Le gouvernement indien a proposé de nouvelles réglementations plus strictes pour l'exploitation des drones, introduisant des amendes pouvant aller jusqu'à 1 lakh de roupies et des peines d'emprisonnement pouvant atteindre six mois. Ces mesures visent à renforcer la sécurité et le contrôle de l'utilisation des véhicules aériens sans pilote (UAV) dans le pays. Le ministère de l'Aviation civile a publié un projet de loi, le Civil Drone (Promotion & Regulation) Bill, 2025, sollicitant les commentaires du public.
Points Clés
- Introduction de sanctions financières et pénales pour les infractions aux règles de drones.
- Obligation d'enregistrement et d'obtention d'un numéro d'identification unique (UIN) pour tous les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS).
- Préoccupations soulevées par la Drone Federation of India quant à un possible retour en arrière par rapport aux réformes de 2021.
- Critiques sur le manque d'application des réglementations existantes et le risque de pénaliser les opérateurs légitimes.
Nouvelles Réglementations Proposées
Le projet de loi Civil Drone (Promotion & Regulation) Bill, 2025, émis par le ministère de l'Aviation civile, vise à encadrer plus strictement l'utilisation des drones en Inde. Selon le projet, toute personne qui désobéit délibérément aux dispositions sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 roupies ou d'une peine d'emprisonnement de trois mois, ou des deux. Pour les récidivistes, l'amende pourrait atteindre 1 lakh de roupies, avec une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois.
Une disposition clé du projet stipule qu'aucune personne ne pourra posséder ou exploiter un système d'aéronef sans pilote (UAS) s'il n'a pas été enregistré et muni d'un UIN délivré par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGCA). De plus, la vente, l'achat ou le transfert d'un UAS, qu'il soit en ligne ou hors ligne, ne sera autorisé qu'après son enregistrement et l'obtention d'un UIN. Les procédures de transfert, y compris la vente et la radiation, seront définies par le gouvernement central.
Réactions et Préoccupations
La Drone Federation of India (DFI) a exprimé de vives inquiétudes quant à ce projet, estimant qu'il risque de compromettre les avancées réalisées grâce aux Drone Rules de 2021. Ces dernières avaient été saluées comme une réforme majeure, simplifiant la conformité, décriminalisant la plupart des infractions et favorisant l'innovation pour faire de l'Inde un hub mondial des drones. La DFI craint que le nouveau projet ne réintroduise des charges administratives importantes qui avaient été supprimées.
La fédération souligne que des infractions qui avaient été traitées comme des affaires civiles sont à nouveau criminalisées, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans. Le projet accorderait également à la police le pouvoir de confisquer des drones sur simple suspicion, avec des périodes de détention prolongeables par décision de justice. Selon la DFI, ces mesures pourraient créer un climat de peur pour les opérateurs et innovateurs légitimes, tout en étant inefficaces contre les contrevenants.
La DFI a également mis en évidence le manque d'application des réglementations actuelles, citant l'importation et l'utilisation continues de drones chinois non enregistrés sans certificats de type, ainsi que la vente et l'exploitation de drones agricoles non certifiés sans aucune action dissuasive. L'organisation estime que le projet, en se concentrant sur les sanctions punitives sans d'abord combler les lacunes en matière de contrôle douanier et de surveillance par la DGCA, risque de pénaliser les acteurs conformes tout en laissant échapper les véritables contrevenants.
