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041/2026 — ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO : deux zones pour des drones en grande élongation en Haute-Garonne (31)

Team Drone-FlyView Par Team Drone-FlyView
1 octobre 2026
dans Actualités, Législation Drone
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041/2026 — ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO : deux zones pour des drones en grande élongation en Haute-Garonne (31)

Fond de carte © SIA

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041/2026 — ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO : deux zones pour des drones en grande élongation en Haute-Garonne (31)

Jusqu'au mardi 30 mars 2027, deux zones réglementées temporaires existent en Haute-Garonne (31) : la ZRT CINTEGABELLE ALPHA et la ZRT CINTEGABELLE BRAVO. Elles servent à des vols d'aéronefs sans équipage à bord en grande élongation. Elles partent du sol et montent à 400 ft au-dessus de la surface. Pendant leurs créneaux, un autre drone les contourne ou obtient l'accord du directeur des vols.

ZRT CINTEGABELLE : ce que précise le SIA

Le supplément à l'AIP (SUP AIP 041/26), publié le 12 mars 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour les ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO les éléments suivants.

  • Objet : Création de deux zones réglementées temporaires « ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO » en Haute-Garonne (31).
  • En vigueur : du 1er avril 2026 au 30 mars 2027.
  • Lieux : FIR : Bordeaux LFBB.
  • Activité : Vol d'aéronefs sans équipage à bord en grande élongation.
  • Statut : Zones règlementées temporaires qui se substituent aux portions d'espaces aériens avec lesquels elles interfèrent.
  • Gestionnaire : Directeur des vols.

Zones et limites.

ZoneLimites verticalesPrécisions du SIA
ZRT CINTEGABELLE ALPHASFC / 400 ft ASFCCercle de 0.87nm de rayon centré sur
ZRT CINTEGABELLE BRAVOSFC / 400 ft ASFCA l'exclusion de la ZRT CINTEGABELLE ALPHA lorsqu'elle est active

Conditions de pénétration (texte du SIA).

  • CAG et CAM : contournement obligatoire sauf pour :
  • Les aéronefs ayant reçu un accord du directeur des vols
  • les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone après contact téléphonique avec le directeur des vols.

Dispositions complémentaires (texte du SIA).

  • Activation prévisionnelle :
  • ZRT CINTEGABELLE BRAVO : 40 activations prévues sur la période

Information des usagers (texte du SIA).

TOULOUSE INFO : 121,250 MHz

Organismes à contacter (texte du SIA).

  • Directeur des vols :
  • Téléphone : 06 30 32 20 97 Adjoint directeur des vols :
  • Téléphone : 07 84 35 50 15

ZRT CINTEGABELLE : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ».

Les deux zones vont de la surface (SFC) à 400 ft ASFC, soit environ 120 m : c'est la hauteur maximale de vol d'un drone en catégorie ouverte. Aucune tranche n'est libre à l'intérieur d'une zone active.

Le contournement est obligatoire, sauf pour « les aéronefs ayant reçu un accord du directeur des vols » et pour les missions d'État ou de secours. Un télépilote peut donc demander cet accord ; le SIA publie le téléphone du directeur des vols et de son adjoint. Il ne décrit pas la procédure, et rien n'oblige le directeur des vols à donner son accord.

Trois points à retenir :

  • la zone ALPHA, un petit cercle, a un créneau fixe chaque jour ouvré ;
  • la zone BRAVO, bien plus étendue, n'est activable que par NOTAM avec un préavis de 72 h. Le SIA prévoit 40 activations sur la période ;
  • les deux zones sont aussi activables en soirée, par NOTAM : le vol de nuit en drone peut être concerné.

ZRT CINTEGABELLE : schéma en coupe des zones, planchers et plafonds comparés à la hauteur maximale d'un drone — SUP AIP 041/26

Coupe verticale des zones des ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 041/26 du SIA.

En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.

Dates et horaires des ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO

Début : 1er avril 2026
Fin : 30 mars 2027

Le SIA écrit, pour chacune des deux zones : « Du 01 avril 2026 au 30 mars 2027 de 0700 à 1600 tous les jours sauf Samedi, Dimanche et jours fériés » ; pour la ZRT CINTEGABELLE BRAVO, il ajoute « Activable par NOTAM avec préavis de 72 h ». En complément, les deux zones sont « activables de SS à 23h00 par NOTAM avec préavis de 72 H », SS désignant le coucher du soleil. Ces heures sont en UTC ; le SIA précise « Horaires été : – 01h00 ».

ZRT CINTEGABELLE : schéma des créneaux d'activité, en UTC et en heure locale — SUP AIP 041/26

Créneaux d'activité des ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO, en UTC et en heure locale, d'après le SUP AIP 041/26 du SIA.

Par conversion en heure locale française, le créneau de journée reste le même en été et en hiver : de 08 h 00 à 17 h 00.

Localisation des ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO

ZRT CINTEGABELLE : carte publiée par le SIA — SUP AIP 041/26

ZRT CINTEGABELLE. Extrait carte 1/250 000 SIA – Édition 2-2025, tiré du SUP AIP 041/26. © SIA.

Le SIA situe les deux zones en Haute-Garonne (31), en FIR de Bordeaux, sans lister de communes. La ZRT CINTEGABELLE ALPHA est un cercle de 0.87 NM de rayon. La ZRT CINTEGABELLE BRAVO est un quadrilatère qui l'entoure ; elle exclut la zone ALPHA quand celle-ci est active.

ZRT CINTEGABELLE BRAVO, limites latérales :

  • 43°19'30” N,001°25'40” E
  • 43°17'30” N,001°37'36” E
  • 43°16'06” N,001°37'17” E
  • 43°16'59” N,001°24'00” E
  • 43°19'30” N,001°25'40” E

À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.

ZRT CINTEGABELLE : questions fréquentes

Comment savoir quand les ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO s'appliquent ?

Le SIA indique les organismes qui connaissent l'activité réelle : TOULOUSE INFO : 121,250 MHz. Un télépilote n'a pas de radio aéronautique : le plus simple est de consulter les NOTAM la veille et le jour du vol, et de relire le SUP AIP 041/26.

Peut-on voler en drone sous les ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO ?

Ces zones partent du sol (SFC) : ZRT CINTEGABELLE ALPHA, ZRT CINTEGABELLE BRAVO. Aucune tranche de hauteur n'y est libre pendant un créneau d'activité.

À qui s'adresser au sujet des ZRT CINTEGABELLE ALPHA et BRAVO ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : Directeur des vols. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP résume l'activité en une ligne : « Vol d'aéronefs sans équipage à bord en grande élongation ». Le gestionnaire est désigné comme « directeur des vols », sans nom de société. Nous n'avons pas cherché de source externe.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

  • Où ? En Haute-Garonne, dans un cercle (ALPHA) et un quadrilatère (BRAVO), du sol à 400 ft ASFC.
  • Quand ? Jusqu'au 30 mars 2027, les jours ouvrés en journée ; zone BRAVO et soirées sur NOTAM (préavis de 72 h).
  • Quelle contrainte ? Contournement obligatoire d'une zone active, sauf accord du directeur des vols.
  • Que vérifier avant le vol ? Les NOTAM du jour, l'activité auprès de TOULOUSE INFO, et le SUP AIP 041/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

  • SIA, SUP AIP 041/26, publié le 12 mars 2026 (PDF, 3 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15032760/
  • Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761
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Tags: Réglementation DroneZones Réglementées
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