Du lundi 2 novembre 2026 au samedi 30 octobre 2027, le SIA crée la ZRT AUBENAS – VALS LES BAINS, en Ardèche. Elle sert à des vols d’un aéronef sans équipage à bord, hors vue et de jour, pour le transport de colis entre les hôpitaux d’Aubenas et de Vals-les-Bains. Ce SUP AIP annule et remplace le SUP AIP 095/2026, qui encadrait déjà un transport de colis par drone dans la région d’Aubenas. La zone part du sol et monte à 400 ft au-dessus de la surface. Quand elle est active, un autre drone la contourne ou obtient l’accord du gestionnaire.

ZRT AUBENAS VALS : ce que précise le SIA

Le supplément à l’AIP (SUP AIP 230/26), publié le 22 octobre 2026 par le Service de l’Information Aéronautique, donne pour la ZRT AUBENAS VALS les éléments suivants.

• Objet : Création d’une ZRT au profit de vols d’un aéronef sans équipage à bord, hors vue de jour, à Aubenas (07).
• En vigueur : du 2 novembre 2026 au 30 octobre 2027.
• Lieux : FIR : MARSEILLE LFMM.
• Activité : Vols d’un aéronef sans équipage à bord évoluant hors vue de jour.
• Transport de colis entre les hôpitaux d’Aubenas et de Vals-les-Bains.
• Statut : Zone réglementée temporaire (ZRT) qui, lorsqu’elle est active, se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
• Gestionnaire : INNOV’ATM.

Zone et limites.

Conditions de pénétration (texte du SIA).

• Contournement obligatoire pendant l’activité sauf pour :
• l’aéronef sans équipage à bord mis en oeuvre par le gestionnaire,
• les aéronefs accordés par le gestionnaire,
• les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire.

Information des usagers (texte du SIA).

Activité réelle connue du gestionnaire

Organismes à contacter (texte du SIA).

• Société INNOV’ATM :
• Avant les opérations : operations@innov-atm.com
• Pendant les opérations : 05 64 73 03 97
• Visualisation de l’activité prévue à J-5 et en cours : https://zrt.drone-med.fr/

ZRT AUBENAS VALS : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n’est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l’article 4 de l’arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l’arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n’évoluent pas à l’intérieur d’une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d’information aéronautique l’autorise explicitement ou avec l’accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l’information aéronautique ».

La ZRT AUBENAS – VALS LES BAINS va de la surface (SFC) à 400 ft ASFC, soit environ 120 m : c’est la hauteur maximale de vol d’un drone en catégorie ouverte. Aucune tranche n’est libre à l’intérieur de la zone active.

Le contournement est obligatoire pendant l’activité, sauf pour le drone mis en œuvre par le gestionnaire, pour « les aéronefs accordés par le gestionnaire » et pour les missions d’État ou de secours, après coordination. Un télépilote peut donc demander l’accord de la société INNOV’ATM. Le SIA ne décrit pas la procédure, et rien n’oblige le gestionnaire à donner son accord.

Trois points à retenir :

• la zone n’est active que si un NOTAM l’annonce, avec un préavis de 72 h ;
• elle est activable du lundi au samedi, hors jours fériés : le samedi s’ajoute par rapport au SUP AIP 095/2026 ;
• le gestionnaire publie l’activité prévue à J-5 et l’activité en cours sur une page web, citée par le SIA.

Coupe verticale des zones de la ZRT AUBENAS VALS. Schéma de principe, hors échelle, d’après le SUP AIP 230/26 du SIA.

En dehors des périodes d’activité, la réglementation drone habituelle s’applique, y compris les règles d’espace aérien contrôlé.

Dates et horaires de la ZRT AUBENAS VALS

Début : 2 novembre 2026
Fin : 30 octobre 2027

Le SIA écrit : « Du 02 novembre 2026 au 30 octobre 2027 de 0600 à 1800 tous les jours sauf Dimanche et jours fériés », avec la mention « Activable par NOTAM avec préavis de 72 h – ETE – 1HR ». Ces heures sont en UTC. En été, le SIA avance le créneau d’une heure.

Créneaux d’activité de la ZRT AUBENAS VALS, en UTC et en heure locale, d’après le SUP AIP 230/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française, le créneau reste le même toute l’année : de 07 h 00 à 19 h 00.

Localisation de la ZRT AUBENAS VALS

ZRT AUBENAS VALS. Extrait carte 1/500 000 IGN – Édition 2026, tiré du SUP AIP 230/26. © SIA.

La ZRT AUBENAS – VALS LES BAINS est un polygone de sept sommets, en forme de chevron sur la carte du SIA. D’après notre calcul sur les coordonnées du SIA, sa pointe nord-ouest est sur la commune de Vals-les-Bains. La zone traverse Labégude, passe sur Saint-Privat et Vesseaux à l’est, puis redescend vers le sud-ouest jusqu’à Aubenas, dont elle frôle le centre. Lu sur la carte du SIA, l’hélistation d’Aubenas se trouve à l’extrémité sud de la zone. Ucel et Saint-Didier-sous-Aubenas ont leur centre juste dehors.

L’emprise change : le SUP AIP 095/2026 décrivait deux zones de dix-sept points chacune, plus étendues vers l’est, jusqu’à Lussas. Cette zone réglementée temporaire Aubenas est plus resserrée entre les deux villes.

Les coordonnées exactes figurent dans le SUP AIP 230/26 du SIA.

À proximité d’un terrain d’aviation, s’ajoutent les règles de vol en drone près d’un aérodrome.

ZRT AUBENAS VALS : questions fréquentes

Comment savoir quand la ZRT AUBENAS VALS s’applique ?

Le SIA précise, à la rubrique « Information des usagers » : « Activité réelle connue du gestionnaire ». Sans radio, notre conseil : appeler le contact publié par le SIA (rubrique « Organismes à contacter » ou ci-dessus). Consultez aussi les NOTAM la veille et le jour du vol, et relisez le SUP AIP 230/26. Sans information sûre, considérez la zone comme active pendant tout son créneau.

Peut-on voler en drone sous la ZRT AUBENAS VALS ?

ZRT AUBENAS – VALS LES BAINS part du sol (SFC) : aucune tranche de hauteur n’y est libre quand elle est active.

À qui s’adresser au sujet de la ZRT AUBENAS VALS ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : INNOV’ATM. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP décrit des « vols d’un aéronef sans équipage à bord évoluant hors vue de jour » et précise : « Transport de colis entre les hôpitaux d’Aubenas et de Vals-les-Bains ». Le gestionnaire est INNOV’ATM. Avant les opérations, le contact est une adresse électronique ; pendant les opérations, un téléphone. La liaison de drones entre hôpitaux est un type d’activité déjà vu dans d’autres SUP AIP : nous n’avons pas cherché de source externe.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

• Où ? Entre Aubenas et Vals-les-Bains (Ardèche), du sol à 400 ft ASFC.
• Quand ? Du 2 novembre 2026 au 30 octobre 2027, du lundi au samedi hors jours fériés, de 0600 à 1800 UTC (avancé d’une heure en été), sur NOTAM avec préavis de 72 h.
• Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d’une zone active, sauf accord du gestionnaire, INNOV’ATM.
• Que vérifier avant le vol ? Les NOTAM du jour, l’activité prévue et en cours sur https://zrt.drone-med.fr/ (page citée par le SIA), le téléphone du gestionnaire pendant les opérations, 05 64 73 03 97, et le SUP AIP 230/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

• SIA, SUP AIP 230/26, publié le 22 octobre 2026 (PDF, 2 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15088560/
• Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l’arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761