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Accueil Législation drone

Accident de drone : les chiffres 2025 de l’EASA et ce qu’il faut déclarer en France

Jacques Par Jacques
18 novembre 2026
dans Législation drone
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Accident drone : télépilote et quadricoptère abîmé au sol après une chute, bilan EASA 2025

Accident drone : en 2025, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) a recensé 39 accidents et incidents graves impliquant un drone dans ses États membres, contre 26 en 2024, sans aucun accident mortel. Six seulement mettaient en cause un avion, un hélicoptère ou un ballon, soit 15 % des cas contre 38 % un an plus tôt. En France, un accident ou un incident grave se signale sans délai au BEA, et l’exploitant du drone en rend compte à la DSAC dans les 72 heures quand le règlement l’impose.

Ces chiffres viennent de l’EASA Annual Safety Review 2026, publiée le 22 octobre 2026. Nous avons lu le chapitre consacré aux drones (pages 95 à 101 du rapport complet), pas seulement le résumé : le détail change la lecture. Ensuite vient la partie pratique, ce qu’un télépilote doit déclarer et à qui.

Accident drone en 2025 : les chiffres de l’EASA

Le rapport compte chaque accident ou incident grave survenu dans les États membres de l’EASA. Pour 2025, il en retient 39 : 27 accidents non mortels et 12 incidents graves. C’est plus que la moyenne des deux années précédentes, qui était de 25.

AnnéeAccidents mortelsAccidents non mortelsIncidents gravesTotalDont avec un aéronef habité
20231176245 (21 %)
202401792610 (38 %)
202502712396 (15 %)

Côté victimes, 2025 ne compte aucun mort. Deux accidents ont fait chacun un blessé grave : l’un pendant une opération de drone agricole, l’autre chez une personne qui pilotait un aéromodèle (l’EASA range les modèles réduits parmi les drones). En 2024, aucun blessé. Le seul accident mortel des trois années remonte à 2023, avec un aéromodèle sur un terrain d’aéromodélisme.

Accident drone : un télépilote photographie son quadricoptère cassé dans un champ
Accident drone : photographier l’épave et garder les journaux de vol aide à comprendre ce qui s’est passé.

Les compteurs bougent encore après coup. L’EASA a corrigé ses chiffres de l’an dernier : les accidents non mortels de 2023-2024 passent de 30 à 34, les incidents graves de 10 à 15.

Plus de cas déclarés, pas forcément plus de danger

Les drones deviennent-ils plus dangereux ? Le rapport invite à la prudence. Pour un drone qui n’exige ni certificat ni déclaration (la plupart des drones de loisir et beaucoup de drones professionnels), le compte rendu obligatoire ne joue que dans deux cas : une blessure grave ou mortelle, ou un aéronef habité impliqué. Le reste remonte sur la base du volontariat.

Or l’EASA a intégré ces rapports volontaires. Elle compte aussi les aéromodèles, les drones expérimentaux en essai, ceux de recherche et de sauvetage et ceux de lutte contre l’incendie, mais écarte les drones de l’État (armée, police), sauf si un aéronef civil est en cause. Passer de 26 à 39 peut donc traduire une meilleure remontée des comptes rendus autant qu’une dégradation réelle. Le rapport ne tranche pas.

Un cas français montre la limite. En avril 2025, un hélicoptère AS350 Écureuil de la police a heurté un drone de 570 g exploité en catégorie ouverte. L’EASA le cite en note mais ne l’a pas compté : personne ne l’avait saisi dans le répertoire central européen des comptes rendus.

Drones et aviation habitée : six événements, dont Munich

La baisse la plus nette concerne les rencontres avec des aéronefs habités : 6 événements en 2025 contre 10 en 2024. Un seul accident. Un drone de 249 g a percuté une montgolfière qui emportait huit personnes ; il est tombé dans la nacelle, le pilote a été légèrement blessé, le ballon déchiré, et le vol a pu continuer. Moins de 250 g, donc, la classe de poids que beaucoup croient sans risque.

Les cinq incidents graves ont eu lieu en Allemagne (deux) et en Suisse (trois). Quatre étaient des airprox, des rapprochements dangereux avec un hélicoptère ou un avion. Le cinquième est l’interférence de drones non autorisés à l’aéroport de Munich, en octobre 2025 : le seul cas de ce genre classé incident grave sur l’année, avec la note de risque la plus élevée du barème européen (X1, rouge). L’EASA rappelle qu’un télépilote qui a provoqué un rapprochement doit le signaler, et constate que ces auto-déclarations restent rares.

Sur les 5 047 événements drones enregistrés de 2023 à 2025, le scénario redouté reste la collision en vol, même si la plupart des comptes rendus sont de simples observations de drones par des équipages. Si vous volez près d’un aérodrome, relisez les règles de vol à proximité d’un aéroport en France et les sanctions prévues pour un survol d’aéroport.

Perte de contrôle en vol : la première cause relevée

L’EASA décrit chaque événement avec la taxonomie de l’OACI, et un même cas peut recevoir plusieurs catégories. En 2025, les plus fréquentes sont la perte de contrôle en vol (LOC-I), la catégorie « autre », les rapprochements en vol (MAC), le vol contrôlé vers le relief (CFIT) et les pannes de propulsion.

Le rapport s’arrête sur les pannes de système : quatre en 2025, contre deux par an en moyenne avant. Les événements de sûreté apparaissent deux fois en 2025, contre trois sur 2023 et 2024 réunis. Peu de cas, mais à suivre.

Une perte de liaison, une batterie qui lâche, un obstacle que le capteur n’a pas vu : nous avons détaillé les réflexes à avoir dans notre article sur la gestion des incidents de vol sur le terrain. Et l’enquête britannique sur un DJI Matrice 4E entré en collision avec une grue à Manchester rappelle qu’un système d’évitement d’obstacles a ses angles morts.

Déclarer un accident de drone en France : qui notifie quoi

Deux circuits existent, et le BEA précise qu’une notification chez lui ne vaut pas compte rendu à la DSAC. Le premier est l’enquête de sécurité, menée par le BEA. Le second est le compte rendu d’événements du règlement (UE) n° 376/2014, adressé à la DSAC (direction de la sécurité de l’aviation civile, à la DGAC). Pour déclarer un accident de drone correctement, il faut savoir dans quelle case il tombe.

Pour un aéronef sans équipage, le règlement (UE) n° 996/2010 vise la période qui va du moment où l’appareil est prêt à manœuvrer jusqu’à son immobilisation, propulsion coupée. Il y a accident si une personne est tuée ou grièvement blessée, si le drone subit des dommages qui exigent une réparation importante, ou s’il a disparu. Un incident grave est un incident dont les circonstances montrent une forte probabilité d’accident.

La démarche, étape par étape :

  1. Mettez les personnes en sécurité et appelez les secours si quelqu’un est blessé.
  2. Gardez le drone, la radiocommande, les batteries et les journaux de vol : n’effacez rien.
  3. Pour un accident ou un incident grave, prévenez le BEA sans délai (permanence 24 heures sur 24, courriel permanence@bea.aero ou formulaire de contact du site). L’article 9 du règlement 996/2010 l’impose à toute personne impliquée.
  4. Si l’événement entre dans les cas obligatoires du règlement 376/2014, l’exploitant envoie son compte rendu à la DSAC dans les 72 heures, avec copie au BEA s’il s’agit d’un accident ou d’un incident grave.
  5. Pour tout autre événement utile à la sécurité, la DSAC encourage une notification volontaire avec son formulaire CRESUS.

Quels cas obligatoires ? L’article 3 du règlement 376/2014 exclut les drones sans certificat ni déclaration requis, sauf blessure grave ou mortelle ou aéronef habité en cause. La DGAC résume : notification obligatoire rare, pour l’accident grave, le drone certifié et la rencontre avec un aéronef habité. L’article 19 du règlement 2019/947 charge chaque exploitant d’UAS de rendre compte à l’autorité de tout événement lié à la sécurité, conformément au 376/2014.

En catégorie spécifique, l’autorisation délivrée par la DSAC ajoute sa propre liste d’événements à notifier, selon le guide de la DSAC de mars 2022. Le BEA, lui, a fait fixer par un arrêté du 10 mars 2025 les incidents de drone à lui signaler : collision ou rapprochement dangereux avec un aéronef habité, heurt de tiers au sol ou rapprochement qui les expose à une blessure grave, échappée ou perte de liaison en catégorie certifiée ou spécifique. La liste complète figure sur la page « Notification » du BEA.

Schéma : qui prévenir après un accident ou un incident de drone, BEA ou DSAC, et dans quel délai
Deux circuits distincts : l’enquête de sécurité du BEA et le compte rendu à la DSAC.

Et si vous ne dites rien ? Le BEA rappelle que l’article L6232-10 du code des transports punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende les personnes qui, de par leurs fonctions, connaissent un accident ou un incident grave et n’en rendent pas compte.

Notifier sans craindre la sanction

Beaucoup de télépilotes hésitent à déclarer un incident de peur de se dénoncer. Les textes prévoient l’inverse. Le règlement 376/2014 donne aux comptes rendus un seul objectif, la prévention, et son article 16 interdit aux États de poursuivre des infractions commises par inadvertance qu’ils ne connaîtraient que grâce à la notification.

En droit français, l’article L6223-2 du code des transports va dans le même sens : aucune sanction administrative, disciplinaire ou professionnelle contre la personne qui a rendu compte d’un événement, qu’elle y ait été impliquée ou non, sauf manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité. Déclarer un accident de drone n’expose donc pas, en soi, à une sanction ; la négligence grave et la faute volontaire restent punissables.

Un télépilote salarié remplit le formulaire CRESUS et le remet à son employeur ; c’est l’exploitant qui l’adresse à la DSAC. Le cadre général est rappelé dans notre guide de la réglementation drone en France.

Enquêtes BEA drone : ce qu’elles ont appris

Le BEA doit enquêter sur un accident ou un incident grave, mais le règlement 996/2010 lui permet de s’en abstenir pour un drone sans certificat ni déclaration quand personne n’a été tué ou grièvement blessé. Son rapport d’activité 2024 note qu’aucun accident impliquant un drone ne lui a été notifié cette année-là. Les rapports publiés sont rares, et certains se lisent comme des manuels.

Le plus instructif concerne Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), le 14 juillet 2019. Une société devait filmer de nuit un festival avec un DJI Inspire 2, sous réserve d’une zone d’exclusion des tiers de 30 m. Le vol s’est fait depuis un site non déclaré, avec des spectateurs à moins de 10 m. Le drone a heurté un montant de la scène puis fini sa course dans le public : trois blessés légers, touchés par les hélices.

La panne de batterie invoquée n’a jamais été reproduite, les journaux de vol avaient disparu (tablette reformatée) et la manœuvre d’arrêt des moteurs n’était pas la bonne. Le rapport final du BEA, publié le 13 avril 2021, retient trois leçons : respecter la zone d’exclusion, connaître ses procédures d’urgence, préserver les données. Il note que des protections d’hélices, non imposées par la réglementation, auraient pu limiter les blessures. Notre article sur le parachute de drone obligatoire fait le tour des dispositifs.

Deux autres dossiers touchent l’aviation habitée. À Roissy, le 2 juillet 2016, l’équipage d’un Airbus A319 d’Air France en finale a vu tardivement un drone en rapprochement. À la mine de Goro, en Nouvelle-Calédonie, le 15 décembre 2020, un hélicoptère Robinson R44 a dû éviter un DJI Matrice 300 RTK de la Sécurité civile : les deux étaient autorisés dans la zone, aucun ne savait que l’autre y volait (rapport du BEA du 14 décembre 2021).

Reste l’argent : un dommage causé à un tiers relève de votre assurance, et le contrat fixe le délai pour déclarer le sinistre. Nous détaillons les textes dans notre article sur l’assurance drone obligatoire.

Foire aux questions

Faut-il déclarer un accident de drone sans blessé ?

Pas toujours au titre de l’obligation. Pour un drone sans certificat ni déclaration, le règlement 376/2014 ne l’impose qu’en cas de blessure grave ou mortelle ou si un aéronef habité est en cause. Mais un accident ou un incident grave au sens du règlement 996/2010 (drone détruit, disparu) se signale au BEA, et la DSAC encourage la notification volontaire.

Qu’est-ce qu’un incident grave pour un drone ?

Un incident dont les circonstances montrent une forte probabilité d’accident, survenu entre le moment où le drone est prêt à manœuvrer et son immobilisation. Exemples cités par le BEA : la quasi-collision avec un aéronef habité, le rapprochement de tiers au sol avec un risque de blessure grave.

Dans quel délai faut-il déclarer un accident de drone ?

Au BEA, sans délai, pour un accident ou un incident grave. À la DSAC, dans les 72 heures suivant le moment où l’on en a eu connaissance, pour les comptes rendus obligatoires. La DGAC conseille le même délai pour les comptes rendus volontaires.

Où lire le rapport de l’EASA sur la sécurité des drones ?

Sur la page de l’EASA Annual Safety Review 2026 : rapport complet, résumé de six pages et liste des accidents mortels. Le chapitre 6 porte sur les drones.

Sources

  • EASA Annual Safety Review 2026 (22 octobre 2026), chapitre 6 et résumé
  • EASA, communiqué de publication
  • Règlement (UE) n° 376/2014, version consolidée (EUR-Lex)
  • Règlement (UE) n° 996/2010, version consolidée (EUR-Lex)
  • Règlement d’exécution (UE) 2019/947, version consolidée (EUR-Lex)
  • BEA, obligation de notification
  • BEA, DJI Inspire 2 au Barcarès (2019)
  • BEA, R44 et drone à Goro (2020)
  • BEA, A319 et drone à Roissy (2016)
  • BEA, rapport d’activité 2024
  • Code des transports, articles L6223-1 à L6223-4 (Légifrance)
  • DGAC, « Notifier un incident »
Lu 7
Sujets liés : Catégorie ouverteCatégorie spécifiqueEASASécurité des vols
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Jacques couvre la réglementation européenne et la défense : avis de l'EASA, classes de drones, exercices militaires et lutte anti-drones. Il part des textes officiels et des communiqués pour expliquer ce qui change vraiment, sans dramatiser ni minimiser. Il s'intéresse aussi aux zones créées pour les drones d'État et à leurs effets sur les vols civils. Au-delà de ces sujets, Jacques couvre aussi d'autres domaines du drone, de la réglementation aux usages professionnels et de loisir.

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