. Elle vaut aussi pour le commerce en ligne, le courrier et les colis express.

Rien d’exotique pour un exportateur européen. Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage prévoit lui aussi des licences individuelles, globales et générales, rappelle la Direction générale des Entreprises, et la douane française cite une autorisation générale de l’Union pour les expositions et les foires (EU004).

De 2023 à l’annonce n° 34 : comment Pékin a durci puis ajusté

Les premiers textes de contrôle des exportations visant les drones datent de 2015, mais le tournant arrive le 31 juillet 2023. L’annonce n° 27 soumet alors à licence des moteurs, des charges utiles, des radios longue portée et des systèmes anti-drones civils. L’annonce n° 28 impose un contrôle temporaire de deux ans au plus sur certains drones grand public de plus de 7 kg au décollage ou 4 kg à vide, entre autres critères. Application au 1er septembre 2023.

L’annonce n° 31 du 31 juillet 2024 abroge ces deux textes au 1er septembre 2024. D’après le porte-parole du MOFCOM, elle lève le contrôle temporaire sur certains drones grand public et ajoute les centrales inertielles de précision. DJI se disait alors « heureux » d’un ajustement plus favorable au secteur, rapportait le département du Commerce du Fujian.

Puis le climat se tend. Le 5 août 2026, l’annonce n° 34 réserve un sort à part aux États-Unis : examen strict au cas par cas, aucune facilité de licence. L’annonce n° 49 ne l’abroge pas. Côté américain, le terrain était déjà miné : la FCC a inscrit DJI sur sa « Covered List », elle a écarté des laboratoires chinois de certification, et la douane avait déjà retenu des drones à la frontière.

Ce que ça change pour vous en France

La France n’est pas visée par l’annonce n° 34 : pour l’exportation de drones chinois vers un importateur français, ce sont les facilités de l’annonce n° 49 qui jouent. Tant que les fabricants n’ont pas publié le classement de leurs modèles, prudence : ce qui suit découle du seul texte.

Drones grand public

Aucune interdiction en vue. Un drone de loisir qui vole moins de 30 minutes, ou qui ne tient pas des rafales de 12,9 m/s, n’entre pas dans la rubrique 9A012.a. Pour les autres, l’exportateur passera par l’enregistrement : une formalité, pas un barrage. Chen Guohua, ancien secrétaire général de l’association chinoise des pilotes et propriétaires d’aéronefs, cité dans un article repris par 21jingji, juge le grand public « pratiquement pas touché ». Le vrai risque se résume à des délais de livraison si un envoi est contesté. DJI, de son côté, n’est cité nulle part dans le texte.

Pièces détachées et FPV

Vos moteurs de quad 5 pouces et vos hélices de 127 mm restent très loin de la rubrique 9A901. Les contrôleurs de vol posent une vraie question, puisque l’annonce vise les pilotes automatiques « spécialement conçus » pour drones sans chiffre : attendez la liste mise à jour. Autre vigilance, l’annonce n° 52 s’applique aux colis du commerce en ligne. Un lot de pièces proches des seuils peut être contesté et attendre plusieurs semaines. Chen Guohua prévient d’ailleurs que certaines pièces ne pourront plus partir comme de simples accessoires.

Drones professionnels et composants

C’est ici que les effets se feront sentir. Voilure fixe de plus de 3 heures, porteur lourd à moteurs de 3 kW, station qui pilote plus de dix machines : licence obligatoire, sauf licence générale de l’exportateur. Attendez-vous à ce qu’on vous demande l’utilisateur final, puisque l’enregistrement l’exige. Les intégrateurs qui achètent des composants à l’unité risquent d’attendre. Pour un Matrice 400 de DJI, tout dépendra du classement retenu. Et si vous revendez hors de l’Union un appareil classé parmi les biens à double usage, c’est le règlement européen qui s’applique, avec une autorisation de l’État.

Foire aux questions

Les drones DJI vont-ils manquer en France après le 18 novembre ?

Rien ne l’annonce. Le texte n’interdit aucune destination européenne et prévoit même un enregistrement simplifié pour les appareils de 30 minutes à 3 heures d’endurance. Le risque tient aux délais : une marchandise contestée par la douane chinoise reste bloquée pendant la procédure. Aucune information officielle ne porte sur des stocks ou des ruptures.

Mon drone FPV et ses pièces sont-ils concernés ?

Pour l’essentiel, non. Les moteurs visés cumulent 48 V, 3 kW, 3 kW/kg et 3 000 tr/min au plus ; les pales visées dépassent 648 ou 762 mm. Un quad de 5 pouces en est très loin. Seuls les colis proches des seuils risquent une contestation en douane. La question des contrôleurs de vol, visés comme pilotes automatiques sans seuil chiffré, reste ouverte.

Pourquoi les États-Unis sont-ils traités à part ?

Depuis l’annonce n° 34 du 5 août 2026, les drones, pièces clés et technologies de la liste ne partent vers les États-Unis qu’après un examen strict au cas par cas, sans aucune facilité. L’annonce n° 49 ne revient pas sur ce régime de contrôle des exportations : ni enregistrement ni licence générale pour les acheteurs américains.

Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?

Un bien ou une technologie qui sert au civil comme au militaire. L’Union européenne liste ses biens à double usage à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, en vigueur depuis le 9 septembre 2021 : les exporter hors de l’Union exige une autorisation de l’État. La Chine suit la même logique avec sa propre liste, que l’annonce n° 49 met à jour.

Sources

• Ministère chinois du Commerce (MOFCOM), annonce 2026 n° 49 (19 octobre 2026)
• MOFCOM, réponses du porte-parole (19 octobre 2026)
• MOFCOM et douanes chinoises, annonce 2026 n° 52 (19 octobre 2026)
• Ministère chinois du Commerce, annonce 2026 n° 34 (5 août 2026)
• Ministère chinois du Commerce, annonce 2024 n° 31 (31 juillet 2024)
• Ministère chinois du Commerce, réponses du porte-parole (31 juillet 2024)
• Ministère chinois du Commerce, annonce 2023 n° 27 (31 juillet 2023)
• Ministère chinois du Commerce, annonce 2023 n° 28 (31 juillet 2023)
• Département du Commerce de la province du Fujian (7 août 2024)
• Direction générale des Entreprises, le règlement européen sur les biens à double usage
• Douane française (DGDDI), biens et technologies à double usage