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095/2026 — ZRT AUBENAS 1 et 2 : deux zones pour le transport de colis par drones hors vue

Sophie Par Sophie
1 octobre 2026
dans Actualités, Législation Drone
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095/2026 — ZRT AUBENAS 1 et 2 : deux zones pour le transport de colis par drones hors vue

Fond de carte © SIA

095/2026 — ZRT AUBENAS 1 et 2 : deux zones pour le transport de colis par drones hors vue

Jusqu'au dimanche 1er novembre 2026, deux zones réglementées temporaires existent dans la région d'Aubenas : la ZRT AUBENAS 1 et la ZRT AUBENAS 2. Elles servent à des vols d'aéronefs sans équipage à bord hors vue, de jour, pour du transport de colis. Elles forment deux couloirs étroits, qui couvrent notamment la frange est d'Aubenas, le sud de Vals-les-Bains et les abords du village de Lussas (notre calcul sur les coordonnées du SIA). Elles partent du sol et montent à 400 ft au-dessus de la surface. Quand elles sont actives, un autre drone les contourne ou obtient l'accord du gestionnaire.

⚠️ Date de fin modifiée par le SIA : la validité des ZRT AUBENAS 1 et 2 s'arrête le 1er novembre 2026, et non le 31 décembre 2026 comme l'indique le PDF. Seule la date publiée sur la liste des suppléments fait foi.

ZRT AUBENAS : ce que précise le SIA

Le supplément à l'AIP (SUP AIP 095/26), publié le 7 mai 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour les ZRT AUBENAS 1 et 2 les éléments suivants.

  • Objet : Création de 2 ZRT au profit de vols d'aéronefs sans équipage à bord, hors vue de jour, dans la région d'Aubenas.
  • En vigueur : du 18 mai 2026 au ⚠️ 1er novembre 2026 (date modifiée sur le site du SIA, qui fait foi).
  • Lieux : FIR : MARSEILLE LFMM.
  • Activité : Vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue de jour. Transport de colis.
  • Statut : Zones réglementées temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux espaces aériens avec lesquels elles interfèrent.
  • Gestionnaire : INNOV'ATM.

Zones et limites.

ZoneLimites verticalesPrécisions du SIA
ZRT AUBENAS 1SFC / 400 ft ASFCpolygone de 17 points
ZRT AUBENAS 2SFC / 400 ft ASFCpolygone de 17 points

Conditions de pénétration (texte du SIA).

  • Contournement obligatoire pendant l'activité sauf pour :
  • l'aéronef sans équipage à bord mis en œuvre par le gestionnaire,
  • les aéronefs accordés par le gestionnaire,
  • les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et lorsque celles ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire.

Information des usagers (texte du SIA).

Activité réelle connue du gestionnaire

Organismes à contacter (texte du SIA).

  • INNOV'ATM
  • Avant et pendant les opérations :
  • Directeur des opérations : Tél : 06 09 45 42 35
  • Adjoint au directeur des opérations : Tél : 06 31 30 37 22
  • En dehors des opérations :
  • mail : operations@innov-atm.com

ZRT AUBENAS : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ».

Les deux zones vont de la surface (SFC) à 400 ft ASFC, soit environ 120 m : c'est la hauteur maximale de vol d'un drone en catégorie ouverte. Aucune tranche n'est libre à l'intérieur d'une zone active.

Le contournement est obligatoire pendant l'activité, sauf pour le drone mis en œuvre par le gestionnaire, pour « les aéronefs accordés par le gestionnaire », et pour les missions d'État ou de secours. Un télépilote peut donc demander l'accord du gestionnaire, la société INNOV'ATM. Le SIA publie les téléphones du directeur des opérations et de son adjoint ; il ne décrit pas la procédure, et rien n'oblige le gestionnaire à donner son accord.

Deux nuances :

  • les zones ne sont actives que si un NOTAM l'annonce, avec un préavis de 48 h ;
  • elles ne sont activables qu'en journée, du lundi au vendredi hors jours fériés.

ZRT AUBENAS : schéma en coupe des zones, planchers et plafonds comparés à la hauteur maximale d'un drone — SUP AIP 095/26

Coupe verticale des zones des ZRT AUBENAS 1 et 2. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 095/26 du SIA.

En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.

Dates et horaires des ZRT AUBENAS 1 et 2

Début : 18 mai 2026
Fin : ⚠️ 1er novembre 2026 (date modifiée par le SIA)

Le SIA écrit, pour les deux zones : « Du 18 mai 2026 au 31 décembre 2026 de 0700 à 1500 tous les jours sauf Samedi, Dimanche et jours fériés », avec la mention « Activable par NOTAM avec préavis de 48 h – HIV + 1HR ». Ces heures sont en UTC ; en hiver, elles sont décalées d'une heure. Depuis, le SIA a raccourci la validité sur sa liste des suppléments : fin le 1er novembre 2026 au lieu du 31 décembre 2026. Les dates de la liste font foi.

ZRT AUBENAS : schéma des créneaux d'activité, en UTC et en heure locale — SUP AIP 095/26

Créneaux d'activité des ZRT AUBENAS 1 et 2, en UTC et en heure locale, d'après le SUP AIP 095/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française, le créneau reste le même en été et en hiver : de 09 h 00 à 17 h 00.

Localisation des ZRT AUBENAS 1 et 2

ZRT AUBENAS : carte publiée par le SIA — SUP AIP 095/26

ZRT AUBENAS. Extrait carte 1/500 000 IGN – Édition 2025, tiré du SUP AIP 095/26. © SIA.

Le SIA situe les deux zones dans la région d'Aubenas, en FIR de Marseille, sans lister de communes. Chaque zone est un polygone de dix-sept points. D'après ces coordonnées (notre calcul), ce sont deux couloirs étroits. Ils se chevauchent sur quelques kilomètres, au-dessus de la frange est d'Aubenas et de quartiers de Saint-Didier-sous-Aubenas et de Saint-Privat. Le couloir nord couvre le sud de Vals-les-Bains, des quartiers d'Ucel et des hameaux de Vesseaux et de Saint-Julien-du-Serre. Le couloir sud-est couvre des quartiers nord et est de Lussas, puis des hameaux de Mirabel. Les centres d'Aubenas, de Vals-les-Bains et de Mirabel restent en dehors ; celui de Lussas aussi, à moins de deux cents mètres de la limite.

Les coordonnées exactes figurent dans le SUP AIP 095/26 du SIA.

À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.

ZRT AUBENAS : questions fréquentes

Comment savoir quand les ZRT AUBENAS 1 et 2 s'appliquent ?

Pour les ZRT AUBENAS 1 et 2, le SIA précise, à la rubrique « Information des usagers » : « Activité réelle connue du gestionnaire ». Ce gestionnaire, INNOV'ATM, a deux téléphones publiés par le SIA « avant et pendant les opérations » (rubrique « Organismes à contacter », plus haut). Notre conseil : l'appeler avant de voler. Les zones sont activables par NOTAM avec un préavis de 48 h : consultez aussi les NOTAM la veille et le jour du vol, et relisez le SUP AIP 095/26. Sans information sûre, considérez les zones comme actives pendant tout leur créneau.

Peut-on voler en drone sous les ZRT AUBENAS 1 et 2 ?

Ces zones partent du sol (SFC) : ZRT AUBENAS 1, ZRT AUBENAS 2. Aucune tranche de hauteur n'y est libre quand elles sont actives.

À qui s'adresser au sujet des ZRT AUBENAS 1 et 2 ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : INNOV'ATM. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP décrit des « vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue de jour » et ajoute : « Transport de colis ». Le gestionnaire est INNOV'ATM. Le texte ne nomme ni l'expéditeur ni le destinataire des colis, et nous n'avons pas cherché de source externe.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

  • Où ? Dans la région d'Aubenas, dans deux couloirs qui vont du sol à 400 ft ASFC. D'après les coordonnées du SIA (notre calcul), ils couvrent la frange est d'Aubenas, le sud de Vals-les-Bains, les abords du village de Lussas et des quartiers ou hameaux d'une quinzaine de communes.
  • Quand ? Jusqu'au 1er novembre 2026 (date raccourcie par le SIA), en journée, du lundi au vendredi hors jours fériés, sur NOTAM avec préavis de 48 h.
  • Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d'une zone active, sauf accord du gestionnaire, INNOV'ATM.
  • Que vérifier avant le vol ? Les NOTAM du jour, l'activité auprès du gestionnaire et le SUP AIP 095/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

  • SIA, SUP AIP 095/26, publié le 7 mai 2026 (PDF, 2 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15049520/
  • Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761
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Tags: ConseilsRéglementation DroneZones Réglementées
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Sophie suit l'innovation : micro-drones, électronique embarquée, résistance au brouillage, nouveaux usages industriels et de livraison. Elle s'intéresse aussi à la navigation aérienne, des itinéraires VFR de nuit aux espaces temporaires, et à ce qu'elle implique pour les drones. Elle aime expliquer simplement comment fonctionnent les technologies qui font l'actualité. Au-delà de ces sujets, Sophie couvre aussi d'autres domaines du drone, de la réglementation aux usages professionnels et de loisir.

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