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137/2026 — ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON : un couloir pour le transport de matériel médical par drones (54)

Team Drone-FlyView Par Team Drone-FlyView
1 octobre 2026
dans Actualités, Législation Drone
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137/2026 — ZRT NANCY - PONT-A-MOUSSON : un couloir pour le transport de matériel médical par drones (54)

Fond de carte © SIA

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137/2026 — ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON : un couloir pour le transport de matériel médical par drones (54)

Jusqu'au mercredi 30 juin 2027, une zone réglementée temporaire relie le CHRU de Nancy-Brabois au centre hospitalier de Pont-à-Mousson, en Meurthe-et-Moselle (54). Cette ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON sert à des vols d'aéronefs sans équipage à bord, hors vue, de jour, pour du transport de matériel médical. Elle part du sol et monte à 400 ft au-dessus de la surface. Quand elle est active, un autre drone doit la contourner.

ZRT NANCY : ce que précise le SIA

Le supplément à l'AIP (SUP AIP 137/26), publié le 18 juin 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON les éléments suivants.

  • Objet : Création d'une Zone Réglementée Temporaire (ZRT NANCY – PONT-A- MOUSSON) au profit de vols d'aéronefs sans équipage à bord, hors vue de jour, pour du transport de matériel médical entre CHRU Nancy-Brabois et le CH de Pont-à-Mousson (54).
  • En vigueur : du 2 juillet 2026 au 30 juin 2027.
  • Lieux : FIR : REIMS LFEE – Hélistation : NANCY BRABOIS CENTRE HOSPITALIER LF341.
  • Activité : Vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue de jour.
  • Statut : Zone réglementée temporaire (ZRT) qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
  • Gestionnaire : Société INNOV'ATM.

Zone et limites.

ZoneLimites verticalesPrécisions du SIA
ZRT NANCY – PONT A MOUSSONSFC / 400 ft ASFCpolygone de 23 points

Conditions de pénétration (texte du SIA).

  • CAG/CAM : contournement obligatoire durant l'activité sauf :
  • aéronefs participant à l'activité,
  • aéronefs usagers de l'hélistation du CHU de Nancy-Brabois dans le respect des trouées d'envol publiées sur la carte VAV hélistation Nancy-Brabois centre hospitalier (AD3 APP01),
  • aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant a intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire.

Information des usagers (texte du SIA).

  • Activité réelle connue de :
  • NANCY INFO : 129,605 MHz
  • STRASBOURG INFO : 119,450 MHz
  • STRASBOURG APP : 134,575 MHz
  • OCHEY APP : 127,250 MHz
  • LORRAINE TWR : 122,075 MHz

Organismes à contacter (texte du SIA).

Société INNOV'ATM Tél. +33(0)6.09.45.42.35 ou +33(0)6.31.30.37.22

ZRT NANCY : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ».

La ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON va de la surface (SFC) à 400 ft ASFC, soit environ 120 m : c'est la hauteur maximale de vol d'un drone en catégorie ouverte. Aucune tranche n'est libre à l'intérieur quand elle est active.

Le contournement est obligatoire durant l'activité, sauf pour les aéronefs qui participent à l'activité, pour les usagers de l'hélistation du CHU de Nancy-Brabois et pour les missions d'État ou de secours, après coordination avec le gestionnaire. Le texte ne prévoit pas d'accord pour un télépilote extérieur.

Deux points à retenir :

  • la ZRT NANCY est « activable » en journée, tous les jours : elle n'est pas active en permanence, et le SIA ne prévoit pas d'annonce par NOTAM ;
  • l'activité réelle est connue de NANCY INFO et de STRASBOURG INFO.

ZRT NANCY : schéma en coupe des zones, planchers et plafonds comparés à la hauteur maximale d'un drone — SUP AIP 137/26

Coupe verticale des zones de la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 137/26 du SIA.

En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.

Dates et horaires de la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON

Début : 2 juillet 2026
Fin : 30 juin 2027

Le SIA écrit : « Du 02 juillet 2026 au 30 juin 2027 Activable de 0500 à 1800 », avec la mention « SUM -1HR ». Ces heures sont en UTC ; en été, elles sont avancées d'une heure.

ZRT NANCY : schéma des créneaux d'activité, en UTC et en heure locale — SUP AIP 137/26

Créneaux d'activité de la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON, en UTC et en heure locale, d'après le SUP AIP 137/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française, le créneau reste le même en été et en hiver : de 06 h 00 à 19 h 00.

Localisation de la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON

ZRT NANCY : carte publiée par le SIA — SUP AIP 137/26

ZRT NANCY. Extrait carte 1/500 000 OACI – Édition 2026, tiré du SUP AIP 137/26. © SIA.

Le SIA situe la zone entre le CHRU de Nancy-Brabois et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson (54), en FIR de Reims. La ZRT NANCY est un couloir défini par un polygone de vingt-deux points : nous renvoyons à la carte et au PDF du SIA plutôt que de les recopier.

Les coordonnées exactes figurent dans le SUP AIP 137/26 du SIA.

À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.

ZRT NANCY : questions fréquentes

Comment savoir quand la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON s'applique ?

Le SIA indique les organismes qui connaissent l'activité réelle : NANCY INFO : 129,605 MHz ; STRASBOURG INFO : 119,450 MHz ; STRASBOURG APP : 134,575 MHz (liste complète plus haut). Un télépilote n'a pas de radio aéronautique : le plus simple est de consulter les NOTAM la veille et le jour du vol, et de relire le SUP AIP 137/26.

Peut-on voler en drone sous la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON ?

Cette zone part du sol (SFC) : ZRT NANCY – PONT A MOUSSON. Aucune tranche de hauteur n'y est libre pendant un créneau d'activité.

À qui s'adresser au sujet de la ZRT NANCY – PONT-A-MOUSSON ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : Société INNOV'ATM. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP décrit des « vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue de jour », pour du transport de matériel médical entre les deux hôpitaux. Le gestionnaire est la société INNOV'ATM. Ce type de liaison par drones entre deux sites hospitaliers revient régulièrement dans les SUP AIP ; nous n'avons pas cherché de source externe.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

  • Où ? Entre le CHRU de Nancy-Brabois et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), du sol à 400 ft ASFC.
  • Quand ? Jusqu'au 30 juin 2027, en journée, quand la zone est activée.
  • Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d'une zone active ; pas d'accord prévu pour un télépilote extérieur.
  • Que vérifier avant le vol ? L'activité auprès de NANCY INFO ou du gestionnaire, les NOTAM du jour et le SUP AIP 137/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

  • SIA, SUP AIP 137/26, publié le 18 juin 2026 (PDF, 2 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15060758/
  • Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761
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Tags: Réglementation DroneZones Réglementées
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