La nouvelle législation française sur les drones, mise en place pour 2025, suscite de vives inquiétudes au sein de l’industrie. Les professionnels dénoncent des contraintes réglementaires accrues, des coûts de formation et de matériel prohibitifs, et la menace de voir leur activité péricliter. Une pétition a été lancée pour alerter les autorités sur les conséquences désastreuses de ces mesures.
La Nouvelle Réglementation Drone : Un Coup Dur Pour Les Professionnels
La France a introduit une nouvelle législation sur les drones pour 2025, qui, bien qu’alignée sur les normes européennes, est perçue comme excessivement contraignante par les professionnels du secteur. Olivier Gobert, un télépilote basé près de Troyes, exprime son désarroi face à ces changements qui pourraient le forcer, ainsi que de nombreux collègues, à cesser leur activité.
- Fin du Régime Transitoire : Le régime transitoire qui bénéficiait aux dronistes formés avant 2023 prend fin, laissant place à un référentiel européen sans dérogation.
- Coûts Élevés : Les professionnels devront investir massivement dans de nouvelles formations (CATS), l’achat de drones de classe 5 (2 500 à 4 000 euros) et de parachutes homologués (environ 1 500 euros).
- Obsolescence du Matériel : Les drones actuels des professionnels deviendront inutilisables, représentant une perte financière considérable.
- Pétition : Une pétition, lancée par Thierry Mohr et relayée par Olivier Gobert, a recueilli plus de 1 400 signatures pour "sauver l’avenir des télépilotes de drones".
Des Exigences Accrues Pour Les Télépilotes
La transition vers la réglementation européenne implique des changements significatifs en matière de formation et de certification. Le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT), auparavant français et valable à vie, est remplacé par le Certificat d’Aptitude Théorique de Pilote à Distance pour les Scénarios Standards (CATS), un titre européen valable seulement cinq ans.
Les professionnels doivent désormais se conformer aux scénarios standards européens (STS-01 et STS-02) qui exigent l’utilisation de drones de classe C5 ou C6 et une nouvelle certification. Cette transition est jugée coûteuse et complexe, avec des estimations de dépenses pouvant atteindre 10 000 euros pour certains professionnels.
Restrictions de Vol et Sanctions
La réglementation française maintient des restrictions strictes sur les zones de vol, notamment l’interdiction de survoler les zones peuplées en loisir, une mesure plus sévère que la réglementation européenne. Le vol de nuit reste également interdit en catégorie Ouverte.
Les sanctions en cas de non-respect de la législation sont sévères, allant de lourdes amendes à des peines d’emprisonnement. Les infractions liées à la sécurité aérienne peuvent entraîner jusqu’à 1 an de prison et 75 000 euros d’amende. Les manquements aux obligations administratives, comme l’absence d’enregistrement ou de formation, sont également passibles d’amendes.
Un Secteur Économique Menacé
Les professionnels du drone dénoncent une rigidité française qui ne tient pas compte de la réalité de leur métier. Ils estiment que cette nouvelle législation, loin de renforcer la sécurité, pourrait pousser de nombreux télépilotes à l’illégalité, pénalisant ainsi les professionnels qui ont toujours respecté les règles.
Olivier Gobert et ses collègues appellent les députés à se saisir du sujet et à modifier l’arrêté de 2020 pour éviter la ruine de tout un secteur économique. Ils soulignent que de nombreux auto-entrepreneurs, avec des revenus modestes, ne pourront pas supporter les coûts imposés par cette nouvelle réglementation.
