Jusqu'au mercredi 31 mars 2027, deux zones réglementées temporaires existent dans la région de Toulouse : la ZRT ORA INF et la ZRT ORA SUP. Elles servent à des vols d'essais d'aéronefs électriques. La première part du sol. Elles sont activables en semaine, sur trois créneaux par jour : pendant une activation, un drone civil les contourne, sauf autorisation préalable.

ZRT ORA : ce que précise le SIA

Le supplément à l'AIP (SUP AIP 172/26), publié le 6 août 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour les ZRT ORA INF et SUP les éléments suivants.

• Objet : Création de 2 Zones Réglementées Temporaires (ZRT) dans la région de Toulouse pour des essais d'aéronefs électriques.
• En vigueur : du 24 août 2026 au 31 mars 2027.
• Lieux : FIR : BORDEAUX LFBB – AD : TOULOUSE BLAGNAC LFBO , TOULOUSE FRANCAZAL LFBF.
• Activité : Vols d'essais d'aéronefs électriques.
• Statut : Zones Réglementées Temporaires (ZRT) qui coexistent avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elles interfèrent, et se substituent aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elles interfèrent.
• Gestionnaire : CCER TOULOUSE.

Zones et limites.

Conditions de pénétration (texte du SIA).

• CAG / CAM, contournement obligatoire sauf pour :
• Les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire,
• les aéronefs en CAG IFR au départ et à l'arrivée des aérodromes de Toulouse Francazal LFBF et de Toulouse Blagnac LFBO, sur notification auprès de l'organisme gestionnaire,
• les aéronefs ayant reçu l'accord du gestionnaire,
• les aéronefs sans équipage à bord conformément aux dispositions complémentaires.

Dispositions complémentaires (texte du SIA).

• Activation des ZRT ORA INF et SUP uniquement lorsque la LF-R 112 Fonsorbes n'est pas active,
• Les activités particulières d'aéronefs sans équipage à bord ayant reçu une autorisation préalable de l'organisme AFIS Toulouse Francazal, ou du SNA-Sud Toulouse peuvent évoluer dans les ZRT ORA INF et SUP conformément à la réglementation en vigueur,
• Activités suspendues pendant l'activation des ZRT ORA INF et SUP :
• Parachutage Francazal Aérodrome N° 333-1, 333-2, 333-3 et 333-4
• Parachutage Fonsorbes N°318

Information des usagers (texte du SIA).

• Activité réelle connue de :
• FRANCAZAL INFO : 118,805 MHz
• MURET TOUR : 123,200 MHz

Organismes à contacter (texte du SIA).

• Avant et pendant l'activité :
• DGA Essais en vol / CCER Toulouse :
• Tél : 05 67 22 92 67/68

ZRT ORA : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ».

La ZRT ORA INF va de la surface (SFC) au FL 065 : elle couvre toute la tranche de hauteur des drones civils. Voir la hauteur maximale de vol d'un drone en catégorie ouverte. La ZRT ORA SUP commence au FL 065 : elle ne concerne pas un drone en catégorie ouverte.

Le contournement est obligatoire, mais le texte cite expressément les drones. Les « activités particulières d'aéronefs sans équipage à bord ayant reçu une autorisation préalable » de l'organisme AFIS de Toulouse Francazal ou du SNA-Sud Toulouse peuvent évoluer dans les ZRT ORA. Les aéronefs qui ont l'accord du gestionnaire sont aussi admis. Un vol de loisir sans autorisation n'entre pas dans ces cas : c'est notre lecture.

Trois points à retenir :

• les créneaux sont courts : le SIA limite l'activation à 2 créneaux de 30 min par jour ;
• les ZRT ORA ne sont activées que si la zone LF-R 112 Fonsorbes n'est pas active ;
• la zone touche les aérodromes de Toulouse Blagnac et de Toulouse Francazal : les règles habituelles de vol à proximité d'un aérodrome s'appliquent toute l'année.

Coupe verticale des zones des ZRT ORA INF et SUP. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 172/26 du SIA.

En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.

Dates et horaires des ZRT ORA INF et SUP

Début : 24 août 2026
Fin : 31 mars 2027

Le SIA donne trois fenêtres, tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés : de 0700 à 0830, de 0930 à 1100 et de 1300 à 1500. Il précise « Horaires été : – 01H00 » et « Activation maximale quotidienne : 2 créneaux de 30 min ». Ces heures sont en UTC.

Créneaux d'activité des ZRT ORA INF et SUP, en UTC et en heure locale, d'après le SUP AIP 172/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française, les fenêtres restent les mêmes en été et en hiver : de 08 h 00 à 09 h 30, de 10 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

Localisation des ZRT ORA INF et SUP

ZRT ORA. Extrait carte 1 /250 000 SIA – Edition 1-2026, tiré du SUP AIP 172/26. © SIA.

Le SIA situe les deux zones dans la région de Toulouse, en FIR de Bordeaux, près des aérodromes de Toulouse Blagnac (LFBO) et de Toulouse Francazal (LFBF). Elles partagent le même polygone de six points ; seules les limites verticales changent.

ZRT ORA INF, limites latérales :

• 43°35'22” N, 001°08'26” E
• 43°35'51” N, 001°12'47” E
• 43°32'54” N, 001°21'34” E
• 43°26'47” N, 001°27'54” E
• 43°25'41” N, 001°24'28” E
• 43°30'16” N, 001°10'20” E
• 43°35'22” N, 001°08'26” E

À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.

ZRT ORA : questions fréquentes

Comment savoir quand les ZRT ORA INF et SUP s'appliquent ?

Le SIA indique les organismes qui connaissent l'activité réelle : FRANCAZAL INFO : 118,805 MHz ; MURET TOUR : 123,200 MHz. Un télépilote n'a pas de radio aéronautique : le plus simple est de consulter les NOTAM la veille et le jour du vol, et de relire le SUP AIP 172/26.

Peut-on voler en drone sous les ZRT ORA INF et SUP ?

Cette zone part du sol (SFC) : ZRT ORA INF. Aucune tranche de hauteur n'y est libre pendant un créneau d'activité.

Cette zone commence plus haut : ZRT ORA SUP (plancher FL 065). Comparez ce plancher à votre hauteur de vol et à la hauteur maximale de vol d'un drone : un vol mené sous le plancher reste hors de la zone, sauf disposition contraire du SIA.

À qui s'adresser au sujet des ZRT ORA INF et SUP ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : CCER TOULOUSE. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP résume l'activité en une ligne : « Vols d'essais d'aéronefs électriques ». Le gestionnaire est le CCER Toulouse, et le contact est DGA Essais en vol. Le texte ne nomme pas les appareils essayés. Nous n'avons pas cherché de source externe.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

• Où ? Dans la région de Toulouse, près de Blagnac et de Francazal : la zone INF du sol au FL 065, la zone SUP au-dessus.
• Quand ? Jusqu'au 31 mars 2027, du lundi au vendredi hors jours fériés, sur trois fenêtres par jour.
• Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d'une zone active, sauf activité de drone autorisée au préalable ou accord du gestionnaire.
• Que vérifier avant le vol ? L'activité auprès de FRANCAZAL INFO, les NOTAM du jour et le SUP AIP 172/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

• SIA, SUP AIP 172/26, publié le 6 août 2026 (PDF, 3 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15066198/
• Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761