La réglementation européenne concernant les drones dans la catégorie ouverte sera mise à jour en 2024, apportant des changements importants pour les utilisateurs et les télépilotes. Cet article vous présente les éléments essentiels à connaître pour naviguer dans cette nouvelle législation et s’assurer que vous êtes en conformité
Points Clés
- La catégorie ouverte concerne les drones de moins de 25 kg, volant à une hauteur maximale de 120 mètres.
- Les télépilotes doivent s’enregistrer sur AlphaTango pour obtenir un numéro d’exploitant unique.
- Les scénarios de vol comme A1, A2 et A3 définissent les conditions de vol autour des personnes et des zones urbaines.
- Des certifications spécifiques sont requises pour voler, comme le BAPD pour la catégorie A2.
- Les vols de nuit et en agglomération sont interdits, en raison de préoccupations de sécurité.
Les Bases de la Réglementation Européenne des Drones en Catégorie Ouverte
Définition de la Catégorie Ouverte
La catégorie ouverte est conçue pour des opérations à faible risque. Elle inclut les vols de drones pesant moins de 25 kg, qui doivent rester en vue du pilote et ne pas dépasser 120 mètres d’altitude. Les opérations à risques faibles sont essentielles pour garantir la sécurité des utilisateurs et du public.
Objectifs de la Réglementation
Les principaux objectifs de cette réglementation sont :
- Assurer la sécurité des opérations de drones.
- Protéger la vie privée des citoyens.
- Harmoniser les règles entre les pays de l’Union Européenne.
Différences avec les Autres Catégories
La catégorie ouverte se distingue des autres catégories par :
- Moins de restrictions sur les types de drones utilisés.
- Pas de certification nécessaire pour les drones légers.
- Interdiction de survoler des foules ou des zones à forte densité de population.
En résumé, la catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et les professionnels.
Les Exigences pour les Télépilotes en 2024
Certifications Nécessaires
Pour piloter un drone en 2024, il est essentiel d’obtenir certaines certifications. Voici les principales :
- Attestation A1/A3 pour les drones de moins de 250 g.
- Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) pour la catégorie A2.
- Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) pour les scénarios spécifiques.
Formation et Compétences Requises
Les télépilotes doivent suivre une formation adéquate pour garantir la sécurité des opérations. Les exigences incluent :
- Formation théorique sur les règles de vol.
- Formation pratique pour les manœuvres de drone.
- Connaissance du MANEX, qui est le manuel d’exploitation.
Enregistrement sur AlphaTango
Tous les exploitants de drones doivent s’enregistrer sur AlphaTango. Ce processus est crucial pour obtenir un numéro d’exploitant unique. Voici les étapes :
- Remplir le formulaire d’inscription.
- Fournir les documents nécessaires.
- Attendre la validation de l’autorité.
En 2024, il est impératif de respecter ces exigences pour éviter des sanctions sévères, y compris des amendes pouvant atteindre 75 000 €.
Les télépilotes doivent être bien préparés pour naviguer dans cette nouvelle réglementation afin d’assurer des opérations de vol sécurisées et conformes.
Les Scénarios de Vol en Catégorie Ouverte
Scénario A1 : Vol au-dessus des Personnes
Le scénario A1 permet de faire voler des drones au-dessus de personnes, mais pas au-dessus de foules. Les drones doivent être de classe C0 ou C1, ou peser moins de 250 grammes. Ce scénario est idéal pour des usages tels que la photographie ou la surveillance.
Scénario A2 : Vol à Proximité des Personnes
Dans le scénario A2, les drones de classe C2 peuvent être utilisés, mais il est nécessaire de maintenir une distance de sécurité de 30 mètres des personnes non impliquées. Cette distance peut être réduite à 5 mètres si le drone est en mode basse vitesse. Les télépilotes doivent avoir le BAPD pour opérer dans ce scénario.
Scénario A3 : Vol en Zone Rurale
Le scénario A3 est destiné aux vols en dehors des zones urbaines. Les drones doivent être de classe C0, C1, C2, C3 ou C4, et il est interdit de voler au-dessus de personnes. Les télépilotes doivent rester à une distance de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales ou industrielles.
| Scénario | Drones Autorisés | Distance de Sécurité | Conditions Spéciales |
|---|---|---|---|
| A1 | C0, C1, <250g | Au-dessus des personnes | Pas au-dessus des foules |
| A2 | C2 | 30m (5m en basse vitesse) | BAPD requis |
| A3 | C0, C1, C2, C3, C4 | 150m des zones sensibles | Pas de vol au-dessus des personnes |
Note Importante : La catégorie ouverte regroupe les vols de drones à faible risque. Elle ne nécessite pas d’autorisation spécifique tant que les règles de sécurité sont respectées.
Ces scénarios sont essentiels pour garantir la sécurité des opérations de drones tout en permettant une certaine flexibilité aux télépilotes.
Les Restrictions et Interdictions Spécifiques
Vols de Nuit
Les vols de nuit sont strictement interdits dans la catégorie ouverte. Cela vise à garantir la sécurité des opérations et à éviter les accidents. Les pilotes doivent s’assurer que leurs activités se déroulent uniquement pendant la journée.
Vols en Agglomération
Les vols en agglomération sont également soumis à des restrictions. Les télépilotes doivent éviter de survoler des zones densément peuplées, sauf si des autorisations spécifiques ont été obtenues. Cela inclut des zones comme les villes et les villages.
Transport de Marchandises Dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses par drone est prohibé. Cela inclut des substances inflammables, explosives ou toxiques. Les pilotes doivent respecter cette règle pour assurer la sécurité publique.
| Type de Restriction | Détails |
|---|---|
| Vols de Nuit | Interdits dans la catégorie ouverte |
| Vols en Agglomération | Interdits sauf autorisations spécifiques |
| Transport de Marchandises Dangereuses | Totalement prohibé |
Il est crucial pour les télépilotes de bien comprendre ces restrictions afin d’éviter des sanctions et de garantir la sécurité de tous. Les règles sont mises en place pour protéger les personnes et les biens sur le sol.
Les Changements Prévus pour 2026
Fin des Scénarios Nationaux
À partir de 2026, les scénarios nationaux S1, S2 et S3 ne seront plus valides. Cela signifie que tous les exploitants devront se conformer aux nouveaux scénarios européens.
Introduction des Scénarios STS-01 et STS-02
Les nouveaux scénarios STS-01 et STS-02 seront les normes à suivre pour les opérations de vol. Voici un aperçu de ces scénarios :
| Scénario | Description |
|---|---|
| STS-01 | Vols en vue directe dans des zones peuplées |
| STS-02 | Vols hors vue dans des zones peuplées |
Nouvelles Classes de Drones
Avec ces changements, il y aura également de nouvelles classes de drones. Les exploitants devront s’assurer que leur drone est conforme aux nouvelles réglementations.
Ces changements visent à harmoniser la réglementation à l’échelle européenne et à améliorer la sécurité des opérations de drone.
En résumé, les exploitants doivent se préparer à ces changements pour rester en conformité et assurer la sécurité de leurs opérations. Il est crucial de se tenir informé des évolutions réglementaires pour éviter toute interruption dans l’utilisation de drones.
L'Impact des Événements Internationaux sur la Réglementation
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris auront un impact significatif sur la réglementation des drones. En raison de la sécurité accrue nécessaire pendant ces événements, des restrictions temporaires seront mises en place. Les zones de vol seront limitées, et des autorisations spéciales seront requises pour les opérations de drones dans ces zones.
Sécurité Nationale
La sécurité nationale est un autre facteur clé influençant la réglementation des drones. Les gouvernements doivent s’assurer que les drones ne représentent pas une menace pendant des événements majeurs. Cela peut entraîner des changements dans les lois et les règlements pour renforcer la surveillance et le contrôle des drones.
Harmonisation Européenne
L’harmonisation européenne des réglementations sur les drones est essentielle pour faciliter les opérations transfrontalières. Les pays européens travaillent ensemble pour créer des règles uniformes, ce qui est particulièrement important lors d’événements internationaux. Cela permettra d’éviter les confusions et d’assurer la sécurité des opérations de drones à travers l’Europe.
En résumé, les événements internationaux comme les Jeux Olympiques auront un impact direct sur la réglementation des drones, nécessitant des ajustements pour garantir la sécurité et l’harmonisation à l’échelle européenne.
| Événement | Impact sur la Réglementation |
|---|---|
| Jeux Olympiques 2024 | Restrictions de vol dans certaines zones |
| Sécurité Nationale | Renforcement des contrôles et des lois |
| Harmonisation Européenne | Création de règles uniformes pour les drones |
Conclusion
En résumé, la réglementation européenne sur les drones pour 2024 apporte des changements importants. Il est essentiel pour tous les utilisateurs de drones de bien comprendre ces nouvelles règles afin de rester en conformité. Que vous soyez un amateur ou un professionnel, vous devez vous préparer à ces ajustements. Cela inclut l’enregistrement sur AlphaTango et l’obtention des certificats nécessaires. En vous informant et en vous formant, vous pourrez profiter pleinement des avantages offerts par cette technologie tout en garantissant la sécurité de tous.
Questions Fréquemment Posées
Qu'est-ce que la catégorie ouverte pour les drones ?
La catégorie ouverte concerne les vols de drones légers, généralement en dessous de 25 kg, qui se font à vue du pilote et à une hauteur maximale de 120 mètres.
Quels sont les documents nécessaires pour piloter un drone en 2024 ?
Pour piloter un drone en 2024, il est nécessaire d’avoir une attestation A1/A3 ou un BAPD, selon le type de vol.
Les vols de nuit sont-ils autorisés en catégorie ouverte ?
Non, les vols de nuit sont interdits en catégorie ouverte en France.
Comment s'enregistrer pour piloter un drone ?
Les pilotes doivent s’enregistrer sur le site AlphaTango pour obtenir un numéro d’exploitant, surtout s’ils utilisent un drone de plus de 250 g.
Quelles sont les nouvelles règles pour les drones en 2026 ?
En 2026, les scénarios nationaux disparaîtront et de nouveaux scénarios européens seront introduits.
Qui peut piloter un drone dans la catégorie ouverte ?
Pour piloter un drone en catégorie ouverte, il faut avoir au moins 14 ans et être enregistré comme exploitant.
