095/2026 — ZRT AUBENAS 1 et 2 : deux zones pour le transport de colis par drones hors vue
Jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, deux zones réglementées temporaires existent dans la région d'Aubenas : la ZRT AUBENAS 1 et la ZRT AUBENAS 2. Elles servent à des vols d'aéronefs sans équipage à bord hors vue, de jour, pour du transport de colis. Elles partent du sol et montent à 400 ft au-dessus de la surface. Quand elles sont actives, un autre drone les contourne ou obtient l'accord du gestionnaire.
ZRT AUBENAS : ce que précise le SIA
Le supplément à l'AIP (SUP AIP 095/26), publié le 7 mai 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour les ZRT AUBENAS 1 et 2 les éléments suivants.
- Objet : Création de 2 ZRT au profit de vols d'aéronefs sans équipage à bord, hors vue de jour, dans la région d'Aubenas.
- En vigueur : du 18 mai 2026 au 31 décembre 2026.
- Lieux : FIR : MARSEILLE LFMM.
- Activité : Vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue de jour. Transport de colis.
- Statut : Zones réglementées temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux espaces aériens avec lesquels elles interfèrent.
- Gestionnaire : INNOV'ATM.
Zones et limites.
| Zone | Limites verticales | Précisions du SIA |
|---|---|---|
| ZRT AUBENAS 1 | SFC / 400 ft ASFC | polygone de 17 points |
| ZRT AUBENAS 2 | SFC / 400 ft ASFC | polygone de 17 points |
Conditions de pénétration (texte du SIA).
- Contournement obligatoire pendant l'activité sauf pour :
- l'aéronef sans équipage à bord mis en œuvre par le gestionnaire, les aéronefs accordés par le gestionnaire, les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et lorsque celles ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire.
Information des usagers (texte du SIA).
Activité réelle connue du gestionnaire
Organismes à contacter (texte du SIA).
- INNOV'ATM Avant et pendant les opérations :
- Directeur des opérations : Tél : 06 09 45 42 35 Adjoint au directeur des opérations : Tél : 06 31 30 37 22 En dehors des opérations :
- mail : operations@innov-atm.com
ZRT AUBENAS : quelles conséquences pour les drones ?
Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.
La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ».
Les deux zones vont de la surface (SFC) à 400 ft ASFC, soit environ 120 m : c'est la hauteur maximale de vol d'un drone en catégorie ouverte. Aucune tranche n'est libre à l'intérieur d'une zone active.
Le contournement est obligatoire pendant l'activité, sauf pour le drone mis en œuvre par le gestionnaire, pour « les aéronefs accordés par le gestionnaire », et pour les missions d'État ou de secours. Un télépilote peut donc demander l'accord du gestionnaire, la société INNOV'ATM. Le SIA publie les téléphones du directeur des opérations et de son adjoint ; il ne décrit pas la procédure, et rien n'oblige le gestionnaire à donner son accord.
Deux nuances :
- les zones ne sont actives que si un NOTAM l'annonce, avec un préavis de 48 h ;
- elles ne sont activables qu'en journée, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Coupe verticale des zones des ZRT AUBENAS 1 et 2. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 095/26 du SIA.
En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.
Dates et horaires des ZRT AUBENAS 1 et 2
Début : 18 mai 2026
Fin : 31 décembre 2026
Le SIA écrit, pour les deux zones : « Du 18 mai 2026 au 31 décembre 2026 de 0700 à 1500 tous les jours sauf Samedi, Dimanche et jours fériés », avec la mention « Activable par NOTAM avec préavis de 48 h – HIV + 1HR ». Ces heures sont en UTC ; en hiver, elles sont décalées d'une heure.
Créneaux d'activité des ZRT AUBENAS 1 et 2, en UTC et en heure locale, d'après le SUP AIP 095/26 du SIA.
Par conversion en heure locale française, le créneau reste le même en été et en hiver : de 09 h 00 à 17 h 00.
Localisation des ZRT AUBENAS 1 et 2
ZRT AUBENAS. Extrait carte 1/500 000 IGN – Édition 2025, tiré du SUP AIP 095/26. © SIA.
Le SIA situe les deux zones dans la région d'Aubenas, en FIR de Marseille, sans lister de communes. Chaque zone est un polygone de dix-sept points : nous renvoyons à la carte et au PDF du SIA plutôt que de les recopier.
Les coordonnées exactes figurent dans le SUP AIP 095/26 du SIA.
À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.
ZRT AUBENAS : questions fréquentes
Comment savoir quand les ZRT AUBENAS 1 et 2 s'appliquent ?
Le SIA ne désigne pas d'organisme d'information pour les ZRT AUBENAS 1 et 2. Consultez les NOTAM la veille et le jour du vol, et relisez le SUP AIP 095/26 : ce sont les seules sources qui font foi.
Peut-on voler en drone sous les ZRT AUBENAS 1 et 2 ?
Ces zones partent du sol (SFC) : ZRT AUBENAS 1, ZRT AUBENAS 2. Aucune tranche de hauteur n'y est libre pendant un créneau d'activité.
À qui s'adresser au sujet des ZRT AUBENAS 1 et 2 ?
Le gestionnaire désigné par le SIA est : INNOV'ATM. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.
Contexte
Le SUP AIP décrit des « vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue de jour » et ajoute : « Transport de colis ». Le gestionnaire est INNOV'ATM. Le texte ne nomme ni l'expéditeur ni le destinataire des colis, et nous n'avons pas cherché de source externe.
Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.
À retenir pour les télépilotes
- Où ? Dans la région d'Aubenas, dans deux zones qui vont du sol à 400 ft ASFC.
- Quand ? Jusqu'au 31 décembre 2026, en journée, du lundi au vendredi hors jours fériés, sur NOTAM avec préavis de 48 h.
- Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d'une zone active, sauf accord du gestionnaire, INNOV'ATM.
- Que vérifier avant le vol ? Les NOTAM du jour, l'activité auprès du gestionnaire et le SUP AIP 095/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.
Sources
- SIA, SUP AIP 095/26, publié le 7 mai 2026 (PDF, 2 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15049520/
- Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761
