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038/2026 — ZRT HOMBORY : deux zones réglementées temporaires entre Belfort et Montbéliard, quelles conséquences pour les drones ?

Team Drone-FlyView Par Team Drone-FlyView
1 octobre 2026
dans Actualités, Législation Drone
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038/2026 — ZRT HOMBORY : deux zones réglementées temporaires entre Belfort et Montbéliard, quelles conséquences pour les drones ?

Fond de carte © SIA

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038/2026 — ZRT HOMBORY : deux zones réglementées temporaires entre Belfort et Montbéliard, quelles conséquences pour les drones ?

Jusqu'au jeudi 22 octobre 2026, deux zones réglementées temporaires, les ZRT HOMBORY, peuvent être activées dans la région de Belfort (90) et de Montbéliard (25). Elles protègent une campagne de vol d'aéronefs d'État sans équipage à bord. Les deux zones partent du sol : pendant leurs créneaux d'activation, un drone civil ne peut pas y voler. Il reste quatre journées possibles en octobre.

ZRT HOMBORY : ce que précise le SIA

Le supplément à l'AIP (SUP AIP 038/26), publié le 5 mars 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour les ZRT HOMBORY les éléments suivants.

  • Objet : Création de 2 zones règlementées temporaires (ZRT) pour l'évolution d'aéronefs d'état sans équipage à bord dans le cadre de la campagne de vol HOMBORY dans la région de Belfort (90) – Montbéliard (25).
  • En vigueur : du 24 mars 2026 au 22 octobre 2026.
  • Lieux : FIR : REIMS LFEE – AD : BESANCON LA VEZE LFQM , MONTBELIARD COURCELLES LFSM.
  • Activité : Campagne de vol mettant en œuvre des aéronefs d'Etat sans équipage à bord.
  • Statut : Zones réglementées temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux parties des espaces aériens avec lesquelles elles interfèrent.
  • Gestionnaire : Directeur d'exercice (DIREX).

Zones et limites.

ZoneLimites verticalesPrécisions du SIA
ZRT HOMBORYSFC / 5000 ft AMSLarc anti-horaire de 2.70 NM de rayon centré sur
ZRT CORRIDOR HOMBORYSFC / 3000 ft AMSLpolygone de 10 points

Conditions de pénétration (texte du SIA).

  • CAG / CAM : contournement obligatoire sauf pour :
  • Les aéronefs participant à la campagne de vols ;
  • Les aéronefs au départ et à l'arrivée des aérodromes de Besançon-la-Vèze LFQM et de Montbéliard Courcelles LFSM autorisés après coordination auprès du DIREX ; – Les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire.

Dispositions complémentaires (texte du SIA).

  • La LF-R 171 Belfort sera utilisée dans le cadre de la campagne de vol.
  • La LF-R 231 A pourra être utilisée au profit de la campagne de vol après accord de son gestionnaire.
  • Toutes les activités aériennes sportives et récréatives situées à l'intérieur des ZRT sont suspendues durant les créneaux d'activation.

Information des usagers (texte du SIA).

  • Activité réelle connue de :
  • RAMBERT (ou CDC de remplacement) : 119,700 MHz 143,550 MHz 317,500 MHz
  • LUXEUIL APP : 129,925 MHz
  • BALE INFO : 130,900 MHz 135,850 MHz

Organismes à contacter (texte du SIA).

  • Avant l'activité:
  • 1 er Régiment d'Artillerie/C3D :
  • Téléphone : 03.84.57.53.69 Section Espace Temporaire du COMALAT :
  • Tel : 03.87.15.58.86/58.87 Pendant l'activité :
  • DIREX :
  • P1 : 06.89.77.13.72 P2 : 06.85.07.64.61 P3 : 06.03.11.31.13

ZRT HOMBORY : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ».

Pour les ZRT HOMBORY, le texte est strict : contournement obligatoire, sauf pour les aéronefs de la campagne, certains vols au départ ou à l'arrivée de Besançon-la-Vèze et de Montbéliard Courcelles, et les missions d'État ou de secours. Un drone civil n'entre dans aucune de ces exceptions. Le SIA ajoute que les activités aériennes sportives et récréatives sont suspendues dans les zones pendant les créneaux.

Les deux ZRT HOMBORY partent du sol. Quelle que soit la hauteur maximale de vol d'un drone, aucune tranche n'est libre à l'intérieur pendant un créneau.

Deux nuances :

  • les zones sont « activables » : elles ne s'appliquent que les jours et aux heures listés, si l'activité a bien lieu ;
  • les créneaux du soir vont jusqu'à la nuit : le vol de nuit en drone est concerné lui aussi.

ZRT HOMBORY : schéma en coupe des zones, planchers et plafonds comparés à la hauteur maximale d'un drone — SUP AIP 038/26

Coupe verticale des zones des ZRT HOMBORY. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 038/26 du SIA.

En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.

Dates et horaires des ZRT HOMBORY

Début : 24 mars 2026
Fin : 22 octobre 2026

Le SIA publie une liste de journées, mois par mois, de mars à octobre 2026. À la date de rédaction, il reste les journées d'octobre : les 6, 8, 20 et 22 octobre 2026, de 0600 à 1100 UTC et de 1600 à 2159 UTC. Les journées précédentes (mars, mai, juin, juillet, août, septembre) sont passées.

ZRT HOMBORY : schéma des créneaux d'activité, en UTC et en heure locale — SUP AIP 038/26

Créneaux d'activité des ZRT HOMBORY, en UTC et en heure locale, d'après le SUP AIP 038/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française (heure d'été, UTC + 2, en vigueur à ces dates) : de 08 h 00 à 13 h 00, puis de 18 h 00 à 23 h 59.

Localisation des ZRT HOMBORY

ZRT HOMBORY : carte publiée par le SIA — SUP AIP 038/26

ZRT HOMBORY. Extrait Carte 1 / 1 000 000 SIA – Édition 2025, tiré du SUP AIP 038/26. © SIA.

Le SIA situe les ZRT HOMBORY dans la région de Belfort (90) et de Montbéliard (25), et cite les aérodromes de Besançon-la-Vèze et de Montbéliard Courcelles. La ZRT HOMBORY est un polygone de dix points fermé par un arc de 2.70 NM de rayon ; la ZRT CORRIDOR HOMBORY est un polygone de dix points. Le SIA précise que la zone LF-R 171 Belfort sera utilisée pour la campagne.

Les coordonnées exactes figurent dans le SUP AIP 038/26 du SIA.

À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.

ZRT HOMBORY : questions fréquentes

Comment savoir quand les ZRT HOMBORY s'appliquent ?

Le SIA indique les organismes qui connaissent l'activité réelle : RAMBERT (ou CDC de remplacement) : 119,700 MHz 143,550 MHz 317,500 MHz ; LUXEUIL APP : 129,925 MHz ; BALE INFO : 130,900 MHz 135,850 MHz. Un télépilote n'a pas de radio aéronautique : le plus simple est de consulter les NOTAM la veille et le jour du vol, et de relire le SUP AIP 038/26.

Peut-on voler en drone sous les ZRT HOMBORY ?

Ces zones partent du sol (SFC) : ZRT HOMBORY, ZRT CORRIDOR HOMBORY. Aucune tranche de hauteur n'y est libre pendant un créneau d'activité.

À qui s'adresser au sujet des ZRT HOMBORY ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : Directeur d'exercice (DIREX). Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP désigne comme contact, avant l'activité, le 1er régiment d'artillerie et la section espace temporaire du COMALAT. Il ne décrit pas les appareils mis en œuvre.

Selon la radio locale ICI Belfort Montbéliard, le 1er régiment d'artillerie, implanté à Bourogne dans le Territoire de Belfort, expérimente trois catégories de drones : des drones de combat, des drones tactiques qui transmettent des coordonnées aux lanceurs, et des munitions téléopérées. Cet article ne mentionne pas la campagne HOMBORY : le rapprochement repose sur le régiment cité par le SIA et n'est pas confirmé par lui.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

  • Où ? Dans la région de Belfort et de Montbéliard, dans les deux ZRT HOMBORY, du sol à 5000 ft AMSL et 3000 ft AMSL.
  • Quand ? Les 6, 8, 20 et 22 octobre 2026, de 0600 à 1100 UTC et de 1600 à 2159 UTC (08 h 00 à 13 h 00 et 18 h 00 à 23 h 59, heure locale).
  • Quelle contrainte ? Contournement obligatoire quand une zone est active ; activités sportives et récréatives suspendues à l'intérieur.
  • Que vérifier avant le vol ? Les NOTAM du jour et le SUP AIP 038/26, puis la position de votre lieu de vol par rapport aux deux zones. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

  • SIA, SUP AIP 038/26, publié le 5 mars 2026 (PDF, 3 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15032754/
  • ICI Belfort Montbéliard, « Le 1er Régiment d'Artillerie de Bourogne espère développer ses missions grâce à la Loi de programmation militaire » : https://www.ici.fr/emissions/l-invite-de-la-redaction-ici-belfort-montbeliard/le-1er-regiment-d-artillerie-de-bourogne-espere-developper-ses-missions-grace-a-la-loi-de-programmation-militaire-7760881
  • Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761
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Tags: Réglementation DroneZones Réglementées
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