Comprendre la Législation sur l’usage du drone en Belgique : Guide complet pour les utilisateurs

Drone Belgique : depuis le 31 décembre 2020, les vols ne relèvent plus de l’arrêté royal du 10 avril 2016, abrogé ce jour-là, mais du règlement d’exécution (UE) 2019/947, le même qu’en France. La Belgique l’applique par l’arrêté royal du 8 novembre 2020, sous le contrôle de la Direction générale Transport aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports. Ce guide reprend les règles en vigueur pour piloter un drone en Belgique : catégories, enregistrement, formation, géozones, assurance et sanctions.

• L’exploitant s’enregistre dans le seul pays de l’Union où il réside : auprès de la DGTA s’il vit en Belgique, sur AlphaTango s’il vit en France.
• Les géozones belges figurent sur la carte officielle map.droneguide.be.
• La catégorie ouverte se divise en trois sous-catégories, A1, A2 et A3, selon le drone et la distance aux personnes.
• Âge minimum en Belgique : 14 ans en A1 et A3, 16 ans en A2.
• En cas de manquement, le ministre ou son délégué peut interdire tout vol pendant 24 mois au plus.

Le règlement européen ne distingue plus le loisir et le travail : il classe les vols selon le risque. Les drones récents portent, eux, une étiquette de classe, de C0 à C6, définie par le règlement délégué (UE) 2019/945. Deux catégories concernent la plupart des télépilotes :

• Catégorie ouverte : vols à faible risque, avec un drone de moins de 25 kg, en vue directe et à moins de 120 mètres du sol, sans autorisation ni déclaration préalable.
• Catégorie spécifique : vols qui sortent de ce cadre, soumis à une déclaration ou à une autorisation d’exploitation.

L’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge est abrogé depuis le 31 décembre 2020. Depuis, piloter un drone en Belgique relève du règlement d’exécution (UE) 2019/947, directement applicable dans toute l’Union, et de l’arrêté royal du 8 novembre 2020 qui l’exécute. Ce dernier désigne la DGTA comme autorité compétente et fixe les règles belges d’âge minimum, d’assurance et de sanctions.

Les objectifs principaux de cette réglementation incluent :

1. Assurer la sécurité dans l’espace aérien.
2. Protéger la vie privée des citoyens.
3. Promouvoir un usage responsable des drones.

Côté français, le même règlement s’applique ; notre article sur la nouvelle législation sur les drones en France revient sur les inquiétudes qu’elle suscite chez les professionnels.

Pour piloter un drone en Belgique, l’exploitant, c’est-à-dire la personne ou l’entreprise responsable du drone, s’enregistre dès que l’appareil pèse 250 grammes ou plus, ou qu’il porte une caméra ou un autre capteur de données personnelles, sauf s’il s’agit d’un jouet. En catégorie spécifique, l’enregistrement s’impose quelle que soit la masse. Concrètement :

• Résident en Belgique : la demande d’enregistrement s’adresse à la DGTA, en ligne sur le Drone Portal du SPF Mobilité et Transports.
• Résident en France : l’enregistrement se fait sur AlphaTango et vaut aussi en Belgique, car un exploitant ne peut pas être enregistré dans plus d’un État membre à la fois.
• Le numéro d’exploitant obtenu s’affiche sur chaque drone concerné et se charge dans son système d’identification à distance, s’il en a un.

La formation dépend de la sous-catégorie visée. En Belgique, le directeur général de la DGTA fixe le contenu de la formation en ligne et les questions des examens, à partir des moyens de conformité publiés par l’AESA. Les étapes :

1. Suivre la formation en ligne A1/A3 et réussir l’examen théorique en ligne de 40 questions à choix multiples.
2. Pour la sous-catégorie A2, suivre une autoformation pratique, la déclarer, puis réussir un examen théorique complémentaire d’au moins 30 questions pour obtenir le brevet d’aptitude de pilote à distance.
3. Renouveler ces titres : la compétence en ligne et le brevet A2 sont valables cinq ans.

Les pilotes de drones ont des responsabilités importantes, notamment :

• Assurer la sécurité des personnes et des biens lors des vols.
• Souscrire une assurance responsabilité civile : l’arrêté royal l’impose en catégorie ouverte, sauf pour un drone de moins de 900 grammes utilisé à des fins uniquement privées. À partir de 20 kg, et en catégorie spécifique, l’assurance suit le règlement (CE) n° 785/2004.
• Respecter les règles de confidentialité, surtout lors de la prise de vues.

Une formation obtenue dans un pays de l’AESA (EASA) est reconnue dans tous les autres : un télépilote formé en France vole en Belgique avec son attestation A1/A3 ou son brevet A2, dans la même sous-catégorie.

Les géozones belges, ou zones géographiques UAS, existent depuis le 31 décembre 2020. La DGTA les définit au titre de l’article 15 du règlement européen et de l’arrêté ministériel du 21 décembre 2021, pour la sûreté, la sécurité, la vie privée ou l’environnement. Selon la zone, le vol y est interdit, soumis à conditions ou à autorisation préalable. La carte nationale officielle est publiée sur map.droneguide.be, proposée par skeyes, le prestataire belge de services de navigation aérienne.

En ville, la contrainte vient à la fois de la sous-catégorie et des géozones. Trois cas reviennent souvent :

• Agglomération : en catégorie ouverte, seules les sous-catégories A1 et A2 s’y prêtent, car la sous-catégorie A3 impose 150 mètres de distance avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
• Parcs nationaux et réserves naturelles : une géozone peut y être créée pour protéger l’environnement ; la carte indique si elle existe et à quelles conditions on y vole.
• Aéroports et zones militaires : pour les géozones de l’espace aérien contrôlé d’Ostende, Anvers, Bruxelles, Charleroi et Liège, celles de Courtrai-Wevelgem et celles de la Défense, la demande passe par l’outil Drones & Aerial Activities de skeyes.

Sur Droneguide, on cherche une adresse ou on pointe le lieu sur la carte : les géozones du point choisi s’affichent, et l’onglet « Access conditions » détaille les conditions à respecter. Une géozone temporaire peut aussi être créée en urgence par NOTAM : la vérification se fait donc juste avant de décoller.

Rappel : les géozones applicables sont celles que définissent les autorités belges et que publie la carte nationale. Le règlement oblige le pilote à s’informer, avant chaque vol, des zones publiées par l’État où il vole : un télépilote français en Belgique consulte donc la carte belge, pas Géoportail.

Avant un vol de drone en Belgique, la consultation de la carte est donc le dernier geste de préparation, après l’enregistrement, la formation et l’assurance.

Au-delà de la Belgique, les zones interdites varient d’un pays à l’autre : si vous voyagez avec votre drone, notre liste recense les no-fly zones officielles dans le monde.

La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque, de loisir comme professionnels. Elle se divise en trois sous-catégories, résumées par l’AESA :

1. Sous-catégorie A1 : vols possibles au-dessus de personnes non impliquées, à éviter avec un C1, jamais au-dessus d’un rassemblement ; drones C0, C1 ou de moins de 250 grammes.
2. Sous-catégorie A2 : vols près des personnes, à 30 mètres d’elles, ou 5 mètres en basse vitesse ; drone C2 et brevet A2.
3. Sous-catégorie A3 : vols loin des personnes et des zones urbaines ; drones C2, C3, C4, ou de moins de 25 kg construits à titre privé ou mis sur le marché avant 2024.

La catégorie spécifique prend le relais dès qu’une condition de la catégorie ouverte n’est pas remplie : vol hors vue, drone de 25 kg ou plus, survol de personnes hors des cas prévus. L’exploitant soumet une déclaration conforme à un scénario standard ou obtient une autorisation d’exploitation, au vu d’une évaluation des risques. La catégorie certifiée vise les vols les plus risqués, comme le survol de rassemblements ou le transport de personnes : le drone et l’exploitant y sont certifiés.

Voici quelques exigences générales pour les pilotes de drones :

• Âge minimum en Belgique : 14 ans en A1 et A3, 16 ans en A2 ; aucun pour un drone jouet C0 ou un drone de moins de 250 grammes construit à titre privé.
• Vol en vue directe : le drone reste en vue, sauf en mode suivez-moi ou avec un observateur.
• Hauteur maximale : 120 mètres du sol, sauf survol d’un obstacle.
• Ni marchandises dangereuses ni largage pendant le vol.

Note : les sous-catégories sont les mêmes dans toute l’Union. Ce qui varie d’un pays à l’autre, ce sont les géozones, l’âge minimum, que chaque État peut abaisser, et les règles nationales d’assurance.

Pour assurer la sécurité lors de l’utilisation des drones, il est crucial de respecter certaines règles concernant la distance et la hauteur de vol. Voici quelques points importants :

• Ne pas dépasser 120 mètres de hauteur.
• Respecter la distance de sa sous-catégorie : 30 mètres des personnes non impliquées en A2, 150 mètres des zones urbaines en A3.
• Ne jamais survoler un rassemblement de personnes, quelle que soit la sous-catégorie.

La vie privée est un aspect essentiel à considérer lors de l’utilisation d’un drone. Les utilisateurs doivent :

• Obtenir le consentement des personnes filmées.
• Éviter de filmer des propriétés privées sans autorisation.
• Respecter les lois sur la protection des données personnelles.

Les utilisateurs de drones doivent être conscients des règles concernant les prises de vue et les enregistrements. Voici quelques recommandations :

1. Éviter les enregistrements dans des zones sensibles comme les bases militaires ou les prisons.
2. Ne pas utiliser les images à des fins commerciales sans les autorisations nécessaires.
3. Conserver un registre des images et vidéos prises pour assurer la traçabilité.

Les données des registres de la DGTA peuvent être mises à la disposition de la police, de skeyes ou de la Défense, notamment pour contrôler l’accès aux géozones et poursuivre les infractions.

En résumé, la sécurité et la confidentialité sont des éléments clés dans l’utilisation des drones. Les règles d’âge, elles, ont changé : la nouvelle législation applicable en matière de drones de 2016, présentée à l’époque par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, réservait les vols à risque accru ou modéré (classe 1) aux pilotes de 18 ans titulaires d’une licence. Ce régime a pris fin avec l’abrogation de l’arrêté royal du 10 avril 2016, le 31 décembre 2020.

Les utilisateurs de drones doivent être conscients des infractions qui peuvent entraîner des sanctions. Voici quelques exemples :

• Vol dans une géozone sans respecter ses conditions d’accès.
• Dépassement des 120 mètres de hauteur.
• Vol sans enregistrement de l’exploitant ou sans la formation exigée.

L’arrêté royal du 8 novembre 2020 permet au ministre, ou à son délégué, de prendre des mesures contre un pilote ou un exploitant qui enfreint les règles, délibérément ou par négligence. Pour comparer, notre guide de la réglementation drone en France détaille le régime français. Les mesures belges :

1. Interdiction de vol ou d’exploitation pendant 24 mois au plus en catégorie ouverte.
2. Suspension ou retrait du brevet A2.
3. En catégorie spécifique, limitation, suspension ou retrait de l’autorisation d’exploitation.

Si un pilote de drone reçoit une sanction, il a le droit de contester cette décision. Les étapes à suivre sont :

• Rassembler les preuves de conformité : enregistrement, attestation de formation, assurance, capture de la carte des géozones.
• Soumettre une demande de révision auprès des autorités compétentes.
• Attendre la décision finale.

Gardez une preuve de votre formation pendant le vol : le règlement oblige le pilote à distance à en être en possession, sauf avec un C0 ou un drone de moins de 250 grammes en A1.

La législation sur les drones en Belgique suit les nouvelles technologies au rythme du cadre européen. Depuis le 1er janvier 2024, un drone de la catégorie ouverte doit porter une étiquette de classe C0 à C4, sauf s’il a été mis sur le marché avant cette date ou construit à titre privé. Les classes C1, C2 et C3 imposent en outre une identification directe à distance active. En 2023, l’arrêté royal a aussi intégré l’U-space, encadré par le règlement d’exécution (UE) 2021/664.

L’harmonisation est faite depuis le 31 décembre 2020 : la catégorie ouverte obéit aux mêmes règles en Belgique, en France et dans les autres pays de l’AESA. En catégorie spécifique, un exploitant enregistré dans un autre État membre qui veut voler en Belgique transmet à la DGTA une copie de sa déclaration ou de son autorisation d’exploitation ; pour une autorisation, il attend sa confirmation avant de voler.

Le cadre bouge encore par petites touches. Trois points méritent un coup d’œil régulier :

• Les géozones : le ministre peut en créer, en modifier ou en supprimer sur avis de la DGTA, et une zone temporaire peut naître en urgence par NOTAM.
• Les modalités pratiques de l’enregistrement et des examens, fixées par le directeur général de la DGTA.
• La validité de vos titres : la compétence en ligne et le brevet A2 se renouvellent tous les cinq ans.

Les textes belges cités ici se lisent en version consolidée sur Justel, la base de législation du SPF Justice.

Pour un drone en Belgique, l’essentiel des règles est donc européen. La part belge tient à l’âge minimum, à l’assurance, aux géozones et aux sanctions.

En résumé, ce guide drone Belgique tient en quatre gestes : s’enregistrer comme exploitant dans son pays de résidence, obtenir la formation de sa sous-catégorie, vérifier son assurance et consulter les géozones avant chaque vol. Les règles sont là pour garantir la sécurité de tous et protéger la vie privée ; en les respectant, vous volez en toute légalité.

Une précision pour un télépilote français : la Belgique applique le même règlement européen que la France, donc les sous-catégories A1, A2 et A3 y sont identiques. Ce qui change, ce sont les géozones, à lire sur la carte belge. Votre enregistrement AlphaTango reste valable, puisqu’un exploitant ne s’enregistre que dans un seul État membre, et votre formation est reconnue. Pour le détail des textes belges, notre article sur la législation belge sur les drones complète ce guide.

Une fois ces démarches faites, reste à choisir où décoller : notre sélection recense les meilleurs spots drone en Belgique.

Non. Un exploitant s’enregistre dans le seul État membre où il réside, et ce numéro vaut dans tous les pays de l’AESA ; sa formation est elle aussi reconnue. Il doit en revanche respecter les géozones belges et les consulter avant chaque vol sur map.droneguide.be.

S’enregistrer comme exploitant dès 250 grammes ou avec une caméra, suivre la formation de sa sous-catégorie, respecter les géozones et voler en vue directe, sous 120 mètres de hauteur.

Oui, sauf avec un drone C0 ou de moins de 250 grammes en A1, où la lecture du manuel suffit. La formation en ligne A1/A3 vaut pour un C1 et pour la sous-catégorie A3 ; la sous-catégorie A2 exige en plus le brevet d’aptitude de pilote à distance.

Sur map.droneguide.be, la carte nationale officielle des géozones belges : elle affiche les zones du lieu choisi et leurs conditions d’accès.

Le ministre ou son délégué peut interdire tout vol pendant 24 mois au plus et suspendre ou retirer le brevet A2 ; les infractions peuvent aussi être poursuivies.

Le cadre européen s’applique depuis le 31 décembre 2020 et évolue par touches, comme l’étiquette de classe exigée depuis le 1er janvier 2024. Les géozones belges, elles, peuvent changer à tout moment.