La réglementation française des drones connaît des évolutions significatives pour 2025 et au-delà, impactant notamment les drones FPV et les différentes catégories de vol. Ces changements visent à harmoniser les règles nationales avec le cadre européen, tout en tenant compte des spécificités et des préoccupations de sécurité, notamment à l’approche d’événements majeurs.
Le Cadre Réglementaire Européen et Français
La réglementation des drones en France s’inscrit dans un cadre européen complexe, avec des spécificités nationales. L’objectif est de gérer les risques liés à l’utilisation des drones, en distinguant les catégories "Ouverte" (moins risquée, souvent pour le loisir) et "Spécifique" (plus exigeante, pour des usages professionnels ou complexes).
- Catégorie Ouverte: Permet des vols jusqu’à 120 mètres de hauteur, de jour, en vue directe du pilote (ou d’un observateur pour le FPV). Elle est soumise à des restrictions concernant les zones de vol (espaces aériens réglementés, zones interdites, agglomérations, rassemblements de personnes).
- Catégorie Spécifique: Requiert une autorisation préalable de la DSAC en France, souvent via des scénarios prédéfinis (nationaux S-1, S-2, S-3 jusqu’au 31 décembre 2025, puis européens STS-01, STS-02). Elle implique des exigences de formation et de conformité matérielle plus strictes.
Impact sur les Drones FPV
Les drones FPV (First Person View) sont particulièrement concernés par ces évolutions. Leur classification et les conditions de vol dépendent de plusieurs facteurs :
- Drones sans classe (mis sur le marché avant 2024): Utilisables en sous-catégories A1 (moins de 250g) ou A3 (plus de 250g).
- Drones "construits à titre privé": Classés en A1 ou A3 selon leur poids et leur vitesse maximale (limite de 68,4 km/h pour l’A1).
- Drones de classe C4: Conçus pour un pilotage manuel avec assistance basique, ils opèrent en sous-catégorie A3, imposant une distance de sécurité par rapport aux personnes et aux bâtiments.
- Drones de classes C0, C1, C2, C3: Chacune a ses propres règles de survol des personnes et des zones résidentielles, avec des exigences techniques (identification à distance, géovigilance) et de formation spécifiques.
Il est crucial de noter que les drones mis sur le marché après le 1er janvier 2024 sans indication de classe (et non construits à titre privé) ne sont pas autorisés à voler en catégorie Ouverte.
Modifications et Abandon de Projets
Un projet d’arrêté visant à assouplir certaines règles en catégorie Ouverte (vols de nuit, vols en agglomération pour usage professionnel, allègement de la règle "voir et entendre") a été abandonné. La raison principale invoquée est liée aux mesures de sûreté nationale à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet abandon signifie que :
- Les vols de nuit restent interdits en catégorie Ouverte en France.
- Le survol de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte demeure interdit.
Exigences Générales pour les Télépilotes
Quel que soit le type de drone, plusieurs obligations s’appliquent :
- Enregistrement: Inscription sur AlphaTango pour obtenir un numéro d’exploitant UAS (obligatoire si le drone a une caméra ou pèse plus de 250g). Les drones de plus de 800g doivent également être enregistrés et équipés d’un signalement électronique.
- Formation: Formation en ligne A1/A3 obligatoire pour les drones de plus de 250g. Une formation complémentaire (OPEN.A2) est requise pour les drones de classe C2 souhaitant opérer en sous-catégorie A2.
- Assurance: Bien que non toujours obligatoire en catégorie Ouverte, une assurance responsabilité civile est fortement recommandée.
- Respect de la vie privée: Interdiction de filmer des personnes reconnaissables sans leur accord.
Ces réglementations visent à assurer la sécurité de l’espace aérien et des personnes au sol, tout en encadrant la pratique croissante des drones en France.
Sources
- Réglementation drones : pas de modification pour les vols de nuit ni sur l’espace public en agglomération
en catégorie Ouverte, Helicomicro. - Réglementation : que vont devenir les drones FPV à compter de 2024 ?, Helicomicro.
- Réglementation drones en 2025 (et après) : le résumé « simplifié », Helicomicro.
- Réglementation drones : le saviez-vous ? 5 questions-réponses pour la catégorie Ouverte, Helicomicro.
- le cas particulier des drones de moins de 250 grammes et de la hauteur de vol –
Helicomicro, Helicomicro.
