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013/2026 — ZIT ORANGE : une zone interdite temporaire H24 au-dessus d’installations de défense à Orange (84)

Team Drone-FlyView Par Team Drone-FlyView
1 octobre 2026
dans Actualités, Législation Drone
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013/2026 — ZIT ORANGE : une zone interdite temporaire H24 au-dessus d'installations de défense à Orange (84)

Fond de carte © SIA

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013/2026 — ZIT ORANGE : une zone interdite temporaire H24 au-dessus d'installations de défense à Orange (84)

Jusqu'au mercredi 14 avril 2027, une zone interdite temporaire, la ZIT ORANGE, existe à Orange, dans le Vaucluse (84). Elle interdit le survol d'installations de défense. Elle part du sol et monte au FL55. Elle est active en permanence, H24 : un drone civil n'y vole pas sans autorisation.

ZIT ORANGE : ce que précise le SIA

Le supplément à l'AIP (SUP AIP 013/26), publié le 29 janvier 2026 par le Service de l'Information Aéronautique, donne pour la ZIT ORANGE les éléments suivants.

  • Objet : Création d'une zone interdite temporaire (ZIT) ORANGE (84).
  • En vigueur : du 12 février 2026 au 14 avril 2027.
  • Lieux : FIR : Marseille LFMM – AD : ORANGE CARITAT LFMO , ORANGE PLAN DE DIEU LFPR.
  • Activité : Interdiction de survol d'installations Défense spécifiques.
  • Statut : Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
  • Gestionnaire : Commandement de la Défense aérienne et des Opérations Aériennes.

Zone et limites.

ZoneLimites verticalesPrécisions du SIA
ZIT ORANGESFC / FL55arc horaire de 3 Nm de rayon centré sur

Conditions de pénétration (texte du SIA).

  • Pénétration interdite H24 à l'exception des ACFT :
  • en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
  • de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
  • ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48HR, ainsi que les éléments de pénétration de la zone ;
  • les aéronefs au départ ou à destination de l'AD d'ORANGE CARITAT ayant un PPR et une clairance de l'organisme du contrôle d'ORANGE ;
  • les aéronefs évoluant en CAM dans la partie interférente avec la LF-R55A ayant une clairance de l'organisme du contrôle d'ORANGE ;
  • les aéronefs entrant dans le cadre de la convention entre la base aérienne d'ORANGE CARITAT et l'ACB de PLAN DE DIEU.

Dispositions particulières (texte du SIA).

  • Le segment MTL-LFMO-CM de l'itinéraire de transit VFR de nuit est suspendu. Le transit VFR de nuit doit s'effectuer via MTL-AVN-CM.
  • La LF P 236 L ORANGE est suspendue pendant l'activation de la ZIT ORANGE.

Information des usagers (texte du SIA).

  • ORANGE APP : 118,925 MHz 299,775 MHz
  • ORANGE TWR : 128,950 MHz 388,775 MHz

Organismes à contacter (texte du SIA).

  • Obtention d'une autorisation : Commandement de la Défense aérienne et des Opérations Aériennes.
  • Formulaire de demande disponible :
  • https//derog-zones.defense.gouv.fr Email : cdaoa-bapps-div-rend-derog-zones-interdites.contact.fct@def.gouv.fr Obtention des éléments de pénétration (transpondeur, fréquence radio…)
  • TEL :
  • P1 : 0800 39 73 75 (numéro vert) P2 : 04 37 50 37 96 P3 : 04 78 14 31 43 –ou 41)

ZIT ORANGE : quelles conséquences pour les drones ?

Une zone réglementée temporaire (ZRT) n'est pas, par nature, une interdiction visant les drones : ce sont ses conditions de pénétration qui comptent.

La règle générale vient de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 : les aéronefs sans équipage à bord « n'évoluent pas à l'intérieur des zones interdites au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsqu'ils respectent les conditions de pénétration publiées ».

La ZIT ORANGE n'est pas une zone réglementée : c'est une zone interdite. Le texte écrit « Pénétration interdite H24 », du sol (SFC) au FL55. Toute la tranche de hauteur des drones civils est couverte ; voir la hauteur maximale de vol d'un drone en catégorie ouverte.

Les exceptions visent surtout les avions et hélicoptères : vols IFR avec clairance, missions d'État ou de secours, trafic de la base d'Orange Caritat. Une exception est plus générale : les aéronefs « ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48HR ». La demande se fait auprès du Commandement de la Défense aérienne et des Opérations Aériennes, par un formulaire que le SIA indique. Le texte ne dit pas si un drone de loisir peut l'obtenir.

Deux points à retenir :

  • l'interdiction vaut de jour comme de nuit, vol de nuit en drone compris, sans créneau ni NOTAM d'activation ;
  • la zone touche deux aérodromes, Orange Caritat et Orange Plan de Dieu. Les règles habituelles de vol à proximité d'un aérodrome s'y ajoutent.

ZIT ORANGE : schéma en coupe des zones, planchers et plafonds comparés à la hauteur maximale d'un drone — SUP AIP 013/26

Coupe verticale des zones de la ZIT ORANGE. Schéma de principe, hors échelle, d'après le SUP AIP 013/26 du SIA.

En dehors des périodes d'activité, la réglementation drone habituelle s'applique, y compris les règles d'espace aérien contrôlé.

Dates et horaires de la ZIT ORANGE

Début : 12 février 2026
Fin : 14 avril 2027

Le SIA écrit simplement : « H24 ». La zone est active en continu sur toute la période.

Localisation de la ZIT ORANGE

ZIT ORANGE : carte publiée par le SIA — SUP AIP 013/26

ZIT ORANGE. Extrait carte Marseille Delta du Rhône 1/250 000 SIA – Edition 02-2025, tiré du SUP AIP 013/26. © SIA.

Le SIA situe la ZIT ORANGE à Orange (84), en FIR de Marseille, près des aérodromes d'Orange Caritat (LFMO) et d'Orange Plan de Dieu (LFPR). La zone est délimitée par deux points reliés par un segment et par un arc de 3 NM de rayon.

ZIT ORANGE, limites latérales :

  • 44°05'31.79″N , 004°53'19.75″E
  • 44°08'27.51″N , 004°47'57.07″E
  • 44°05'31.79″N , 004°53'19.75″E

À proximité d'un terrain d'aviation, s'ajoutent les règles de vol en drone près d'un aérodrome.

ZIT ORANGE : questions fréquentes

Comment savoir quand la ZIT ORANGE s'applique ?

Le SIA indique les organismes qui connaissent l'activité réelle : ORANGE APP : 118,925 MHz 299,775 MHz ; ORANGE TWR : 128,950 MHz 388,775 MHz. Un télépilote n'a pas de radio aéronautique : le plus simple est de consulter les NOTAM la veille et le jour du vol, et de relire le SUP AIP 013/26.

Peut-on voler en drone sous la ZIT ORANGE ?

Cette zone part du sol (SFC) : ZIT ORANGE. Aucune tranche de hauteur n'y est libre pendant un créneau d'activité.

À qui s'adresser au sujet de la ZIT ORANGE ?

Le gestionnaire désigné par le SIA est : Commandement de la Défense aérienne et des Opérations Aériennes. Les contacts publiés figurent plus haut, à la rubrique « Organismes à contacter ». Sans accord ou dérogation, un vol de drone civil ne se fait pas dans une zone active.

Contexte

Le SUP AIP donne le motif en une ligne : « Interdiction de survol d'installations Défense spécifiques ». Le gestionnaire est le Commandement de la Défense aérienne et des Opérations Aériennes. Le texte suspend aussi un segment de l'itinéraire de transit VFR de nuit et la zone LF P 236 L ORANGE pendant l'activation. Nous n'avons pas cherché de source externe : le document du SIA dit l'essentiel.

Pour les dates et les horaires, seul le SUP AIP du SIA fait foi.

À retenir pour les télépilotes

  • Où ? À Orange (Vaucluse), dans le secteur de la ZIT ORANGE, du sol au FL55.
  • Quand ? Jusqu'au 14 avril 2027, en permanence (H24).
  • Quelle contrainte ? Pénétration interdite, sauf autorisation obtenue avec un préavis minimum de 48 heures.
  • Que vérifier avant le vol ? La carte des restrictions pour les drones, les NOTAM du jour et le SUP AIP 013/26. Ajoutez ce contrôle à votre checklist prévol drone.

Sources

  • SIA, SUP AIP 013/26, publié le 29 janvier 2026 (PDF, 3 pages) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/download/f/d/15027153/
  • Légifrance, arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310761
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Tags: DéfenseRéglementation DroneZones Réglementées
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