Du mardi 17 novembre 2026 au mardi 29 juin 2027, le SIA crée la ZRT CONYNE pour une campagne de vol d’aéronefs d’État sans pilote à bord. Le titre du SUP AIP parle de la région de Belfort et de Montbéliard. D’après les coordonnées, la zone se trouve dans le Doubs, de Baume-les-Dames à L’Isle-sur-le-Doubs et Pierrefontaine-les-Varans. Elle va du sol à 5000 ft AMSL. Elle n’est activable que certains mardis et jeudis, sur NOTAM : ces jours-là, un drone civil la contourne.

ZRT CONYNE : ce que précise le SIA

Le supplément à l’AIP (SUP AIP 238/26), publié le 29 octobre 2026 par le Service de l’Information Aéronautique, donne pour la ZRT CONYNE les éléments suivants.

• Objet : Création d’une zone règlementée temporaire (ZRT) pour l’évolution d’aéronefs d’état sans équipage à bord dans le cadre de la campagne de vol CONYNE dans la région de Belfort (90) – Montbéliard (25).
• En vigueur : du 17 novembre 2026 au 29 juin 2027.
• Lieux : FIR : REIMS LFEE – AD : BESANCON LA VEZE LFQM , MONTBELIARD COURCELLES LFSM.
• Activité : Campagne de vol mettant en œuvre des aéronefs d’état sans pilote à bord.
• Statut : Zone réglementée temporaire (ZRT) qui, lorsqu’elle est active, se substitue aux parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
• Gestionnaire : Directeur d’exercice (DIREX).

Zone et limites.

Conditions de pénétration (texte du SIA).

• CAG / CAM : contournement obligatoire sauf pour :
• Les aéronefs participant à la campagne de vols ;
• Les aéronefs au départ et à l’arrivée des aérodromes de Besançon-la-Vèze LFQM et de Montbéliard Courcelles LFSM autorisés après coordination auprès du DIREX ;
• Les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire.

Dispositions complémentaires (texte du SIA).

• La LF-R 231 A pourra être utilisée au profit de la campagne de vol après accord de son gestionnaire.
• La ZRT CONYNE ne sera pas activable lors de BASEL ART-2027
• Toutes les activités aériennes sportives et récréatives situées à l’intérieur de la ZRT sont suspendues durant les créneaux d’activation.

Information des usagers (texte du SIA).

• Activité réelle connue de:
• LUXEUIL APP : 129,925 MHz
• BALE INFO : 130,905 MHz 135,855 MHz
• RAKI (ou CDC de remplacement) : 119,700 MHz 143,550 MHz 317,500 MHz

Organismes à contacter (texte du SIA).

• Avant l’activité :
• Section Espace Aérien Temporaire du COMALAT :
• Tel : 03.87.15.58.86 / 58.87
• Pendant l’activité :
• DIREX :
• P1 : 06.89.77.13.72
• P2 : 06.85.07.64.61
• P3 : 06.03.11.31.13

ZRT CONYNE : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n’est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l’article 4 de l’arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l’arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n’évoluent pas à l’intérieur d’une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d’information aéronautique l’autorise explicitement ou avec l’accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l’information aéronautique ».

La ZRT CONYNE part de la surface (SFC) et monte à 5000 ft AMSL, soit environ 1 524 m au-dessus du niveau de la mer. D’après notre calcul sur les altitudes de l’IGN, le sol ne dépasse pas 1 000 m dans la zone : toute la hauteur maximale de vol d’un drone est dedans. Quand elle est active, le contournement est obligatoire, sauf pour les aéronefs de la campagne, certains vols au départ ou à l’arrivée de Besançon-la-Vèze et de Montbéliard Courcelles après coordination avec le DIREX, et les missions d’État ou de secours. Le texte ne prévoit pas d’accord pour un télépilote extérieur.

Le point rassurant, c’est le calendrier. La zone n’est activable que sur NOTAM, avec un préavis de 48 h, et seulement les jours listés par le SIA : vingt-neuf mardis et jeudis sur sept mois et demi. Pendant les créneaux, les activités aériennes sportives et récréatives situées dans la ZRT sont suspendues.

Coupe verticale des zones de la ZRT CONYNE. Schéma de principe, hors échelle, d’après le SUP AIP 238/26 du SIA.

En dehors des périodes d’activité, la réglementation drone habituelle s’applique, y compris les règles d’espace aérien contrôlé.

Dates et horaires de la ZRT CONYNE

Début : 17 novembre 2026
Fin : 29 juin 2027

Le SIA écrit : « Du 17 novembre 2026 au 29 juin 2027 de 0700 à 2159 Activable par NOTAM avec préavis de 48 h – Se référer au tableau ». Ce tableau donne les jours et les créneaux, en UTC :

• novembre 2026 : les 17 et 19, de 0700 à 1200 et de 1700 à 2259 ;
• décembre 2026 : les 1er et 3, mêmes créneaux ;
• janvier 2027 : les 12, 14, 26 et 28, mêmes créneaux ;
• février 2027 : les 9 et 11, mêmes créneaux ;
• mars 2027 : les 2, 4, 16 et 18, mêmes créneaux ; le 30, de 0600 à 1100 et de 1600 à 2159 ;
• avril 2027 : les 1er, 6, 8, 27 et 29, de 0600 à 1100 et de 1600 à 2159 ;
• mai 2027 : les 11, 13, 25 et 27, mêmes créneaux ;
• juin 2027 : les 15, 17, 22, 24 et 29, mêmes créneaux.

Le SIA précise aussi que la ZRT CONYNE ne sera pas activable lors de BASEL ART-2027.

Créneaux d’activité de la ZRT CONYNE, en UTC et en heure locale, d’après le SUP AIP 238/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française, les créneaux restent les mêmes pendant toute la campagne : de 8 h 00 à 13 h 00 et de 18 h 00 à 23 h 59. Le SIA avance simplement les heures UTC d’une heure à partir du 30 mars, après le passage à l’heure d’été. Le second créneau se termine de nuit : le vol de nuit en drone est concerné.

Localisation de la ZRT CONYNE

ZRT CONYNE. Extrait carte 1 / 500 000 OACI – Edition 2026, tiré du SUP AIP 238/26. © SIA.

La ZRT CONYNE est un polygone de neuf sommets, avec un arc anti-horaire de 2.70 NM de rayon centré sur 47°10’45 » N, 006°19’45 » E, sur la commune de Valdahon. Sur la carte du SIA, cet arc suit le bord de la zone réglementée LF-R 231 A : le secteur de Valdahon reste hors de la ZRT CONYNE.

D’après notre calcul sur les coordonnées du SIA (centre de chaque commune), la zone couvre 116 communes du Doubs et une de la Haute-Saône (Fallon), dont Baume-les-Dames, L’Isle-sur-le-Doubs, Pays-de-Clerval, Sancey, Pierrefontaine-les-Varans, Belleherbe, Guyans-Vennes et Longevelle-sur-Doubs. Rougemont, Colombier-Fontaine, Montenois et Vercel-Villedieu-le-Camp ont leur centre juste dehors. Montbéliard, Belfort et Besançon sont à l’extérieur.

Les coordonnées exactes figurent dans le SUP AIP 238/26 du SIA.

À proximité d’un terrain d’aviation, s’ajoutent les règles de vol en drone près d’un aérodrome.

ZRT CONYNE : questions fréquentes

Comment savoir quand la ZRT CONYNE s’applique ?

Le SIA indique les organismes qui connaissent l’activité réelle : LUXEUIL APP : 129,925 MHz ; BALE INFO : 130,905 MHz 135,855 MHz ; RAKI (ou CDC de remplacement) : 119,700 MHz 143,550 MHz 317,500 MHz. Ils se joignent par radio aéronautique. Sans radio, notre conseil : appeler le gestionnaire au téléphone publié par le SIA dans la rubrique « Organismes à contacter ». Consultez aussi les NOTAM la veille et le jour du vol, et relisez le SUP AIP 238/26. Sans information sûre, considérez la zone comme active pendant tout son créneau.

Peut-on voler en drone sous la ZRT CONYNE ?

ZRT CONYNE part du sol (SFC) : aucune tranche de hauteur n’y est libre quand elle est active.

À qui s’adresser au sujet de la ZRT CONYNE ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : Directeur d’exercice (DIREX). Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP parle d’une « campagne de vol mettant en œuvre des aéronefs d’état sans pilote à bord ». Le gestionnaire est le directeur d’exercice (DIREX), joignable sur trois numéros pendant l’activité. Avant l’activité, le contact est la section Espace Aérien Temporaire du COMALAT. La LF-R 231 A pourra servir à la campagne après accord de son gestionnaire. L’activité réelle est connue de LUXEUIL APP (129,925 MHz), de BALE INFO et de RAKI.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

• Où ? Dans le Doubs, de Baume-les-Dames à L’Isle-sur-le-Doubs et Pierrefontaine-les-Varans, du sol à 5000 ft AMSL.
• Quand ? Vingt-neuf mardis et jeudis du 17 novembre 2026 au 29 juin 2027, de 0700 à 1200 et de 1700 à 2259 UTC (une heure plus tôt à partir du 30 mars), sur NOTAM avec préavis de 48 h.
• Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d’une zone active ; activités sportives et récréatives suspendues.
• Que vérifier avant le vol ? Les NOTAM du jour, le tableau des jours du SUP AIP 238/26 et le DIREX pendant l’activité (P1 : 06.89.77.13.72). Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

• SIA, SUP AIP 238/26, publié le 29 octobre 2026 (PDF, 3 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15088578/
• IGN, Géoplateforme (cartes.gouv.fr), service de calcul altimétrique, données RGE ALTI : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/guides-utilisateur/utiliser-les-services-de-la-geoplateforme/calcul-altimetrique/
• Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l’arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761