Nouvelle question à l’Assemblée Nationale concernant l’évolution de la réglementation européenne sur les drones

L'Assemblée Nationale est de nouveau saisie d'une question concernant la réglementation des drones. Cette fois, c'est la question écrite 9718 gouvernement qui attire l'attention sur l'adaptation des règles françaises au cadre européen. L'enjeu est de taille : comment concilier l'innovation technologique avec la sécurité de tous et le respect de la vie privée, surtout en milieu urbain ? Les débats s'intensifient, et les parlementaires cherchent des réponses claires.

• La réglementation européenne sur les drones, en vigueur depuis fin 2020, distingue une catégorie ouverte (faible risque) et une catégorie spécifique (risque modéré).
• Un projet d'arrêté français vise à étendre la catégorie ouverte au survol de l'espace public en ville, ce qui suscite des inquiétudes sur la sécurité et la vie privée.
• La question écrite 9718 gouvernement, parmi d'autres interpellations, demande des éclaircissements sur cette évolution et une concertation des acteurs de la filière drone.
• La DGAC travaille à adapter les règles nationales pour tenir compte du cadre européen, tout en maintenant un encadrement pour les vols en catégorie ouverte en agglomération.
• Des exigences techniques et de formation sont prévues, et le préfet conserve un pouvoir de contrôle pour limiter ou interdire ces vols, en plus des sanctions pénales existantes.

Le ciel au-dessus de nos têtes est en pleine mutation, et avec lui, les règles qui encadrent l'utilisation des drones. En France, comme dans toute l'Europe, on essaie de rattraper le coup pour que la réglementation suive le rythme effréné des avancées technologiques. C'est un peu comme essayer de mettre des limites sur une autoroute qui vient d'être construite. L'idée générale, c'est de s'aligner sur ce que fait l'Union Européenne, qui a mis en place un cadre pour les drones depuis fin 2020. Mais voilà, chaque pays a sa manière de l'appliquer, et la France a son propre projet pour adapter les choses.

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) a dessiné les grandes lignes. Elle a divisé les vols en deux grandes catégories : l'ouverte et la spécifique. L'objectif est de permettre à tout le monde de voler, mais avec des précautions. La France, par le biais de la DGAC, a lancé des consultations pour ajuster ses propres règles. On veut éviter de bloquer l'innovation, tout en gardant un œil sur la sécurité. C'est un équilibre délicat à trouver, surtout quand on pense à tous les drones qui pourraient survoler nos villes.

La catégorie ouverte, c'est un peu le niveau facile. Elle est censée être pour les vols à faible risque. Pas besoin d'être un pro du pilotage, ni d'avoir des diplômes compliqués. C'est ouvert à tous, en gros. Par contre, la catégorie spécifique, là, on monte d'un cran. C'est pour les opérations un peu plus complexes, celles qui demandent plus de rigueur, des pilotes formés et des contrôles plus stricts par la DGAC. C'est un peu comme la différence entre faire du vélo dans son jardin et piloter un avion de ligne.

Le projet d'arrêté ‘Espace' que la Direction du Transport Aérien a mis sur la table, c'est là que ça devient intéressant. Il propose d'ouvrir la catégorie ‘ouverte' aux vols au-dessus des zones urbaines. Imaginez : pouvoir faire voler votre drone en ville, sans trop de formalités. Ça sonne bien, non ? Mais attention, ça soulève aussi pas mal de questions. Est-ce que ce sera vraiment sans risque ? Est-ce que ça ne va pas créer plus de problèmes qu'en résoudre ? La DGAC veut accompagner cette évolution, mais sans laisser faire n'importe quoi. Il y a des règles à respecter, même pour les vols en catégorie ouverte, surtout quand on est en ville.

L'idée est de permettre plus de liberté pour les drones, mais sans sacrifier la sécurité de tous. C'est un peu le défi de notre époque : intégrer ces nouvelles technologies dans notre quotidien tout en protégeant ce qui compte le plus.

Voici un aperçu des contraintes pour la catégorie ouverte en espace public en agglomération :

• Motifs professionnels uniquement : Ces vols seront réservés à un usage professionnel.
• Contrôle préfectoral : Le préfet pourra toujours interdire ou limiter ces opérations, même si elles sont en catégorie ouverte.
• Formation et évaluation : Pour les drones de moins de 900 grammes, une formation et une évaluation des connaissances sont nécessaires.
• Distances de sécurité : Des distances minimales devront être respectées par rapport aux personnes, sauf pour les drones très légers (< 250g).
• Interdiction de survoler les rassemblements : Il sera interdit de survoler des foules de personnes.

L'idée d'ouvrir davantage l'espace aérien urbain aux drones, notamment en catégorie ouverte, soulève pas mal d'inquiétudes. On parle beaucoup des risques pour la sécurité, et c'est normal. Quand on voit la facilité avec laquelle on pourrait survoler des zones habitées, on se demande ce qui pourrait arriver en cas de problème technique ou d'erreur humaine. La banalisation des survols urbains sans contraintes pourrait bien augmenter les dangers pour les biens et les personnes.

Au-delà de la sécurité physique, il y a aussi la question de la vie privée. Les drones deviennent de plus en plus petits et équipés de caméras performantes. On peut légitimement se demander si cette évolution ne va pas mener à une surveillance accrue et à des atteintes à notre intimité. C'est un sujet sensible qui mérite qu'on s'y attarde.

Voici quelques points qui ressortent des discussions :

• Risques accrus pour la sécurité : Des incidents imprévus pourraient avoir des conséquences graves dans des zones densément peuplées.
• Atteintes à la vie privée : La capacité des drones à filmer et photographier discrètement pose des questions sur la protection de nos données personnelles et de notre sphère privée.
• Nuisances sonores et visuelles : La multiplication des survols pourrait devenir une source de gêne pour les habitants des villes.

L'encadrement actuel, bien que parfois jugé contraignant, a le mérite de limiter les risques. La transition vers une réglementation plus souple doit impérativement prendre en compte ces préoccupations pour ne pas créer de nouveaux problèmes.

Il y a aussi une divergence de points de vue au sein même de la filière. D'un côté, des acteurs comme la FPDC expriment leur opposition à des vols en agglomération sans formation adéquate, soulignant la nécessité de garantir un certain niveau de compétence. De l'autre, des entreprises comme Aéro Pyxis montrent un intérêt pour ces vols en catégorie ouverte en milieu urbain, y voyant des opportunités. Cette diversité d'opinions montre bien que le sujet est complexe et qu'il n'y a pas de solution unique qui satisfasse tout le monde.

Face à l'évolution rapide du cadre réglementaire européen sur les drones, plusieurs parlementaires ont décidé de monter au créneau. Ils s'interrogent sur la manière dont la France compte s'adapter, notamment concernant l'usage des drones en agglomération. On a vu plusieurs questions écrites déposées à l'Assemblée Nationale ces derniers mois, soulevant des points similaires. La députée Michèle Tabarot, par exemple, a interpellé le ministère de l'Intérieur le 22 avril 2025. Elle pointe du doigt l'impossibilité actuelle en France de voler en catégorie Ouverte au-dessus de l'espace public en ville, alors que la réglementation européenne le permettrait sous certaines conditions. Cela oblige les opérateurs à passer par des scénarios plus complexes et coûteux, comme le PDRA ou le SORA, ou à utiliser des drones équipés de la classe C5 avec des certifications spécifiques.

Ces démarches parlementaires, bien que les chances d'obtenir une réponse détaillée et pertinente du gouvernement soient souvent minces, ont le mérite d'attirer l'attention sur un sujet qui préoccupe de nombreux acteurs. Elles rappellent aussi que le projet d'arrêté ‘Espace', censé clarifier la situation au niveau national, est toujours en attente. Il est intéressant de noter que la formulation de certaines questions laisse entendre qu'une pratique en catégorie Ouverte en agglomération deviendrait possible en 2026, alors qu'en l'état actuel, ce n'est pas le cas et ne le sera pas sans passer par la catégorie Spécifique. C'est une bizarrerie qui mérite d'être éclaircie.

La banalisation des survols urbains sans contrainte pourrait entraîner une augmentation des risques pour la sécurité des biens et des personnes, sans parler des possibles atteintes à la vie privée dues à la miniaturisation des drones et à la qualité des caméras embarquées.

Il faut savoir que deux pétitions circulent actuellement au sein de la filière drone, reflétant des points de vue divergents :

• La première, lancée par la FPDC en août 2023, exprime une opposition aux vols en catégorie Ouverte en agglomération au-dessus de l'espace public sans garanties solides en matière de formation des télépilotes.
• La seconde, initiée par Aéro Pyxis en mars 2025, manifeste un intérêt pour le développement des vols en catégorie Ouverte dans ces mêmes zones urbaines.

Ces initiatives montrent bien la diversité des opinions et la nécessité d'une concertation approfondie pour trouver un équilibre entre innovation et sécurité. L'adaptation au cadre réglementaire européen, qui est applicable depuis le 31 décembre 2020, est un enjeu majeur pour l'avenir du vol en drone en France, et il est important que les opérateurs de drones soient entendus.

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est au cœur de l'encadrement de l'usage des drones en France. Son objectif principal est de garantir la sécurité, tant dans les airs que pour les personnes et les biens au sol. Face aux évolutions de la réglementation européenne, la DGAC a lancé une consultation à l'été 2023. L'idée était de modifier les règles nationales pour s'aligner sur le cadre européen qui est entré en vigueur début 2024. Cette adaptation vise à permettre les vols en catégorie ouverte dans l'espace public en agglomération, surtout pour des usages professionnels, afin de ne pas trop freiner l'utilisation des drones dans le pays.

La DGAC a toujours cherché à accompagner et encadrer l'utilisation des drones. Il ne s'agit pas de tout interdire, mais de le faire en toute sécurité. L'objectif est de trouver un équilibre entre l'innovation et la protection de tous. La sécurité aérienne, la protection des biens et des personnes, ainsi que le respect de la vie privée sont les piliers de cette démarche.

Une consultation a été menée pour adapter les règles nationales. Le but était de prendre en compte les nouvelles dispositions européennes. Cela concerne notamment les vols en catégorie ouverte dans les zones urbaines. L'idée est de ne pas rendre l'usage des drones trop compliqué pour les professionnels.

La réglementation européenne, élaborée par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA), est déjà en place depuis fin 2020. Elle permet déjà les vols en catégorie ouverte en agglomération dans de nombreux pays de l'UE. La France s'aligne sur ce cadre, qui interdit le survol des rassemblements de personnes et impose des distances de sécurité. Les drones de plus de 4 kg ont des restrictions supplémentaires, les excluant de fait des centres-villes. Pour les drones de moins de 900 grammes, une formation et une évaluation des connaissances sont requises. Les vols en catégorie ouverte en espace public en agglomération seront limités à des motifs professionnels et resteront sous le contrôle du préfet, qui peut les interdire ou les restreindre. De plus, le code pénal protège la vie privée, et des discussions sont en cours avec d'autres ministères pour gérer les impacts sur l'ordre public et la sûreté. Il est important de noter que la réglementation européenne définit trois catégories de vol pour les drones, dont la catégorie ouverte pour les opérations à faible risque.

Pour faire voler un drone en catégorie ouverte dans l'espace public, surtout en ville, il y a des règles précises à suivre. On ne peut pas juste décoller n'importe où. Il faut avoir une certaine connaissance des drones et de leur pilotage. Pour les vols un peu plus compliqués, même en catégorie ouverte, il faut une formation pratique et une évaluation des connaissances. Ça porte sur comment éviter les problèmes au sol quand le drone vole. C'est pas juste pour le plaisir, il faut que ce soit sécurisé pour tout le monde.

Les vols en catégorie ouverte, c'est censé être le niveau de risque le plus bas. Mais même là, il y a des conditions. Par exemple, il faut respecter des distances par rapport aux personnes, sauf si le drone est vraiment léger (moins de 250 grammes). Et attention, on ne peut pas survoler des groupes de personnes. Pour les drones plus lourds, il y a des zones à éviter, comme les habitations ou les parcs, à une certaine distance. C'est pour ça que certains drones plus gros ne peuvent pas voler en ville.

Pour piloter un drone, il faut prouver qu'on sait ce qu'on fait. Ça passe par une formation en ligne pour comprendre les bases, et une évaluation pour vérifier qu'on a bien retenu. Pour les opérations un peu plus complexes, il faut aller plus loin avec une formation pratique. C'est important pour que les pilotes soient conscients des risques et sachent comment les gérer. On parle de sécurité, après tout.

Si jamais il y a un problème, c'est le préfet qui peut intervenir. Il a le pouvoir de limiter ou même d'interdire certains vols de drones, surtout en ville. Et puis, il y a le code pénal. Si quelqu'un porte atteinte à la vie privée d'une autre personne avec un drone, il peut y avoir des sanctions. Les agents habilités peuvent constater ces infractions. Il faut que tout le monde respecte les règles et la vie des autres.

La filière drone, c'est un peu comme une grande famille qui essaie de se mettre d'accord sur les règles du jeu. Et franchement, ce n'est pas toujours simple.

La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) a clairement exprimé ses réserves. En août 2023, ils ont lancé une pétition pour dire non aux vols en catégorie Ouverte au-dessus de l'espace public en ville, si on n'a pas une garantie sérieuse de formation pour les pilotes. Pour eux, la sécurité prime, et on ne peut pas laisser n'importe qui faire voler son drone au-dessus des têtes sans s'assurer qu'il sait ce qu'il fait. C'est une question de bon sens, non ?

À l'inverse, Aéro Pyxis voit les choses différemment. En mars 2025, ils ont publié leur propre pétition, montrant un intérêt marqué pour l'ouverture des vols en catégorie Ouverte dans les zones urbaines. Leur point de vue, c'est que la réglementation européenne le permet déjà, et que la France ne devrait pas être en reste. Ils pensent que c'est une opportunité pour le développement de l'activité drone, à condition bien sûr que les règles soient claires et respectées.

Ce qui ressort de ces différentes prises de position, c'est qu'il y a un vrai besoin de discuter. Les députés, comme Dominique Potier, ont bien compris ça et demandent une concertation. Il faut que tous les acteurs – les professionnels, les associations, les services de l'État – se parlent pour trouver un terrain d'entente. L'idée, c'est d'avoir une réglementation qui soit à la fois conforme aux textes européens, mais surtout qui protège tout le monde. On ne peut pas se permettre de prendre des risques inutiles quand il s'agit de la sécurité des citoyens et de leur vie privée.

L'équilibre entre l'innovation et la protection est au cœur des débats. Il faut trouver des solutions qui permettent aux drones de s'intégrer dans notre quotidien sans créer de nouveaux dangers ou de nouvelles nuisances. C'est un défi complexe qui demande une approche réfléchie et inclusive.

En résumé, la filière drone est en pleine effervescence. Entre ceux qui veulent avancer vite et ceux qui prônent la prudence, le chemin vers une réglementation claire et acceptée par tous est encore long. Mais une chose est sûre : le sujet est sur la table, et les discussions ne font que commencer.

Voilà, on a vu que la question des drones et de leur réglementation, surtout en ville, ça fait parler à l'Assemblée. C'est pas simple, il y a des règles européennes, des règles françaises qui essaient de suivre, et puis il y a les inquiétudes de chacun. Entre ceux qui veulent que ça bouge pour pouvoir utiliser les drones plus facilement, et ceux qui s'inquiètent pour la sécurité ou la vie privée, le débat est ouvert. On espère juste que les décisions qui seront prises prendront en compte tout le monde, pour que tout le monde puisse être tranquille. On va suivre ça de près, parce que les drones, ça va devenir de plus en plus courant, c'est sûr.

C'est un ensemble de règles qui viennent d'Europe pour mieux organiser comment on utilise les drones. Elles sont là pour s'assurer que tout se passe bien et en toute sécurité, que ce soit pour les gens qui pilotent ou pour ceux qui sont en dessous.

Il y a deux grandes catégories. La première, c'est la catégorie ‘ouverte', qui est pour les vols considérés comme peu risqués. N'importe qui peut l'utiliser, sans avoir besoin de formation spéciale. La deuxième, c'est la catégorie ‘spécifique', pour les vols un peu plus compliqués ou qui présentent plus de risques. Là, il faut être formé et avoir l'accord des autorités.

On craint que si tout le monde peut faire voler son drone au-dessus des villes sans formation, il y ait plus de risques pour la sécurité des personnes et des biens. Il y a aussi la peur des nuisances sonores et que les drones espionnent les gens, car ils deviennent de plus en plus petits et équipés de bonnes caméras.

C'est une idée de réglementation française qui voudrait permettre à plus de drones de voler en catégorie ‘ouverte' au-dessus des villes. En gros, ça veut dire que même dans les zones habitées, on pourrait utiliser son drone plus facilement, sans trop de contraintes, après avoir juste regardé un tutoriel en ligne.

La DGAC essaie de trouver un équilibre. Elle veut bien adapter les règles françaises pour qu'elles correspondent mieux aux règles européennes, et permettre plus de vols, même en ville. Mais elle veut s'assurer que la sécurité et la vie privée sont bien protégées, en imposant quand même des règles, comme des formations pour certains drones ou des contrôles par les préfets.

Il y a des avis différents. Certains, comme la FPDC, pensent qu'il ne faut pas autoriser les vols en ville sans une vraie formation pour être sûr. D'autres, comme Aéro Pyxis, trouvent que c'est une bonne idée de permettre plus de vols en catégorie ‘ouverte' en ville. Ils veulent tous discuter pour trouver les meilleures règles.